# PLU de Fanjeaux (Aude) : zonage et règles de construction

Fanjeaux, code INSEE 11136, 11270, 885 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11136_PLU_20201216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 99 pages, 12 zones, 71 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AER (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/aer.md
- AUA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/aua.md
- AUB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/aub.md
- AUL (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/aul.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/n.md
- NT (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/nt.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/ua.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/ub.md
- UC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/uc.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/ue.md
- UM (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/um.md
- UX (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/ux.md

## Permis de construire à Fanjeaux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Fanjeaux
- Adresse : 2 rue Courtine-Amiel, 11270 Fanjeaux
- Téléphone : 04 68 24 70 01
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11136_PLU_20201216.
Page : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fanjeaux-11136/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11136