# PLU de Fauquembergues (PLUi, Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Fauquembergues, code INSEE 62325, 62560, 932 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069037_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 147 pages, 13 zones, 206 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/plan/4.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : Zone à urbaniser (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/1au.md
- 1AUE : Zone à urbaniser à vocation d'activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/1aue.md
- 2AU : Zone d'urbanisation future (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/2au.md
- A : Zone agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/a.md
- AH : Zone d'habitat isolé en zone agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/ah.md
- N : Zone naturelle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/n.md
- NH : Zone d'habitat isolé existant (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/nh.md
- UA : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/ua.md
- UB : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/ub.md
- UC : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/uc.md
- UD : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/ud.md
- UE : Zone urbaine à vocation d'activités (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/ue.md
- UT : Zone urbaine à vocation touristique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/ut.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Ouverture et extension de toute carrière interdites (+6 cas) | 4 niveaux au plus, soit R+2+C aménageable (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer (+6 cas) | Sur l'une ou des limites séparatives (+8 cas) : dans une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise de la voie privée de desserte | Stationnement réalisé en dehors du domaine public (+7 cas) | Taux d'imperméabilisation limité à 50 % de l'unité foncière (+3 cas) |
| UB | Ouverture et extension de toute carrière interdites (+6 cas) | 3 niveaux au plus, soit R+1+C aménageable (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer (+6 cas) | Sur l'une ou l'autre des limites séparatives (+8 cas) : dans une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise de la voie privée de desserte | Stationnement réalisé en dehors du domaine public (+7 cas) | Taux d'imperméabilisation limité à 50 % de l'unité foncière (+3 cas) |
| UC | Ouverture et extension de toute carrière interdites (+6 cas) | 3 niveaux au plus, soit R+1+C aménageable (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer (+6 cas) | Sur l'une ou des limites séparatives (+8 cas) : dans une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise de la voie privée de desserte | Stationnement réalisé en dehors du domaine public (+7 cas) | Taux d'imperméabilisation limité à 50 % de l'unité foncière (+3 cas) |
| UD | Ouverture et extension de toute carrière interdites (+5 cas) | 3 niveaux au plus, soit R+1+C aménageable (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | À l'alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer (+6 cas) | Implantation possible sur l'une ou les limites séparatives (+7 cas) : dans la bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise de la voie privée | Deux places par logement, dans le domaine privé (+6 cas) : habitation, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État | Imperméabilisation limitée à 50 % de l'unité foncière (+1 cas) |
| UE | Établissements à usage d'activité, y compris ceux comportant des installations classées, s'il ne subsiste pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité ni nuisances inacceptables (+4 cas) | 14 mètres au plus, mesurés au faîtage (+2 cas) : constructions à usage d'activités | 70 % de la surface de l'unité foncière au plus | Retrait d'au moins 20 mètres par rapport à l'axe de la RD 928 (+3 cas) : le long de la route départementale 928 | Sur l'une ou des limites séparatives (+2 cas) : limite séparative qui ne coïncide pas avec la limite de zone urbaine d'habitation | Aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation (+6 cas) : constructions à usage d'activités | Imperméabilisation limitée à 70% de l'unité foncière (+4 cas) |
| UT | Constructions et installations à usage d'activité touristique et extensions de celles existantes, si elles peuvent être desservies normalement par les infrastructures et équipements existants (+4 cas) | 2 niveaux au plus, soit R+C aménageable (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | Recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise de la voie privée de desserte (+3 cas) | Différence de niveau au plus égale à deux fois la distance à la limite (H ≤ 2L) (+1 cas) : bâtiment non édifié sur la limite séparative | Deux places par logement, dans le domaine privé (+6 cas) : habitation, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État | Surfaces non affectées aux constructions, au stationnement et à la desserte traitées en espaces verts ou en jardin d'agrément d'essences locales |
