# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Fameck (57206) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57206_PLU_20220523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Pas de prescription 9.1 Dans le secteur 1AUa, l’emprise au sol totale sur la zone est limitée à 600 m²

### Hauteur (article 1AU 10)

> 10.3 La hauteur de la construction projetée ne pourra excéder 10 mètres sous égout pour les toitures en pente et 11 mètres à l’acrotère pour les toitures plates.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Sont interdits

1.1 Les constructions destinées : - à l’industrie - à l’exploitation agricole - à de nouvelles exploitations forestières

1.2 Camping et stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

1.3 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 1.4 Les installations et travaux divers suivants

- les carrières ou décharges - les parcs d’attraction - les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction sauf cas visés à 41 Plan Local d’Urbanisme

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l’article 2 1.5 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

Prescriptions générales pour tous les secteurs : 2.1 L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1AU 1 à l'exception des équipements d'infrastructure est admis sous réserve : - qu'elles soient compatibles avec le schéma d’aménagement présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), pièce intégrée dans le dossier de PLU. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : . le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie

2.2 Les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur des couloirs de bruit inscrits sur le règlement graphique, à condition qu’elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux en vigueur concernant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.

Prescriptions par secteurs  Dans les secteurs 1AU, 1AUa et 1AUca :

2.3 Les constructions à destination de résidence hôtelière, de bureau, de commerce, d'artisanat, d’entrepôt, d’exploitation agricole ou forestière et les installations classées, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...).

2.4 Les dépendances des habitations destinées à l’accueil d’animaux à condition que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial tel que défini dans le Règlement Sanitaire Départemental.

 Dans le secteur 1AUcom : 2.5 Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, 2.6 Les installations et travaux divers liés aux activités autorisées dans la zone, 2.7 Les constructions liées à la réalisation d’un équipement d’infrastructure, ainsi que les affouillements et exhaussements liés à ces infrastructures. 2.8 Les installations classées à condition qu’elles respectent les prescriptions techniques spécifiques portant sur le bruit, les odeurs, les fumées, etc …, 2.9 Les entrepôts sous réserve qu’ils soient liés à une activité de vente ou de production exercée au sein de la zone.

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Voirie

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3.1.1 Tout accès individuel nouveau sera interdit directement sur la RD653

3.1.2 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.3 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Néanmoins, en cas d’impossibilité de liaison, des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Ces impasses seront conçues de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement de voie ultérieur.

Dans le cas d’une impasse inférieure à 80 mètres, à défaut d’une possibilité de placette de retournement un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.1.4 Dans la zone 1AU excepté le secteur 1AUa :

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : - 5.00 mètres d'emprise pour une voie à sens unique - 8.00 mètres d'emprise pour une voie à double sens

3.1.5 Dans le secteur 1AUa :

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 3.50 mètres d'emprise

Recommandations concernant l’accessibilité La largeur recommandée pour les voies piétonnes et sentiers est d’au moins 1.80 mètre d'emprise. La largeur recommandée pour les pistes cyclables est d’au moins 1,50 mètre d’emprise par sens de circulation.

3.1.6 Lors de la création de voirie ou de travaux importants, les arrêts de bus devront être rendus accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

3.2 Accès 3.2.1

3.2.2

Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres, sauf avis différent du service compétent (SDIS).

- La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement

L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté. 43

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4.2.1 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.

4.2.2 Eaux usées agricoles, artisanales et industrielles Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées. L’aménagement des voiries doit garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public ou faire appel à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, … Les eaux pluviales des parcelles privées seront raccordées au réseau public ou recueillies sur les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution 4.3.1 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Prescriptions générales pour tous les secteurs : 6.1 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.2 En cas de projet de lotissement ou d’opérations groupées (permis d’aménager, permis groupé valant division,

…), cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet mais lot par lot.

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6.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou en recul.

6.4 Concernant les parcelles enclavées ou situées en angle, la limite de la voie publique à prendre en compte est celle de la voie desservant directement la construction. S’agissant des autres voies ou emprises publiques jouxtant trois cas de figure sont définis :

Cas 1 : s’il s’agit d’une voie ou emprise publique en impasse, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cas 2 : S’il s’agit d’une voie ou emprise publique desservant ou pouvant desservir des constructions existantes, à modifier ou à créer (hors cas de figure d’une impasse) la façade de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement.

Cas 3 : Pour les autres cas, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

6.5 L'implantation des constructions, (y compris les annexes, extensions et garages) devra tenir compte de la présence éventuelle de réseaux enterrés et apporter des solutions techniques quat-à la continuité de l’exploitation des réseaux.

6.6 Les règles du présent article seront dérogées dans le cas de construction de locaux poubelles pour des collectifs, ceux –ci devront être implantés en limite du domaine public.

Prescriptions par secteurs

 Dans les secteurs 1AU, 1AUa et 1AUca : 6.7 De manière générale, sauf disposition particulière inscrite sur le document graphique, la façade sur rue de la construction principale doit se situer dans une bande comprise entre 5 et 15 mètres de l'alignement.

Pour le secteur 1AU le long de la RD112d les constructions devront s’implanter en recul minimum de 5m par rapport à l’alignement.

