# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Fareins (01157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01157_PLU_20260428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > 51 Commune de FAREINS Plan Local d’Urbanisme – Règlement Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) L’ouverture de la zone 2AU à l’urbanisation est conditionnée par les éléments suivants : - L’opération de construction ou d’aménagement projetée doit être compatible avec les dispositions des «orientations d’aménagement et de programmation » et leur échéancier prévus pour le secteur considéré. - Une procédure adaptée de modification/révision du PLU. - Les conditions de desserte et d’équipements (voirie, accès, transports en commun, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptées, suffisantes et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, en tenant compte de l'impact sur les secteurs immédiatement à proximité et sur le fonctionnement de la ville en général. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils sont compatibles avec les caractéristiques de l’environnement naturel et bâti dans lequel il s’insèrent. - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements techniques liés à la sécurité et aux différents réseaux dès lors qu’ils sont compatibles avec les caractéristiques du site dans lequel ils sont implantés. Dans les secteurs de mixité sociale définis au document graphique, au titre de l’article L 151-15 du Code de l'Urbanisme, le ou les programme(s) de logement envisagé(s), devront comporter un minimum de 20% de logements sociaux. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. 50 Commune de FAREINS Plan Local d’Urbanisme – Règlement ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait. En cas d’implantation en retrait, la distance par rapport à l’alignement doit être au moins égale à cinq mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d’être implantés différemment ; - Réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité et aux différents réseaux. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait En cas d’implantation en retrait, la distance par rapport à la limite de référence doit être au moins égale à quatre mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d’être implantés différemment ; - Réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité et aux différents réseaux. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement 51 Commune de FAREINS Plan Local d’Urbanisme – Règlement Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres) Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du sol) Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques ) Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux ) Non réglementé. 52 Commune de FAREINS Plan Local d’Urbanisme – Règlement TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 53 Commune de FAREINS Plan Local d’Urbanisme – Règlement CHAPITRE UNIQUE – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A La zone A correspond à une zone agricole, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation afin de permettre au secteur agricole de se développer et de marquer la vocation agricole des terrains. Elle comprend un secteur Ap qui doit être protégé en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique et surtout pour son identification en tant que corridor écologique d’importance régionale. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01157_PLU_20260428. Page : https://edifiable.fr/plu/fareins-01157/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/fareins-01157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01157/zone/2au