# Zone UA du plan local d'urbanisme de Fareins (01157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01157_PLU_20260428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher entamés, avec un minimum de deux places par logement.

### Espaces verts (article UA 13)

> Les opérations d’immeubles collectifs et de constructions individuelles doivent disposer d’espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, répartis sur l’opération, dont la superficie doit être au moins égale à 10% de la surface totale du tènement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a. L’ouverture et l’exploitation de carrières. b. Les garages collectifs de caravanes. c. Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes. d. Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou à la protection contre le ruissellement des eaux pluviales. e. Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées. f. Les constructions à vocation agricoles hors celles mentionnées à l’article UA2. g. Les constructions à vocation d’entrepôt. h. Les constructions à vocation industrielles. i. Les ICPE soumis à autorisation.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous condition : - les constructions et l’extension des constructions existantes, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non, pour un usage de commerce, d’artisanat, de service et de bureau, ainsi que le changement de destination vers l’une des vocation précitées, à condition : o que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à la vocation d’habitat de la zone, o que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, o et que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain. - Les extensions des constructions agricoles existantes liées et nécessaires aux exploitation agricoles à condition : o que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à la vocation d’habitat de la zone.

Dans les secteurs définis au document graphique du règlement du PLU, au titre de l’article L. 123-2 du Code de l’urbanisme comme « secteurs de mixité sociale », 20% minimum du programme de logements réalisés devra être affecté à des catégories de logements locatifs sociales.

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### Article UA 3 - Accès et voirie

3.1 - ACCÈS Tout terrain enclavé est inconstructible. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

3.2 - VOIRIE Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d’au moins 6 mètres de largeur. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite de la voie privée.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

4.1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USÉES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux résiduaires provenant des industries, des activités artisanales et commerciales seront, suivant la nature des effluents, soumises à un prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

4.3 - EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.

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Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la Collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. Le débit de rejet ne devra pas dépasser le débit naturel du bassin versant avant l’aménagement ayant conduit à l’imperméabilisation de tout ou partie de la surface. Un dispositif de rétention des eaux devra être aménagé et le dimensionnement devra être justifié Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.4 - RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE, CÂBLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des constructions à l’alignement s’applique aux murs. Les saillies, balcons, encorbellements, débords de toitures ne sont pas pris en compte. Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- Extension de constructions existantes implantées en retrait de l’alignement. La nouvelle construction doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie.

- Construction réalisé en contigüité d’une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie.

- Prise en compte de l’implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière.

- Réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d’être implantés différemment.

- Réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, et au stationnement.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des constructions sur les limites séparatives s’applique aux murs. L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions. Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement. La règle de l’ordre continu peut ne pas être respectée dans les cas suivants :

- Lorsque l’état bâti environnant le justifie ;

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- Lorsque le projet de construction intéresse un terrain présentant sur la voie un front d’au moins 25 mètres. Dans ce cas, la conception des façades doit permettre l’extension éventuelle du bâtiment.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions peuvent être implantées en limite séparative avec les conditions suivantes :

- Soit elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ;

- Soit elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains en contigus ; - Soit elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ; - Et soit leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,5 mètres. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux (télécommunication, transformateurs…), à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans la zone UA : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

### Article UA 11 - Aspect extérieur

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. On doit trouver dans l’aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d’une véritable réflexion sur l’impact visuel du projet. L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

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1.) Réhabilitation du bâti ancien : En règle générale, la restauration du bâti ancien doit s’effectuer dans les règles de l’art, en respectant strictement les caractéristiques traditionnelles de l’architecture du pays (matériaux et formes des toitures, matériaux de façades, utilisation de mortier de chaux naturelle, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures, etc…).

Couvertures - En tuile creuses ou canal en terre cuite avec tuiles neuves à crochet en courant, et tuiles de réemploi ou d'aspect patiné et vieilli en couvert, de teinte marron clair ou marron rouge neutre ; les teintes vives trop claires, notamment jaune paille, ou brun sombre sont interdites. Les bâtiments ayant conservé jusqu'à présent leur mode de couverture traditionnelle en tuiles creuses (canal) verront leur réfection/remplacement reconduire cette disposition d’origine Les forgets à chevrons apparents ou non seront exécutés ou restaurés à l’identique des exemples anciens en bon état de conservation (bois apparents traités incolores-mat en excluant toute teinture artificielle, ou corniche moulurée à peindre). L'aspect général des souches de cheminée devra être recopié sur des modèles anciens (section, ravalement, couronnement en petites briques).

