# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Famars (59221) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine de loisirs** : La zone des équipements de loisirs : le règlement n'y fixe pas de hauteur, et renvoie à ses dispositions générales.

Document en vigueur : 245901160_PLUi_20260611 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Hauteur maximale (rubrique UL 4)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- **Non réglementée** : dans la zone UL et ses secteurs
  > Disposition s valables pour la zone UL et ses secteurs Non réglementée.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES, AUTORISEES OU)

AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destination Exploitations agricoles ou
forestières
Habitations

Sous-destination Exploitation forestière

Autorisée

Autorisée sous condition

Interdite
X

Exploitation agricole

X

Logement

X

Sont autorisés sous condition : - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement du personnel dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la sécurité des établissements autorisés. - Les extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi.

Hébergement (résidences ou foyers
avec services)

X

X

UL, ULv

ULa

Sont autorisés sous condition :
- d’être en lien avec la vocation du secteur et de répondre aux besoins
des utilisateurs (résidences universitaires, foyers, logements étudiants etc.).

Artisanat et commerce de détail

X

X

ULa, ULv

UL

Sont autorisés sous condition :
- d’être en lien avec la vocation du secteur et de répondre aux
besoins des utilisateurs.

Commerces et activités de service

Restauration

X

X

ULa, ULv

UL

Sont autorisés sous condition :

- d’être en lien avec la vocation du secteur et de répondre aux besoins

des utilisateurs.

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une
clientèle

X

X

ULa, ULv

UL
Sont autorisés sous condition :
- d’être en lien avec la vocation du secteur et de répondre aux besoins
des utilisateurs.

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

ULa

UL, ULv

Sont autorisés sous condition : - d’être en lien avec la vocation du secteur et de répondre aux besoins des utilisateurs.

Cinéma

X

Destination

Sous-destination

Autorisée

Autorisée sous condition

Equipements

d’intérêt collectif et

X

services publics

Industrie

X

ULa

Sont autorisés sous condition : - Les constructions en lien avec la vocation de la zone.

Interdite
X
UL, ULv

Autres activités du
Secteur secondaire ou tertiaire

Entrepôt

X

ULa

Sont autorisés sous condition :

- Les constructions en lien avec la vocation de la zone.

Bureau

X

ULa

Sont autorisés sous condition :

- Les constructions en lien avec la vocation de la zone.

X
UL, ULv
X
UL, ULv

Centre de congrès et d’exposition

Destination
Autres usages et affectations des
sols

Sous-destination

Autorisée

Affouillements et exhaussements du sol

Sont autorisés sous condition :

Autorisée sous condition
X

X
Interdite
- qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.
- qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage.
- qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues.
- qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique.
- qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.).
- qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public.
- qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension
et/ou mises aux normes dont la présence est
justifiée en milieu urbain
Le changement de destination des
constructions existantes

X X

Est autorisé sous condition :
- que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave
pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.

Les dépôts de ferrailles,

de véhicules, de

matériaux de démolition,

X

de déchets tels que

pneus usés, ordures etc.
L'ouverture de toute carrière d’extraction de
matériaux

Autorisée

Autorisée sous condition

Interdite
X

Les garages collectifs de

caravanes

X

Les terrains de camping

et le stationnement de

X

caravanes

Sont autorisés sous condition :
- d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains
familiaux.

Les parcs d'attractions et

installations de jeux

susceptibles de produire

X

des nuisances

Autres usages et Les parcs résidentiels de

affectations des loisirs et les habitations

X

sols

légères de loisirs

Les installations établies

pour plus de trois mois

susceptibles de servir

d'abri, mobile ou fixe,

pour l'habitation ou pour

tout autre usage et

X

constituées par d'anciens

véhicules désaffectés,

d’abris autres qu'à usage

public

Les équipements de

plein-air à proximité des

X

quartiers d’habitation

Sont autorisés sous condition :
- de ne pas provoquer de nuisances (fumées, émanations nocives,
malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit etc.).

