# Zone UEE du plan local d'urbanisme intercommunal de Falck (57205) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEE du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UEE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces et activités de services Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X X X X X X Interdit X X X X X X X X X X X X Conditions X X Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UEE – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination. 68 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit ### Article UEE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation des usages et affectations des sols UEE - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Les constructions et installations destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau. UEE - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements, et services de la zone (logements de fonction notamment). UEE - 2.3 - Dispositions particulières des secteurs :  Dans le secteur UEE-5-1, sont autorisées uniquement les aménagements et installations légères nécessaires au fonctionnement de la « plateforme auto-école » existante à la date d’approbation du PLUi.  Dans le secteur UEE-5-2, sont autorisées uniquement la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, ainsi que les aménagements et installations légères nécessaires au fonctionnement du « stand de tir ».  Dans le secteur UEE-5-3, sont autorisées uniquement les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’EHPAD « Villa Beausoleil ». ### Article UEE 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle  Non règlementé. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UEE 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions UEE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé. UEE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Voir dispositions générales  Dans le seul secteur UEE-5-3, pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs. 69 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit UEE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Non règlementé. UEE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Non règlementé. UEE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé. ### Article UEE 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UEE - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Voir dispositions générales  Non règlementé. UEE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Voir dispositions générales  Non règlementé. UEE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Voir dispositions générales  Non règlementé. UEE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé. ### Article UEE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager UEE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé. UEE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés UEE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe). UEE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ». 70 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit ### Article UEE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ». Section 3 : Équipements et réseaux ### Article UEE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès ». ### Article UEE 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ». 71 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit 2.9. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UXC La zone UXC comprend des secteurs communaux Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/falck-57205/uee La commune : https://edifiable.fr/plu/falck-57205.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57205/zone/uee