# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Fameck (57206) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57206_PLU_20220523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa, UZba, UZbb, UZc, UZca, UZcb, UZd, Uzacom. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> 6.6 Dans le secteur UZba, les constructions ne devront pas s’implanter à moins de 30 m par rapport à l’axe de la RD112d  Dans le secteur UZc : 6.7 Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à 10 mètres au moins en retrait de l’alignement ou de la limite des voies automobiles ouvertes à la circulation publique.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> 7.3 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Hauteur (article UZ 10)

>  Dans le secteur UZc : 10.6 La hauteur absolue d’une construction ne devra pas dépasser cinq niveaux (R + 4) tout en restant inférieure à 20 mètres (cette hauteur étant mesurée à partir du sol existant, avant aménagement, jusqu’au sommet du bâtiment).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Prescriptions générales pour tous les secteurs : sont interdits 1.1 Camping et stationnement de caravanes :
- les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes 1.2 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 1.3 Les installations et travaux divers suivants - les carrières ou décharges - les parcs d’attraction
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- les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction sauf cas visés à l’article 2
1.4 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.
 Dans le secteur UZa :
1.5 Les constructions destinées : - à l’industrie - à l’habitation - à l’exploitation agricole - à de nouvelles exploitations forestières - à l’usage d’entrepôt
1.6 Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserve de celles autorisées dans l'article UZ 2
1.7 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à usage de loisirs, à l'exception de celles prévues à l'article UZ 2.
 Dans le secteur UZb :
1.8 Les constructions destinées : - à l’industrie - au commerce sauf cas visés à l’article UZ2 - à l’artisanat - aux services sauf cas visés à l’article UZ2 - à l’exploitation agricole - à de nouvelles exploitations forestières - à l’usage d’entrepôt
1.9 Les installations classées pour la protection de l'environnement
 Dans le secteur UZc :
1.10 Les constructions destinées : - à l’habitation sauf cas visés à l’article UZ2 - à l’usage d’entrepôt sauf cas visés à l’article UZ2
 Dans le secteur UZd :
1.11 Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception des infrastructures routières et des aménagements et des ouvrages liés à ces infrastructures.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS )