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation

UL

Non réglementée.

par rapport

aux voies et

Tout ou partie de la façade sur rue des constructions doit être

emprises

implantée :

publiques

ULa

- soit avec un retrait par rapport à la voie ou l’emprise publique

de 4 mètres minimum,

- soit avec un recul précisé par le concessionnaire du réseau concerné.

Toutefois, s’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement peut être admis ou imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera. Il en est de même pour des raisons d’impératifs architecturaux ou liées à la topographie du terrain.

Tout ou partie de la façade des constructions doit être implantée :

ULv

• soit avec un retrait par rapport à la voie ou l’emprise publique

de 5 mètres minimum,

• soit avec un recul de 15 mètres minimum de la RD 958,

• soit avec un recul de 0 à 10 mètres de la RD 40,

Toutefois, s’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement peut être admis ou imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera. Il en est de même pour des raisons d’impératifs architecturaux ou liées à la topographie du terrain.

Implantation des construction s les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions générales.

Implantation

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus

UL

proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la

par rapport

ULv

moitié de sa hauteur, sans jamais être inférieure à 4 mètres.
aux limites

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus

séparatives

ULa proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la

moitié de sa hauteur, sans jamais être inférieure à 6 mètres.

Cette distance est amenée à 15 mètres en limite de zone UA.

Emprise au

UL

Non réglementée.

sol

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Disposition s valables pour la zone UL et
ses secteurs

Non réglementée.
La hauteur d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé.
Une attention particulière doit être apportée à l’impact visuel des constructions et installations prévues dans le secteur.

Les installations particulières (stations d’épuration, poste électrique etc.) doivent être intégrés par des mouvements de terre et des plantations.

La mise en place d’enseignes, panneaux publicitaires etc. doit être

ULa

conforme à la législation en vigueur et règlements locaux.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas de réalisations, elles doivent être doublées de plantations et établies de telle sorte qu’elles ne créent aucune gêne pour la circulation publique.

UL Murs
ULv Revêtements extérieurs

Cf. Dispositions générales.

Toiture

Cf. Dispositions générales.

Ouvertures et Cf. Dispositions générales.
menuiseries

Clôtures

Cf. Dispositions générales.

Antennes paraboliques

et radiotéléphonie

mobile,

postes

électriques et réseaux

divers

Dépôts, citernes et stockage

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : ULa L’emprise au sol des constructions et des aires de stockage ne peut)

excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière.

ULv

L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne peut excéder

30 % de la surface totale de l’unité foncière.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

UL ULv
ULa
Dispositions valables pour l’ensemble de la zone UL et de ses
secteurs
UL ULv

Cf. Dispositions générales.
Toutes les opérations, tous les réseaux, y compris les branchements, doivent être réalisés en souterrain, à l'exception des dispositifs nécessaires au bon fonctionnement de l'aérodrome.
Cf. Dispositions générales.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés.
Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.
Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnées et/ou plantées. Elles devront représenter au minimum 10% de la superficie de chaque terrain ou unité foncière. ULa Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).
Dispositions valables pour l’ensemble de la zone UL et de ses secteurs

Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitations ou pour tous les travaux visant à augmenter le nombre de logements :
Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement créé.

Pour les nouvelles constructions destinées à l’hébergement :

Il est exigé 0,3 place de stationnement par chambre.

Pour l’artisanat et le commerce de détail :
Pour les constructions de plus de 250 m² de surface de plancher : - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le cadre d’un changement de destination ayant pour finalité la création d’un commerce de détail ou de gros.
Pour les activités de restauration :
Pour les constructions de plus de 250 m² de surface de plancher : - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 50 m² de surface de plancher.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le cadre d’un changement de destination ayant pour finalité la création d’un lieu de restauration.
Autres destinations :
Cf. Dispositions générales.

THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX
Règlement zone UV
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président :
Les dispositions applicables à chaque zone et secteur résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières.
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE UV
Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone et ses secteurs résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :
• Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ;

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901160_PLUi_20260611.
Page : https://edifiable.fr/plu/famars-59221/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/famars-59221.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59221/zone/ul