Ravalements - En fonction de leur époque de construction et de leurs caractères architecturaux, les façades doivent être traitées selon les variantes ci-après : • Enduit à base de chaux naturelle, prêt à l’emploi ou traditionnel, finition talochée ou finement grattée régulière (sans dessins ni rayures apparents) affleurant progressivement la surface des pierres taillées d'encadrement de baies (sans bourrelet, ni biseau recoupé). • Les baies peuvent être encadrées d’un bandeau régulier de 15 à 18 centimètres de largeur uniforme à peindre y compris le retour de tableau dans un ton assorti. • Peintures : l’utilisation de teintes vives, y compris le blanc pur, est interdite. • La mise à nu de matériaux conçus pour être enduits ou peints est proscrite sauf cas exceptionnel justifié par des caractères architecturaux ou constructifs particuliers.

Percements - A conserver ou à rétablir en cas de transformation altérant l’architecture de la façade. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de l’existant.

Menuiseries extérieures - Elles doivent présenter exactement l’aspect extérieur des modèles anciens (division et proportions des carreaux, profils chanfreinés, section des montants). Les volets, ouvrant à la française, seront copiés sur modèles traditionnels (persiennes à lamelles ou volets pleins). Les portes d'entrée d’immeubles ou de garages exécutées en menuiserie traditionnelle directement inspirée de modèles anciens. Toutes les menuiseries précitées sont à peindre (ou d'aspect similaire) dans un ton assorti au ravalement. En façades visibles depuis les voies publiques sont interdits : le bois apparent (non peint), les volets roulants, les persiennes repliables et tout dispositif susceptible de porter atteinte au caractère de l’immeuble. Les ferronneries et garde-corps sont à conserver ou remplacer à l’identique des modèles anciens.

2.) Constructions neuves et surélévations d’immeubles anciens : En règle générale, les projets de constructions neuves situés dans un contexte de bâtiments anciens (à l’alignement de rue, par exemple) doivent respecter les prescriptions ci-dessus.

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Toutefois, des caractéristiques différentes peuvent être acceptées ou imposées dans le cas d’une recherche d’architecture contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti ou si les conditions de visibilité de l’immeuble le justifient. L’aspect d’ensemble des constructions neuves et de leurs dépendances doit être conçu en parfaite harmonie avec le contexte bâti environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs des façades et tous détails d’exécution, que l’aménagement de leurs abords et la végétation. La surélévation d’un immeuble ancien est acceptable sous réserve de ne pas dénaturer les proportions et l’aspect de l’immeuble considéré. Les percements de l’étage surélevé doivent se situer en principe dans l’axe de ceux des étages inférieurs.

Implantation et volume - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. - La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau. Elle doit être conçue en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.

Toitures En ordre continu, les toitures doivent comporter deux versants. Les croupes (3 versants) sont toutefois autorisées, voire imposées, à l’angle d’une voie. Les toitures à un seul versant ne sont admissibles que pour les bâtiments de faible volume s’appuyant contre un mur ou un autre bâtiment plus haut. Les toitures végétalisées sont autorisées sous réserve de leur bonne intégration au sein du paysage des couvertures du secteur ancien. Les toitures en terrasse non végétalisées sont tolérées comme élément restreint de liaison, pour les annexes et garages, et interdites dans les autres cas. La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 45 pour cent. Les toitures à faîtages décalés pour la partie habitation et les effets de « tour » doivent être évités. La topographie du terrain naturel doit être respectée et les talutages réduits au minimum, compte tenu des conditions de visibilité du tènement depuis la voie publique. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • aux installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

Débords - Les toitures doivent avoir un débord d'au moins 0,40 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur, sauf en limite de propriété.

Cette disposition ne s’applique pas :

• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • aux installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

Couvertures

- Les couvertures doivent être réalisées en tuiles creuses (canal) ou romanes (à emboîtement, fortement galbées, 13/m2) de teinte marron clair ou marron rouge neutre ; les teintes vives trop claires, notamment jaune paille, ou brun sombre sont interdites.

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Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d'aspect.

Ouvertures dans les toitures

- Les locaux d’habitation aménagés en combles peuvent être éclairés par les dispositifs ci-après : • Châssis pratiqué dans le plan du toit. Les dimensions et le nombre de châssis doivent être étudiés suivant les conditions de visibilité du toit depuis les espaces publics de façon à ne pas porter atteinte au caractère de l’immeuble et du site. Le châssis sera implanté selon les dispositions suivantes : o Dans l’axe des baies de façade o intégré sans saillie dans l'épaisseur de la toiture o Les raccords de zinguerie seront limités au maximum o En cas de plusieurs châssis, ceux-ci seront placés suivant une même horizontale. • Fenêtres percées en pignon, le cas échéant.

Enduits

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les enduits seront réalisés au mortier dans la tonalité du pisé local de tons beige-ocré neutre dans une finition talochée fin ou gratée (enduit projeté-écrasé exclu).

Les couleurs des enduits doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux avec comme référence la terre et le sable du lieu d'édification (ocres jaunes ou beiges).