Dans le secteur UZa :
2.1 Les constructions et travaux divers liés à la réalisation d'un équipement d'infrastructure et aux activités autorisées dans la zone,
2.2 Les installations classées sous réserve qu'elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et des usagers de la zone,
2.3 Les entrepôts sous réserve qu'ils soient liés à une activité de vente ou de production exercée au sein de la zone.
2.4 Les occupations et utilisations du sol à usage de loisirs sous réserve qu'elles répondent à des besoins strictement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et des usagers de la zone.
 Dans le secteur UZb :
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2.5 Les installations et travaux divers liés à une occupation et utilisation du sol autorisé dans la zone 2.6 Les constructions et travaux divers liés à la réalisation d'un équipement public ou technique d'infrastructure ou
de superstructure.  Dans le secteur UZc : 2.7 Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente
est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, 2.8 Les installations et travaux divers liés aux activités autorisées dans la zone, 2.9 Les constructions liées à la réalisation d’un équipement d’infrastructure, ainsi que les affouillements et
exhaussements liés à ces infrastructures. 2.10 Les installations classées à condition qu’elles respectent les prescriptions techniques spécifiques portant sur
le bruit, les odeurs, les fumées, etc …, 2.11 Les entrepôts sous réserve qu’ils soient liés à une activité de vente ou de production exercée au sein de la
zone. 2.12 Les équipements et ouvrages techniques seront autorisés sous réserves qu’ils soient nécessaires au
fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
 Dans le secteur UZd : 2.13 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés aux infrastructures autorisées dans la
zone.
SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Voirie 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Néanmoins, en cas d’impossibilité de liaison, des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. 3.1.3 Ces impasses seront conçues de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement de voie ultérieur. Dans le cas d’une impasse inférieure à 80 mètres, à défaut d’une possibilité de placette de retournement un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse. 3.1.4 Lors de la création de voirie ou de travaux importants, les arrêts de bus devront être rendus accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
3.2 Accès 3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres, sauf avis différent du service compétent (SDIS). - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
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3.2.2 Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.
3.2.3 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les voies express et les autoroutes.
3.2.4 Aucune utilisation du sol ne peut accéder directement sur l’A30 et la VR52 et aucun accès individuel sur la RD112d n’est autorisé hors agglomération.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
4.1 Eau potable
4.1.1 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.
 Dans le secteur UZc : Eau industrielle
4.1.2 Les prises d’eau de surface ou souterraine sont soumises à l’accord préalable des autorités compétentes.
4.1.3 Les forages et puits sont interdits dans le secteur UZca.
4.2 Assainissement des eaux usées
L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté.
4.2.1 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.
4.2.2 Eaux usées agricoles, artisanales et industrielles Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.
4.2.3 Dans le secteur UZb et UZc : En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel devra être réalisé conformément aux modalités prévues par l’arrêté interministériel du 3 Mars 1982. Il devra être conçu de manière à pouvoir être déconnecté lorsque le réseau sera réalisé. Dans les sous-secteurs UZba et UZbb, UZca et UZcb, (protection des captages de Brouck), toutes les eaux usées doivent être évacuées dans un réseau d’assainissement collectif garanti étanche.
4.2.4 Dans le secteur UZc : L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement. A défaut, les eaux seront dirigées vers un dispositif d’épuration et
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de rejet en milieu naturel, réalise conformément aux dispositions réglementaires dans le cadre des autorisations prévues par les textes en vigueur. 4.3 Assainissement des eaux pluviales 4.3.1 Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.
4.3.2 Dans les secteurs UZb et UZc : Dans les sous-secteurs Zba et Zbb, Zca et Zcb, (protection du captage de Broucks), toutes les eaux pluviales devront passer dans des déshuileurs - décanteurs avant rejet dans les fossés (puits filtrants interdits) ou dans un assainissement pluvial.
Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement hors périmètre de captage La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées. L’aménagement des voiries doit garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public ou faire appel à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, … Les eaux pluviales des parcelles privées seront raccordées au réseau public ou recueillies sur les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné.
4.4 Electricité - téléphone - télédistribution 4.4.1 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Prescriptions générales pour tous les secteurs : 6.1 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.2 En cas de projet de lotissement ou d’opérations groupées (permis d’aménager, permis groupé valant division,
…), cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet mais lot par lot. 6.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés
à l’alignement ou en recul
Prescriptions par secteurs  Dans le secteur UZa :
6.4 Les constructions devront s’implanter à, au moins, 50 m de l’axe de l’autoroute A30 et 15 m de l’axe de l’Avenue de la Feltière et de la voie de liaison avec l’échangeur et 5 m de l’axe des autres voies.
 Dans le secteur UZb :
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6.5 Les constructions devront s’implanter en recul minimum de 5m par rapport à l’alignement de l’Avenue de la Feltière et de la RD112d.
6.6 Dans le secteur UZba, les constructions ne devront pas s’implanter à moins de 30 m par rapport à l’axe de la RD112d
 Dans le secteur UZc : 6.7 Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à 10 mètres au moins en retrait de l’alignement
ou de la limite des voies automobiles ouvertes à la circulation publique. 6.8 Un recul supérieur peut être imposé pour les installations classées soumises à autorisation. 6.9 Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 35 mètres de l’axe de la V.R. 52, 15 m de l’axe de
l’Avenue de la Feltière et 50 m de l’axe de l’autoroute A30 et 25 m de l’axe de la RD 112d. 6.10 Dans le secteur UZca les constructions devront respecter un recul de 30 m par rapport à l’axe de la RD 112d.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

En cas de projet de lotissement ou d’opérations groupées (permis d’aménager, permis groupé valant division, …), cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet mais lot par lot.
7.2 Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront s’implanter soit en limite soit en recul de la limite séparative.
7.3 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. En UZb, cette hauteur est calculée à l’égout de toiture.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription

### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL )

Dans les secteurs UZb et UZc : 9.1 Dans les sous-secteurs UZba et UZca, l’emprise au sol des constructions devra être calculée de façon à ce
que la surface totale imperméabilisée de chaque unité foncière (toiture + parking + VRD …) ne dépasse pas 50 %. 9.2 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Prescriptions générales pour tous les secteurs : 10.1 La hauteur hors tout des constructions annexes isolées à l'habitation ne devra pas excéder 3.5 mètres. 10.2 Cet article ne s’applique pas aux dispositifs techniques ponctuels de faible ampleur, telles que cheminée, mats,
antenne, climatiseur, cage d’ascenseurs, …)
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10.3 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Prescriptions par secteurs  Dans le secteur UZa :
10.4 La hauteur absolue d’une construction ne devra pas dépasser quatre niveaux (R + 3) tout en restant inférieure à 15 mètre (cette hauteur étant mesurée a partir du sol existant, avant aménagement, jusqu’au sommet du bâtiment)
 Dans le secteur UZb : 10.5 La hauteur maximum des constructions ne devra pas dépasser 12 mètres (cette hauteur étant mesurée à partir
du sol existant, avant aménagement, à l’égout de toiture.).
 Dans le secteur UZc : 10.6 La hauteur absolue d’une construction ne devra pas dépasser cinq niveaux (R + 4) tout en restant inférieure à
20 mètres (cette hauteur étant mesurée à partir du sol existant, avant aménagement, jusqu’au sommet du bâtiment).

