# Rue Olympe de Gouges, 34690 Fabrègues : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UC 3-7-c**, Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartier. Ses règles sont celles du chapitre UC3 du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UD 3-3 (Tissu d activités commerciales), 8AU (Zone à urbaniser ouverte), A (Zone agricole), UB 2-8-a (Polarités locales), UC 3-7-a (Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartier), UC 1-2 (Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat collectif et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartier) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 243400017_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

- Inondation : PPRI_Coulazou, approuvé le 23/09/2002 : Zone blanche (Z2). Le règlement dit : prescriptions hors zone d'aléa. Règlement : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-approuves/Dossiers-des-PPR-approuves-au-format-PDF/FABREGUES

Un PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de PPR passe souvent au milieu d'un terrain.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UC 3-7-c ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

### Constructions autorisées (rubrique UC3 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »)

- **Interdit** : commerce de gros
  > - Les constructions destinées au commerce de gros ;
- **Interdits** : cinémas et centres de congrès
  > - Les cinémas ; - Les centres de congrès et d'exposition ;
- **Interdites sauf article 2** : artisanat et commerce de détail
  > - Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail à l'exception de celles visées à l'article 2;
- **Interdits** : camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs
  > - Les terrains de campings ou de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) et les villages vacances ;
- **Interdites** : salles d'art et de spectacles, en secteurs UC 3-6, UC 3-7 et UC 3-8 (ici)
  > 2. Sont en outre interdits dans les secteurs UC 3-6, UC 3-7 et UC 3-8 : - Les salles d'art et de spectacles Article 2 : Types d'usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), sont admises sous réserve qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage de nuisances ...
- **Admis sous conditions** : services avec accueil de clientèle et bureaux, dans toute la zone
  > ... inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : Page 132 sur 1350- ZONE UC 3 ZONE UC 3 Dans l'ensemble de la zone : - Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ;
- **Extension agricole limitée à 30 %** : en secteurs UC 3-1 à UC 3-10 et UC 3-12 à UC 3-15 (autre secteur)
  > En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-2, UC 3-3, UC 3-4, UC 3-5, UC 3-6, UC 3-7, UC 3-8, UC 3-9, UC 3-10, UC 3-12, UC 3-13, UC 3-14 et UC 3-15 : ... à 30 % de la surface de plancher existante ;
- **Admise** : restauration, en secteurs UC 3-1, UC 3-3 à UC 3-6 et UC 3-9 à UC 3-11 (autre secteur)
  > En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-3, UC 3-4, UC 3-5, UC 3-6, UC 3-9, UC 3-10 et UC 3-11 : - Les constructions destinées à la restauration.
- **Admis** : hôtellerie et hébergement touristique, en secteurs UC 3-3, UC 3-9 et UC 3-11 (autre secteur)
  > En outre, dans les secteurs UC 3-3, UC 3-9 et UC 3-11 : - Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique.
- **Admise** : industrie, en secteurs UC 3-1, UC 3-4 et UC 3-8 (autre secteur)
  > En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-4 et UC 3-8 : - Les constructions destinées à l'industrie.
- **Emprise bâtie limitée à 300 m²** : entrepôts de logistique urbaine, en secteurs UC 3-1, UC 3-2, UC 3-3, UC 3-9, UC 3-10, UC 3-11, UC 3-14 et UC 3-15 (autre secteur)
  > - Les constructions destinées aux entrepôts affectés aux activités de logistique urbaine et sous réserve que l'emprise bâtie totale n'excède pas 300 m².
- Note : Les destinations admises changent de secteur en secteur : le chapitre les liste par groupes de secteurs, après la liste générale d'interdictions.

### Hauteur maximale (rubrique UC3 4, « Hauteur maximale des constructions »)

- **Fixée au règlement graphique** : hors secteur UC 3-1
  > ... à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1 et sous-secteur UC3-1-1 La hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs).
- **R+1+attique** : constructions existantes, en secteur UC 3-1 (autre secteur)
  > Dans le secteur UC 3-1 et sous-secteur UC 3-1-1 : La hauteur maximale des constructions existantes est de R+1+attique (R+1+A) La hauteur maximale des nouvelles constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs).
- Note : La hauteur chiffrée se lit au règlement graphique, pièce B : hauteurs. Le chapitre n'écrit lui-même qu'un plafond, pour les constructions existantes du secteur UC 3-1.

### Emprise au sol (rubrique UC3 2, « Mixité fonctionnelle et sociale »)

- **Non réglementée** : emprise au sol
  > CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé Emprise bâtie : Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1, sous-secteur UC3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique ...
- **Fixée au règlement graphique** : emprise bâtie, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15
  > ... II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1, sous-secteur UC3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent.
- **Non réglementée en bande principale de 18 m** : en secteur UC 3-1 (autre secteur)
  > Dans le secteur UC 3-1, hors sous-secteur UC 3-1-1 : - En bande principale (= 18 mètres), l'emprise bâtie n'est pas règlementée ;
- **25 % en bande secondaire** : en secteur UC 3-1 (autre secteur)
  > Dans le secteur UC 3-1, hors sous-secteur UC 3-1-1 : [...] - En bande secondaire, l'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l'unité foncière située en bande secondaire.
- **50 % de l'unité foncière** : en secteur UC 3-14 (autre secteur)
  > Dans le secteur UC 3-14 : L'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 50 % de la surface de l'unité foncière.
- **30 % de l'unité foncière** : en secteur UC 3-15 (autre secteur)
  > Page 134 sur 1350- ZONE UC 3 ZONE UC 3 Dans le secteur UC 3-15 : L'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 30 % de la surface de l'unité foncière.
- Note : Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, l'emprise bâtie est celle du règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.

