# Zone UT du plan local d'urbanisme de Falaise (14258) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 14258_PLU_20260709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UT 7) > Soit avec une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative Des reculs différents peuvent être autorisés pour répondre à des impératifs techniques ou architecturaux liés à la forme de la parcelle. ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UT 10) > Non réglementé ### Stationnement (article UT 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article UT 13) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions ou installations qui ne sont pas mentionnées à l’article UT2. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions ou installations destinées à des activités culturelles, d’animation collective et de festivité. L'extension des constructions existantes. Les constructions destinées à assurer le fonctionnement des lieux (gardiennage, billetterie, sanitaires). Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des constructions ou installations. Les installations diverses, classées ou non, nécessaires au fonctionnement des lieux. La rénovation et l’aménagement des remparts sous contrôle de l’Architecte des Monuments Historiques. ### Article UT 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l’usage et au trafic qu’elles ont à supporter, pour le trafic quotidien comme pour l’approche des véhicules et matériels de lutte contre l’incendie ainsi que les services de collecte des ordures ménagères. (Gabarit libre de 3m de large minimum) ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Eau : ▪ Le branchement sur le réseau d'eau potable, s’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. - Assainissement : ▪ Eaux usées domestiques : Le branchement sur le réseau d'assainissement, s’il existe, est obligatoire pour toute construction disposant d'installation sanitaire. Ce branchement sera conforme au règlement d'assainissement et au règlement sanitaire départemental. ▪ Eaux pluviales : L'infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur le terrain devront être privilégiés ; le raccordement du trop-plein du puisard ou du bassin au réseau est autorisé. Lorsque le réseau d’évacuation existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Dans tous les cas, les aménagements devront permettre de limiter le débit d'écoulement sortant à 10 l/s/ha pour une pluie décennale, sauf impossibilité technique avérée. - Autres réseaux : ▪ Les réseaux d'électricité, de téléphone, de câble devront être enterrés jusqu'aux raccordements aux réseaux des concessionnaires. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé Zone UT ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) - Les constructions seront implantées de manière à respecter les alignements existants au voisinage : ▪ Soit à l'alignement de la voie. ▪ Soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie. ▪ Soit en continuité d’un alignement existant. Des reculs différents peuvent être autorisés pour répondre à des impératifs techniques ou fonctionnels. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) - Les constructions seront implantées : ▪ Soit en limite séparative. ▪ Soit avec une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative Des reculs différents peuvent être autorisés pour répondre à des impératifs techniques ou architecturaux liés à la forme de la parcelle. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UT 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » ### Article UT 12 - Stationnement Non réglementé ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé Zone d’urbanisation future équipée ou insuffisamment équipée destinée à recevoir des habitations sous forme de constructions individuelles, semi collectives de densité faible à moyenne. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone doit porter sur des opérations d’aménagement de 1 hectare minimum et demeure conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires à son fonctionnement et à une alimentation en eau potable suffisante. Chaque zone devra faire l'objet d'une étude préalable à son urbanisation afin que l'urbanisation soit cohérente avec les zones voisines, qu'elle s'intègre dans l'environnement naturel et qu'elle permette une ouverture vers les zones d'extension ultérieures. - 1AUp : secteurs devant accueillir au moins un équipement public --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14258_PLU_20260709. Page : https://edifiable.fr/plu/falaise-14258/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/falaise-14258.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14258/zone/ut