### Article UZ 11 - Aspect extérieur

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Prescriptions par secteurs  Dans les secteurs UZa et UZc :
11.1 L’architecture et la volumétrie des bâtiments devront être harmonieuses. 11.2 Les façades tournées vers l’autoroute A30, la VR 52 ou l’Avenue de la Feltière devront être traitées avec soin
comme des façades « nobles ». 11.3 Les bâtiments n’auront en général pas de toitures visibles au sol. 11.4 Les annexes, garages, dépôts, logements de service devront former, avec le bâtiment principal, un ensemble
de qualité. 11.5 Seules les enseignes propres aux firmes installées dans la zone sont autorisées. Elles devront former un
ensemble harmonieux avec les volumes bâtis. 11.6 Les aires de stockage ou dépôts seront masqués par une clôture opaque (une haie vive est conseillée) dont
la hauteur sera supérieure à 1,50 m. 11.7 Les dépôts à l’air libre ne seront pas visibles de l’Autoroute A 30 et de la VR 52.
 Dans le secteur UZb : 11.8 De façon générale, l’architecture sera sobre et compatible avec l’habitat riverain. 11.9 Les annexes, dépôts, garages, logements de service devront former avec le bâtiment principal un ensemble
harmonieux.
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### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT )

Pour tous les secteurs sauf UZd : 12.1 Le stationnement des véhicules (y compris vélos) correspondant aux besoins des occupations et utilisations
du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions fixées par les «obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul est arrondie à l’unité supérieure.
 Dans le secteur UZb :
Pour information Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage en logement par exemple). Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 5,00 mètres de longueur par 2,50 mètres de largeur ; cette largeur pourra cependant être réduite à 2,00 mètres pour du stationnement longitudinal sur voirie. Le nombre et le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devront respecter les normes en vigueur.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
 Pour tous les secteurs sauf UZd : 13.1 Tout espace non construit et non affecté aux circulations, stationnement, manœuvre, sera engazonné et planté
selon un schéma arrêté conjointement avec le maître d’ouvrage de la Z.A.C.
13.2 Les essences, leur nombre et leur localisation pourront être imposés. Le schéma est obligatoirement joint au dossier du permis de construire.
 Pour le secteur UZa : 13.3 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 8 emplacements.
13.4 Le tiers des espaces engazonnés sera réalisé sous forme de massifs naturels comprenant des essences mélangées.
 Pour le secteur UZb : 13.5 Un traitement paysager est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son
intégration et limiter son impact visuel. Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 10 emplacements, en cas d’aménagement de parking de plus de 8 places. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives.
13.6 Une coupure verte fortement végétalisée sera implantée conformément au plan figurant au dossier de réalisation de la ZAC, annexé au Plan Local d’Urbanisme de FAMECK (plan de zonage nº3), décrivant l’aménagement prévu dans la zone. Elle devra obligatoirement être respectée et maintenue en bon état d’entretien par les propriétaires concernés.
 Pour le secteur UZc : 13.7 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 8 emplacements.
13.8 Le tiers des espaces engazonnés sera réalisé sous forme de massifs naturels comprenant des essences mélangées.

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

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COMMUNE DE FAMECK 14.1 Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et
environnementale en vigueur.

### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 15.1)

Dans le cadre d’une opération d’aménagement et / ou de travaux de voirie, des fourreaux seront mis en place
dans l’attente de l’aménagement de la fibre sur le territoire.
39 Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE FAMECK
III- DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER
40 Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE FAMECK
ZONE 1 AU
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. Cette zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. Le respect des « Règles de l’Art » et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel. Cette zone est concernée par des glissements de terrain, des chutes de blocs et des éboulements. Préalablement à l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur touché, une étude de sols sera utile pour déterminer les techniques à mettre en œuvre Cette zone est concernée par une sismicité très faible (zone de sismicité de niveau 1)
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone d’urbanisation future non équipée où sont autorisée les constructions à destination essentiellement d'habitat ainsi que des services et activités diverses.
La zone comprend plusieurs sous-secteurs - Un sous-secteur 1AUcom correspond au secteur de la ZACom des 4 Routes - Un sous-secteur 1AUca correspondant à un secteur soumis au périmètre de captage rapproché du puits de
Brouck. - Un sous secteur 1AUa correspondant à la zone d’extension proche d’Hayange
SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les démolitions sont soumises a permis de démolir. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue dans le Code de l'Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57206_PLU_20220523.
Page : https://edifiable.fr/plu/fameck-57206/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/fameck-57206.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57206/zone/uz