Pour le secteur 1AUca, les constructions ne devront pas s’implanter à moins de 30 m par rapport à l’axe de la RD112d

6.8 Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade sur rue de la construction principale à l’exception des structures légères comme les pergolas, auvent ou « car-port » qui sont autorisées en limite ou en retrait du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 4.5m. Cette exception ne s’applique pas le long de la RD 112d.

 Dans le secteur 1AUcom : 6.9 Sauf disposition particulière inscrite sur le document graphique, la façade sur rue de la construction doit être implantée en respectant un recul minimum de 5m par rapport à l'alignement.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

En cas de projet de lotissement cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet mais lot par lot.

Cette mesure ne s’applique pas aux permis valant division pour lesquelles l’article s’applique au regard de l’ensemble du projet

7.2 Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront s’implanter soit en limite soit en recul.

7.3 Les abris de jardins devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

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7.4 Cet article ne s’applique pas aux dispositifs techniques ponctuels de faible ampleur, telles que cheminée, mats, antenne, climatiseur, …)

7.5 La construction sera : - soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté.

Recommandations pour une meilleure implantation de la construction Un recul de 4 mètres est préconisé pour permettre une possibilité d’extension de la construction sur les côtés (garage, pièce en plus) ou laisser un passage d’un véhicule vers l’arrière du terrain (3.5 mètres minimum pour un véhicule de secours). Un recul à 3 mètres serait plus contraignant dans ces deux cas de figure.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Recommandations pour une meilleure implantation des constructions Dans le cas de plusieurs bâtiments d’habitation sur une même parcelle, un recul de 20 mètres minimum est préconisé pour limiter les rapports de voisinage et les vis-à-vis. Cette recommandation concerne en particulier les habitations en second rang.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Pas de prescription 9.1 Dans le secteur 1AUa, l’emprise au sol totale sur la zone est limitée à 600 m²

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement, à l’égout de toiture pour les toitures en pente et à l’acrotère pour les toitures terrasses.

10.2 La hauteur hors tout des constructions annexes isolées à l'habitation ne devra pas excéder 3.5 mètres. 10.3 La hauteur de la construction projetée ne pourra excéder 10 mètres sous égout pour les toitures en pente et 11 mètres à l’acrotère pour les toitures plates. Sauf dans le secteur 1AUa où la hauteur de la construction projetée ne pourra excéder 6 mètres sous égout pour les toitures en pente et 7 mètres à l’acrotère pour les toitures plates. 10.4 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 mètres sous égout pour les toitures en pente et 15 mètres à l’acrotère pour les toitures plates, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc. 10.5 Cet article ne s’applique pas aux dispositifs techniques ponctuels de faible ampleur, telles que cheminée, mats, antenne, climatiseur, cage d’ascenseurs, …) 10.6 En cas de projet de lotissement ou d’opérations groupées (permis d’aménager, permis groupé valant division, …), cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet mais lot par lot.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, 46 Plan Local d’Urbanisme

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Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

11.1 Les dispositions particulières de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements publics.

11.2 Matériaux et coloration

Sont autorisées en couverture : - Tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture dont la couleur est comprise dans les tons rouge, brun et gris. Les toitures végétalisées et les panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires

11.3 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.4 Sont interdits tous pastiches d’une architecture antique (de style archaïque, classique, …) ou étrangère à la région.

Toitures et volumes

11.5 La pente des toitures doit être inférieure à 35° (ou 70%). Les toits terrasses ou toitures plates sont donc autorisés. Une dérogation est établie pour les toitures mansardées (avec ligne de brisis), qui seront donc autorisées. Pour les vérandas et les annexes isolées (comme les abris de jardins, …), pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement Les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…). Les paraboles et climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules (y compris vélos) correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions fixées par les «obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement

12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul est arrondie à l’unité supérieure.

Pour information Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage en logement par exemple).

Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 5,00 mètres de longueur par 2,50 mètres de largeur ; cette largeur pourra cependant être réduite à 2,00 mètres pour du stationnement longitudinal sur voirie. Le nombre et le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devront respecter les normes en vigueur.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

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COMMUNE DE FAMECK ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES 13.1 Les surfaces libres de construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 13.2 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis,… Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 50% de cette surface sera aménagée en surface perméable. 13.3 Un traitement paysager est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 10 emplacements, en cas d’aménagement de parking de plus de 8 places. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives. 13.4 Tout projet d’aménagement pour des opérations de plus de 1 hectare devra réserver un espace minimum de 5 % de la surface de l’opération pour la création d’un espace public ou d’espaces verts, équipés selon les besoins générés par le projet. Les surfaces relatives aux aires de jeux et les bassins de rétention paysagers sont comptabilisés dans le calcul de la surface à réserver. La moitié au moins sera disposée d’un seul tenant pour une utilisation commune à des fins ludiques ou d'agréments. Recommandation Les haies de clôture seront réalisées avec des essences locales et variées. Les haies monotypes de résineux sont déconseillées.

### Article 1AU 14 - Performances energetiques et environnementales 14.1

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et environnementale en vigueur.

### Article 1AU 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques 15.1

Dans le cadre d’une opération d’aménagement et / ou de travaux de voirie, des fourreaux seront mis en place dans l’attente de l’aménagement de la fibre sur le territoire.

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IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57206_PLU_20220523.
Page : https://edifiable.fr/plu/fameck-57206/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fameck-57206.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57206/zone/1au