| 1AU | Constructions à usage d'habitation et leurs annexes (abris de jardin, garages, piscines) (+5 cas) : hors sous-secteur 1AUm, sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble | 3 niveaux au plus : R+1+C aménageable (+1 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | Soit à l'alignement de la voie ou à la limite d'emprise de la voie privée de desserte (+6 cas) | Le long de l'une ou l'autre des limites séparatives (+8 cas) : constructions implantées à l'alignement de la voie | Deux places de stationnement par logement, dans le domaine privé (+7 cas) : constructions à usage d'habitation, hors sous-secteur 1AUm et hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État | Taux d'imperméabilisation de 40 % du terrain d'assiette du projet au plus (+3 cas) : opérations d'aménagement |
| 1AUE | Établissements à usage d'activité, y compris ceux qui comportent des installations classées, s'il ne subsiste plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité ni de nuisances inacceptables (+4 cas) | 12 mètres au faîtage (+2 cas) : constructions à usage d'activités | 70 % de la surface de l'unité foncière | 20 mètres au moins de l'axe de la RD 928 (+3 cas) : le long de la route départementale 928 | Soit sur l'une ou des limites séparatives (+3 cas) : hors limite séparative qui coïncide avec la limite de la zone urbaine d'habitation | Aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation (+5 cas) : constructions à usage d'activités | Taux d'imperméabilisation de 70 % du terrain d'assiette du projet au plus (+5 cas) |
| 2AU | Constructions et installations liées aux services publics ou nécessaires à la desserte par les réseaux | Non réglementé | Non réglementé | Soit à l'alignement de la voie ou à la limite d'emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer (+2 cas) | Différence de niveau au plus égale à deux fois la distance horizontale à la limite (H ≤ 2L) (+3 cas) : bâtiment non édifié sur les limites séparatives | Non réglementé | Éléments naturels repérés au plan de zonage (haies, fossés, talus, mares, arbres isolés) conservés, ou remplacés à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère |
| A | Création et extension de bâtiments liés aux activités agricoles autorisées, installations classées ou non (+24 cas) : hors sous-secteurs Ae, Ap et At | 12 mètres du terrain naturel avant aménagement, hors ouvrage technique lié à l'activité (+5 cas) : constructions à usage d'activités, hors sous-secteurs Ae et At, hors équipements publics ou d'intérêt collectif | Non réglementé | 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite d'emprise de la voie privée de desserte (+5 cas) : constructions et installations à usage agricole, hors sous-secteurs At et Ae | Sur l'une ou des limites séparatives (+6 cas) : hors sous-secteurs At, Ap et Ae, hors limite séparative qui coïncide avec la limite de la zone urbaine d'habitation | En dehors des voies publiques (+3 cas) | Bâtiments agricoles de pré stockage (silos) entourés de plantations d'arbres et d'arbustes en nombre suffisant pour les intégrer au paysage (+3 cas) |
| AH | Reconstruction des constructions détruites après sinistre (+4 cas) | 2 niveaux au plus : R+1+toit terrasse ou R+C aménageables (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | Recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise de la voie privée de desserte (+3 cas) | Soit sur l'une ou des limites séparatives (+3 cas) | Deux places de stationnement par logement | Surfaces non affectées aux constructions, au stationnement et à la desserte traitées en espaces verts ou en jardin d'agrément, d'essences locales (+2 cas) |
| N | Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics autorisées, si elles ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière de l'unité foncière et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages (+23 cas) : hors sous-secteurs Ns, Ne, Np, Nt et Nc | 7 mètres au faîtage (+4 cas) : hors sous-secteurs Ne et Nc, hors éoliennes | 30% de l'unité foncière (+2 cas) : hors sous-secteurs Ne, Nt et Nc | 5m minimum de l'alignement ou de la limite d'emprise de la voie privée de desserte (+4 cas) | Marge d'isolement au moins égale à la différence de niveau avec le point bas le plus proche de la limite (H ≤ L), sans être inférieure à 3 mètres (+3 cas) : hors sous-secteurs Nt, Np, Nc et Ne | Non réglementé | Éléments naturels repérés au plan (haies, fossés, talus, mares, arbres isolés) conservés ou, en cas d'impossibilité, remplacés à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère |
| NH | Reconstruction des constructions détruites après sinistre autorisée (+8 cas) : secteur Nh, hors sous-secteur Nhs | 2 niveaux au plus : R+1+ toit terrasse, ou R+C aménageables (+2 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite d'emprise de la voie privée de desserte (+2 cas) | Sur l'une ou des limites séparatives (+3 cas) | En dehors du domaine public (+1 cas) | Surfaces non affectées aux constructions, au stationnement et à la desserte traitées en espaces verts ou en jardin d'agrément d'essences locales (+2 cas) |

Compilé le 2026-09-29 à partir du document 200069037_PLUI_20251218_A. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Fauquembergues

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Fauquembergues
- Adresse : 8 rue de Saint-Omer, 62560 Fauquembergues
- Téléphone : 03 21 39 52 09
- Horaires : Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069037_PLUI_20251218_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62325