Menuiseries extérieures

- Les menuiseries extérieures (portes d'accès au logement, porte de garage, fenêtres, volets) seront dans une teinte neutre à l'exception du blanc ou teinte claire approchante. Sont autorisés par exemple les gris, gris-bleu, gris vert, ocres, mastic, bordeaux. Les vernis et lasures sont à proscrire.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc...).

Panneaux solaires

- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

3.) Devantures de magasins :

- Les devantures de magasin et tous accessoires techniques doivent être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style contemporain sobre, en évitant tout pastiche d’architecture ancienne : les éléments néo-gothiques ou pseudo-rustiques en particulier sont à éviter.

Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne doit masquer ou défigurer d’éventuels éléments architecturaux de valeur existants en façade du rez-de-chaussée ou des étages (balcons, corniches, anciennes baies, etc…).

Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs d’éclairage intermittent, les bandeaux disproportionnés sont à proscrire.

4.) Antennes paraboliques :

Antennes de dimensions inférieures à 1 mètre :

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• L’installation d’antennes paraboliques sur façades situées en alignement de rue est interdite, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce dernier cas, l’antenne doit être placée de façon à réduire au minimum son impact sur l’architecture de la façade.

• Dans le cas général, les antennes paraboliques doivent rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il convient, dans ce but, de les disposer soit en toiture (en les masquant au maximum derrière un ressaut de couverture, une souche de cheminée, etc…), soit dans une courette entourée de bâtiments, voire dans un grenier.

5.) Clôtures : - En règle générale, les clôtures à édifier à l’alignement des rues du quartier historique doivent s’inspirer directement des modèles traditionnels et ne pourront dépasser deux mètres. Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les variantes acceptées sont :

o Les murs en maçonnerie (hauteur voisine de 2 mètres suivant les caractéristiques du lieu, épaisseur non inférieur à 40 cm) enduit au mortier de chaux naturelle (finition dito façades) et recouvert d'un chaperon de tuiles scellées également à la chaux.

o Les murs-bahut en maçonnerie (hauteur voisine de 1 mètre, épaisseur 40 cm) enduit dite, protégé par une couvertine en petites briques jointoyées à la chaux (dito) et surmonté d'une grille traditionnelle à simple barreaudage vertical de fer rond (ou demi-rond) éventuellement agrémenté de volutes au sommet. Les portails sont également recopiés sur modèles anciens.

o Les haies vives taillées d’essence locale (charmilles, troènes, hêtres, etc.,.) doublé d’un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière. Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher entamés, avec un minimum de deux places par logement.

Dans les opérations d’aménagement comprenant au moins 4 logements, des places pour les véhicules des visiteurs, réparties sur l’opération, sont exigées en plus à raison d’une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9). Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services ou de commerces - 1 place par tranche indivisible de 25 m² de surface de plancher.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier : - 1 place par chambre.

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Pour les constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif : Le nombre de place de stationnement doit satisfaire aux besoins de la construction en tenant compte de sa nature, de sa situation géographique, de sa fréquentation et de la présence de stationnements publics à proximité. Il convient de prévoir une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

Modalités d’application : La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. En cas d’extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées. A défaut de pouvoir réaliser l’obligation prévue ci-dessus, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres)

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Il faut dessiner un espace évolutif mais qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu.

1.) Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2.) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par 3 places. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admis dans la zone. Les opérations d’immeubles collectifs et de constructions individuelles doivent disposer d’espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, répartis sur l’opération, dont la superficie doit être au moins égale à 10% de la surface totale du tènement. Ces espaces libres doivent être constitués d’un minimum de 60% d’espaces verts de pleine terre. En outre, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à 50 m². Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du sol)

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques )

Non réglementé.

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### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux )

Non réglementé.

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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB

La zone UB est une zone d’extension immédiate de l'agglomération, correspondant aux extensions à vocation principalement résidentielle et structurée autour des principaux axes de communication. Elle accueille une mixité des formes urbaines, avec notamment des noyaux de tissus anciens à partir desquels l'urbanisation récente s'est greffée. Elle comporte deux sous-secteurs :

- Uba, correspondant aux extensions du centre ancien de Fareins - UBb, correspondant aux extensions des hameaux de Fareins - UBc, correspondant aux extensions des hameaux de Fareins soumis au périmètre de préservation du Château de

Fléchères et de la canalisation de gaz. Sont également distingués : Un secteur de mixité sociale dans lequel un pourcentage des programmes de logements réalisés doit être affecté à des catégories de logements locatifs sociaux définis dans le respect des objectifs de mixité sociale.

- Des périmètres correspondant à des emplacements réservés. - Des périmètres correspondant à des Espaces Boisés Classés (EBC). - Un périmètre correspondant à un terrain classé cultivé. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux secteurs d'aménagement (sans règlement) identifiés au règlement graphique.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01157_PLU_20260428.
Page : https://edifiable.fr/plu/fareins-01157/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/fareins-01157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01157/zone/ua