# Zone UX du plan local d'urbanisme de Fareins (01157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01157_PLU_20260428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb, UXb'. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

### Distance aux limites (article UX 7)

> En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> Commune de FAREINS Plan Local d’Urbanisme – Règlement Dans la zone UXb et UXb’ : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la surface du terrain

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone UXa, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation hors celles mentionnées à l’article UX2 ; - Les constructions à usage commerciale hors celles mentionnées à l’article UX2 ; - Les constructions à usage d’hôtellerie ; - Les constructions à usage agricole.

Dans la zone UXb, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation hors celles mentionnées à l’article UX2 ; - Les constructions à usage commerciale hors celles mentionnées à l’article UX2 ; - Les constructions à usage agricole. - De plus, en UXb’, les installations classées pour la protection de l’environnement.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans les zones UXa et UXb sont admis sous condition : - Hormis dans le sous-secteur UXb’, les constructions et l’extension des constructions, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non, pour un usage d’industrie, d’artisanat, de service, de bureau et d’entrepôt, ainsi que le changement de destination vers l’une des vocation précitées, à condition :

▪ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à la vocation de la zone, ▪ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ▪ et que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site.

- Les constructions à usage commerciale complémentaires aux constructions autorisées dans la zone. Les constructions seront intégrées ou mitoyenne au volume des constructions dédiées aux activités. La surface de plancher de ces constructions ne pourra pas dépasser 80 m² maximum.

- Les constructions à usage d’habitation si nécessaire au gardiennage. Les constructions seront intégrées ou mitoyenne au volume des constructions dédiées aux activités. La surface de plancher de ces constructions ne pourra pas dépasser 80 m² maximum.

- Par ailleurs, en UXb’, les constructions et l’extension des constructions pour un usage d’artisanat, de service, de bureau et d’entrepôt, ainsi que le changement de destination vers l’une des vocations précitées, à condition :

▪ qu’ils ne génèrent pas de nuisances ou de dangers incompatibles avec les occupations environnantes,

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▪ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ▪ et que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site

De part et d’autres des cours d’eau identifiés sur le document graphique : Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 15 mètres

### Article UX 3 - Accès et voirie

3.1 - ACCÈS Tout terrain enclavé est inconstructible. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

3.2 - VOIRIE Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de propriété.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

4.1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USÉES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

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Les eaux résiduaires provenant des industries, des activités artisanales et commerciales seront, suivant la nature des effluents, soumises à un prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

4.3 - EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel. Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la Collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. Le débit de rejet ne devra pas dépasser le débit naturel du bassin versant avant l’aménagement ayant conduit à l’imperméabilisation de tout ou partie de la surface. Un dispositif de rétention des eaux devra être aménagé et le dimensionnement devra être justifié Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.4 - RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE, CÂBLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans la zone UXa : L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions. Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- Construction réalisée en contigüité d’une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie

- Prise en compte de l’implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière.

- Réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d’être implantés différemment.

- Réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

Dans la zone UXb et UXb’ L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions. Le long de la RD 44, les constructions devront s’implanter avec un retrait strict de 20 mètres.

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Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d’être implantés différemment. - Réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des constructions sur les limites séparatives s’applique aux murs. L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions.

Dans la zone UXa : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative si :

- Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

- Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus. - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. - Elles constituent des équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

Dans la zone UXb et UXb’ Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative sauf le long des écrans végétaux (haies vives servant de clôture à une parcelle) situés au Sud et au Nord de la ZAC de Montfray. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Dans la zone UXa : Non réglementé.

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Dans la zone UXb et UXb’ : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la surface du terrain

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans la zone UXa : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

Dans la zone UXb et UXb’ La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant en tout point de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout ou l’acrotère. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Un dépassement de cette hauteur pourra être autorisé pour les ouvrages techniques spécifiques au fonctionnement des entreprises. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

### Article UX 11 - Aspect extérieur

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. On doit trouver dans l’aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d’une véritable réflexion sur l’impact visuel du projet. L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

Dans la zone UXa :

1.) Implantation et volume : − L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau.

2.) Eléments de surface : − Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

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L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

3.) Clôtures : − Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. − Les clôtures en panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites. − La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètres. − Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 0,50 mètre. − Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Dans la zone UXb et UXb’ Il conviendra d’apporter un soin particulier dans le choix des matériaux et des couleurs des bâtiments, afin d’offrir une harmonie d’ensemble qui traduise ce souci d’intégration paysagère et de respect du site. En outre, quand elles ne seront pas végétalisées, les toitures privilégieront les tons naturels sur la base de la palette RAL : 1000 / 1001 / 1002 / 1011 / 1012 / 1014 / 1015 / 1019 / 1020 / 2024 / 2010 / 6002 / 6008 / 6020 / 6022 / 6025 / 6028 / 7002 / 7003 / 7005 / 7008 / 7009 / 7010 / 7011 / 7012 / 7013 / 7015 / 7016 / 7022 / 7024 / 7026 / 7034 / 7037 / 7039 / 7043 / 8000 / 8001 / 8023 / 8024 / 8025 / 8028.

Seront formellement prohibés : • Les toitures terrasses minérales , • Le déploiement de membranes photovoltaïques non intégrées en toiture (NB : les cellules photovoltaïques sont autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées (sous forme de panneaux) à l’architecture de la 5° façade) ; • Les édicules techniques devront être intégrés à l’architecture ; ainsi que les descentes d’eaux pluviales.

### Article UX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière. Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation (gardiennage): - Deux aires de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services ou de commerces - 1 place par tranche indivisible de 20 m² de Surface de Plancher.

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Pour les constructions à usage hôteliers de type restaurant : - 1 place par tranche indivisible de 10 m² de Surface de salle de restaurant, séminaires ou réception.

Pour les constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif : Le nombre de place de stationnement doit satisfaire aux besoins de la construction en tenant compte de sa nature, de sa situation géographique, de sa fréquentation et de la présence de stationnements publics à proximité. Il convient de prévoir une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

Pour les constructions, travaux, ouvrages à destination industrielle, artisanale, entrepôt, l’aménagement des places de stationnement devra tenir compte des personnels et des modalités de fonctionnement de l’entreprise (équipes et horaires) ainsi que les possibilités de transport en commun et des modes doux de déplacement. Seront aménagés :

- Une aire de stationnement par employé et des aires pour les visiteurs ; - Un local ou un espace abrité et protégé pour les vélos, les cyclomoteurs. Le pétitionnaire doit prendre en compte l’impact de ses livraisons et de l’enlèvement de ses marchandises et limiter tout stationnement sur le domaine public et toutes nuisances pour autrui.

Modalités d’application : La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. En cas d’extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres)

Dans la zone UXa : La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Il faut dessiner un espace évolutif mais qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu.

1.) Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2.) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par 4 places. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admis dans la zone.

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Dans la zone UXb et UXb’ : La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Il faut dessiner un espace évolutif mais qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par 4 places. Des écrans de verdure, constitués de haies arborées mixtes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admis dans la zone. La marge de recul de 20 mètres par rapport à l’alignement de la RD 44 doit faire l’objet d’un traitement paysager adéquat.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du sol)

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques )

Non réglementé.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux )

Non réglementé.

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CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE

La zone UE est une zone réservée aux équipements publics et aux installations à caractère de sports et de loisirs. Sont également distingués :

- Un élément paysager remarquable correspondant au secteur du Château Bouchet.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01157_PLU_20260428.
Page : https://edifiable.fr/plu/fareins-01157/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/fareins-01157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01157/zone/ux