# Zone UE du plan local d'urbanisme de Falaise (14258) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 14258_PLU_20260709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Cependant, ces saillies et débords sur alignement des voies devront se situer à une hauteur minimale de 3.5 mètres au-dessus de la voie. ### Distance aux limites (article UE 7) > Soit avec une distance minimale au moins égale à la moitié de sa hauteur, comptée horizontalement au point le plus proche de la limite parcellaire, sans jamais être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UE 9) > L’emprise au sol des constructions à usage d’activité ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle. ### Stationnement (article UE 12) > 1 place par logement inférieur à 60m² de surface de plancher 2 places par logement supérieur à 60m² de surface de plancher ### Espaces verts (article UE 13) > Pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 100m², au moins un arbre, sera planté par tranche de 100m² de pleine terre. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions autres que celles visées à l’article UE2. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à destination de commerce et activité de service – pour la sous-destination commerce de détail, ils seront autorisés si leur surface de vente est supérieure à 400 m² et/ou s’ils sont destinés à une clientèle exclusivement professionnelle ; Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ; Les constructions à destination autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ; Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et à condition : ▪ Qu’elles soient intégrées au bâtiment principal d’activité ; ▪ Et que la surface de plancher affectée au logement reste accessoire par rapport à celle affectée à l’activité. - - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements d'infrastructure, aux activités et aux constructions autorisées dans la zone et aux équipements d’intérêt général. Les installations classées. Les extensions d’installations classées ou qui deviendraient classables, ainsi que l’aménagement des installations classées existantes si les travaux sont destinés à réduire les nuisances ou à se mettre en conformité. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition nécessaires et liés à l’activité principale de l’entreprise sous réserve que des aménagements paysagers limitent et agrémentent les vues. Le changement d’affectation de bâtiments existants pour un usage autorisé dans la zone. - - - - ### Article UE 3 - Accès et voirie - Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l’usage et au trafic qu’elles ont à supporter, pour le trafic quotidien comme pour l’approche des véhicules et matériels de lutte contre l’incendie ainsi que les services de collecte des ordures ménagères. (Gabarit libre de 3m de large minimum) Les prescriptions issues de la loi n° 2005-102 et des décrets d'application (notamment du décret n° 2006-1658 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics) devront être respectées. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux - Eau : ▪ Le branchement sur le réseau d'eau potable, s’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Assainissement : ▪ Eaux usées domestiques : Le branchement sur le réseau d'assainissement, s’il existe, est obligatoire pour toute construction disposant d'installation sanitaire. Ce branchement sera conforme au règlement d'assainissement et au règlement sanitaire départemental. ▪ Eaux résiduaires industrielles : Le raccordement sur le réseau d'assainissement, par un branchement spécifique éventuellement doté d'un dispositif d'obturation, est obligatoire pour toute construction Suivant les dispositions prévues à l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents résiduaires industriels pré-épurés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ▪ Eaux pluviales : L'infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur le terrain devront être privilégiés ; le raccordement du trop-plein du puisard ou du bassin au réseau est autorisé. Lorsque le réseau d’évacuation existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Dans tous les cas, les aménagements devront permettre de limiter le débit d'écoulement sortant à 5 l/s/ha pour une pluie décennale, sauf impossibilité technique avérée. Pour les installations le nécessitant, des dispositifs de pré-traitement (débourbeur, décanteur, déshuileur...) pourront être imposés avant rejet des eaux pluviales. - Autres réseaux : ▪ Les réseaux d'électricité, de téléphone, de câble devront être enterrés jusqu'aux raccordements aux réseaux des concessionnaires, si l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé. - Déchets ménagers : ▪ Pour toute construction à usage d'activité ou d'habitat collectif, un espace destiné au stockage des bacs de collecte des déchets ménagers devra être aménagé. (Surface de 0.30 m² par logement avec un minimum de 5 m²). Cet espace sera facilement accessible de la voie publique. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées par rapport à l’alignement des voies à une distance minimale de : ▪ 100 mètres de la RN158 (future A88) ▪ 15 mètres de la RD511 et de la RD658 ▪ 5 mètres des autres voies - Des reculs différents pourront être autorisés : ▪ Lorsque la voie considérée est réservée à l’usage piéton ou cycliste ▪ Pour répondre à des impératifs techniques ou architecturaux liés à la géométrie de la parcelle - Les éléments secondaires (balcons, saillies de toiture) peuvent être autorisés dans la limite d’un débord d’un mètre. Cependant, ces saillies et débords sur alignement des voies devront se situer à une hauteur minimale de 3.5 mètres au-dessus de la voie. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées : ▪ Soit en limite séparative. ▪ Soit avec une distance minimale au moins égale à la moitié de sa hauteur, comptée horizontalement au point le plus proche de la limite parcellaire, sans jamais être inférieure à 5 mètres. Les saillies de toiture peuvent être autorisées dans la limite d’un débord d’un mètre et sous réserve que les eaux de ruissellement soient recueillies sur la parcelle objet de la construction. Des reculs différents peuvent être autorisés ▪ Pour répondre à des impératifs techniques ou architecturaux liés à la forme de la parcelle ou à des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées et la sécurité. ▪ Pour les bâtiments annexes non accolées au bâtiment principal sous réserve d’une hauteur inférieure à 3 mètres - - ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) L'implantation des constructions sur une même propriété doit s'effectuer selon les principes suivants : ▪ permettre l'évolution du bâti ou de ses fonctions, ▪ permettre l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie s’il y a lieu. - Dans le cas de constructions d’habitations existantes, la distance entre les habitations et les bâtiments industriels devra être au moins égale à la hauteur de la plus élevée des constructions avec une distance minimale de 4 mètres, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées et à la sécurité. Les nouvelles constructions d’habitations doivent être intégrées au bâtiment principal d’activité. - Les autres constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 5 mètres. Cette distance ne doit pas porter atteinte aux dispositions liées à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et à la sécurité. Cette distance ne s’applique pas entre le bâtiment principal et ses locaux annexes. ### Article UE 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à usage d’activité ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions - La hauteur maximale des constructions est de : ▪ 15 mètres pour les bâtiments à usage d’activité ▪ 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation existante La hauteur ne comprend pas les ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, cage d’ascenseur et d’accès aux toitures, locaux techniques… ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Conformément à l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » S'agissant plus particulièrement de bâtiments à usage d'activité, les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure de matériaux allant dans le sens de l'économie et d'une bonne intégration dans le paysage. Les matériaux de parement seront choisis parmi ceux n'accrochant pas la poussière, vieillissant bien et de préférence auto-lavables. Les couleurs des façades des bureaux construits en maçonnerie devront s’intégrer au mieux à l’environnement paysager, le ton pierre (beige ocré) devra être privilégié. Clôtures : Les clôtures seront assurées de préférence par un grillage plastifié éventuellement doublé d’une haie d'essences variées. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Portails : - Les implantations de portails sont fixées à 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Ils ne devront pas s'ouvrir sur le domaine public. - Il sera possible de déroger à cette règle si la voie d’accès présente peu de circulation ou si le recul de 5 mètres est techniquement impossible. Eco-conception : Dans la mesure du possible, l'orientation du bâtiment sera déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain pour profiter des apports solaires et protéger l'habitation des vents froids. Les panneaux et capteurs solaires, sont autorisés sous condition d'être intégrés à la volumétrie des éléments de la construction, (toiture, façade, garde-corps…) ou de ses prolongement (murs de tenue des terres, garde-corps de terrasse …). Les murs seront de préférence construits en brique monomur ou traditionnelle, en béton cellulaire ou en bois. Les bois utilisés proviendront de bois gérés durablement (label PEFC ou FSC) Les huisseries et volets bois sont privilégiés, les doubles vitrages sont obligatoires Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont conseillés et seront intégrés à l'aménagement de la parcelle. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 1/) Stationnement des véhicules motorisés Localisation des places : Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même : soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Caractéristiques des aires de stationnement des véhicules à moteur Les parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent respecter les exigences réglementaires, notamment en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite et d’installations nécessaires aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Nombre de places à réaliser : Le nombre de places de stationnement à réaliser dépend de la ou des destinations(s) et sous destinations(s) du projet. Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / Sous-destinations (sous réserve qu’elles soient autorisées dans la zone) Logements 1 place par logement inférieur à 60m² de surface de plancher 2 places par logement supérieur à 60m² de surface de plancher Artisanat et commerce de détail Une place pour 60 m² de surface de vente Bureaux / Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Une place pour 50 m² de surface de plancher Autres destinations et sous-destination Selon les besoins de l’opération Les normes précitées peuvent être réduites quand le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement ; le nombre global de places à réaliser peut être réduit de 20%. Les normes précitées peuvent être réévaluées, l’estimation des besoins doit alors être justifiée par le pétitionnaire et tenir compte : du nombre de futurs usagers du projet, du niveau de desserte de l’opération par les transports en commun et le réseau structurant cycles, des conditions de stationnement existantes ou à créer (parkings publics, stationnement sur voirie, etc…) à proximité de l'opération (à moins de 500 m), des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité (à moins de 500 m) ou prévues au sein de l’opération, des critères de mobilité des futurs usagers du projet (besoins, horaires et types de déplacements, existence de Plans de Mobilité…). 2/ Stationnement des cycles Localisation des places Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées en dehors des voies publiques et situées sur l’assiette foncière de l’opération. Caractéristiques des places de stationnement des cycles Les emplacements seront couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ils seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Surfaces végétalisées ou perméables Les normes ne s'appliquent pas : - En cas d’extension mesurée d’une construction existante ; - En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ; - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables. Les règles de végétalisation s’appliquent au terrain ou à l’unité foncière. . Les plantations seront réalisées avec des essences et des végétaux de la région. Les essences envahissantes, vectrices d’arboviroses ou d’allergènes sont interdites. Il conviendra de privilégier des essences au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés et de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux, pour éviter des zones de stagnation d’eaux favorables à l’apparition de gîtes larvaires. Zone UE Les espaces libres et en particulier les marges de recul en bordure des voies seront plantés et convenablement entretenus. Des rideaux d'arbres ou haies masqueront les stockages extérieurs et les parkings. Ces rideaux devront utiliser des essences arbustives et être constitués de manière à façonner une nouvelle trame bocagère. Le fond des parcelles situées en bordure extérieure de la zone devra obligatoirement recevoir des plantations de ce type. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres. Pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 100m², au moins un arbre, sera planté par tranche de 100m² de pleine terre. Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l’espace de pleine terre peuvent être comptabilisés. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre : - Les espaces de terre végétale, (dont l’épaisseur sera adaptée à la typologie des plantations), libres, non ouverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ; - Les espaces de terre végétale situés au-dessus des canalisations et des bassins d’infiltration réalisés sans ouvrages, et des cuves enterrées. Ne sont pas comptabilisés en espaces de pleine terre : - Les surfaces situées au pied des arbres isolés ; - Les espaces de circulation et de manœuvre des véhicules, notamment les espaces enherbés situés entre les roues des véhicules ; - Les espaces de stationnement réalisés en matériaux perméables ; - Les espaces de terre situés sur des bassins de rétention étanches ; - Les mélanges terre-pierre. Espaces végétalisés ou perméables : La quantification des espaces végétalisés ou perméables ne comprend pas : - Les surfaces extérieures avec revêtement non perméables ; - Les jardinières. La quantification des espaces végétalisés ou perméables comprend : - Les espaces de pleine terre précédemment mentionnés ; - Les mélanges terre-pierre ; - Les espaces végétalisés sur dalles de couverture et toitures, - Les espaces extérieurs réalisés en matériaux perméables (cheminements piétons, circulations, stationnements). Il est rappelé que le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisés ou perméables. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé Zone UH Zone urbaine réservée aux équipements hospitaliers --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14258_PLU_20260709. Page : https://edifiable.fr/plu/falaise-14258/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/falaise-14258.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14258/zone/ue