### Recul sur la voie (rubrique UC3 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **A l'alignement ou en recul de la limite de référence** : le long des voies portant une limite de référence au règlement graphique
  > Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : ...
- **Implantation différente admise** : opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare
  > Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées : [...] - Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;
- **0,20 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur inférieure ou égale à 7 m
  > 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ...
- **0,50 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 m
  > 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ...
- **0,80 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m
  > 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ;
- **1,00 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 m
  > 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ;
- **1,20 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur supérieure à 30 m
  > 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ;
- **0,30 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur inférieure ou égale à 6 m
  > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ...
- **0,40 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 m
  > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ...
- **0,60 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m
  > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres.
- **0,80 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur supérieure à 15 m
  > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres.
- **4 m au-dessus d'un trottoir, 4,50 m au-dessus d'une chaussée sans trottoir** : saillies sur l'espace public existant ou projeté
  > Sauf disposition contraire particulière, [...] de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.
- Note : Le chapitre UC 3 ne fixe aucun recul chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, qui règle l'implantation commune par commune et que le texte servi ne reproduit pas. Seule la limite de référence du règlement graphique est écrite dans le chapitre.

### Distance aux limites separatives (rubrique UC3 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **Fixé à la partie 2 du règlement**
  > Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, [...] la zone, hors sous-secteur UC 3-1-1 : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s'appliquent.
- Note : Le chapitre UC 3 ne fixe aucun retrait chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, que le texte servi ne reproduit pas. Il n'écrit que les cas où une implantation différente peut être autorisée.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »)

- **5 m sur 2,50 m** : dimensions minimales d'une place
  > Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur.
- **3,30 m de large** : place handicapee
  > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal.
- **2,00 m de large** : place de stationnement longitudinal
  > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal.
- **Reduction de 10 %** : mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant
  > - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ;
- **Reduction de 20 %** : mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant
  > - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ;
- **Reduction de 30 %** : mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant
  > - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places.
- **Interdit** : aire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece F
  > Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement).
- Note : Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique, et l'extraction du tableau n'a laisse que ses en-tetes. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UC3 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »)

- **1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable**
  > Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d'espace perméable.
- **1 arbre de haute tige pour 2 places** : aires de stationnement de surface
  > Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement.
- **Fixée au règlement graphique** : espaces perméables, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15
  > Dans l'ensemble de la zone, hors secteurs UC 3-1, sous-secteur UC 3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent.
- **50 % de l'unité foncière** : en secteur UC 3-1 (autre secteur)
  > Dans le secteur UC 3-1, hors sous-secteur UC 3-1-1 : ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l'unité foncière.
- **40 % en bande secondaire** : en secteur UC 3-1 (autre secteur)
  > ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 40 % minimum de la surface de l'unité foncière située dans la bande secondaire.
- **70 % du recul en espaces perméables** : en secteur UC 3-1, recul de plus de 3 m sur la voie (autre secteur)
  > ... à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 70 % du recul doit être constitué d'espaces Page 139 sur 1350- ZONE UC 3 ZONE UC 3 perméables.
- **15 % si l'unité foncière fait moins de 300 m²** : en secteur UC 3-14 (autre secteur)
  > - 15 % minimum de la surface de l'unité foncière quand celle-ci est strictement inférieure à 300 m² ;
- **20 % entre 300 et 600 m²** : en secteur UC 3-14 (autre secteur)
  > - 20% minimum de la surface de l'unité foncière quand celle-ci est supérieure ou égale à 300 m² et strictement inférieure à 600 m² ;
- **35 % à partir de 600 m²** : en secteur UC 3-14 (autre secteur)
  > - 35% minimum de la surface de l'unité foncière quand celle-ci est supérieure ou égale à 600 m².
- **45 % de l'unité foncière** : en secteur UC 3-15 (autre secteur)
  > Dans le secteur UC 3-15 : ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 45 % minimum de la surface de l'unité foncière.
- **40 % du recul en espaces perméables** : en secteur UC 3-15, recul de plus de 3 m sur la voie (autre secteur)
  > Dans le secteur UC 3-15 : ... aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 40 % du recul doit être constitué d'espaces perméables.
- Note : Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, la part d'espaces perméables se lit au règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.

## Les 12 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : SMS (cftxtalter)
- Prescription : OAP L'aigarelle (FA-1)
- Prescription : Emprise bâtie (cftxtalter)
- Prescription : Hauteur maximale (R+2)
- Prescription : Aspect extérieur (FA_4)
- Prescription : Espace perméable (cftxtalter)
- Information : AC FABREGUES
- Information : DPUR FABREGUES
- Information : PUP La Fabrique I
- Information : DPUS FABREGUES
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise (Périmètre des abords)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : Coulazou (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243400017_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/fabregues-34095/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UC3 en entier : https://edifiable.fr/plu/fabregues-34095/uc3.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/fabregues-34095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34095/street/rue-olympe-de-gouges