# PLU de Fauverney (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Fauverney, code INSEE 21261, 21110, 651 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21261_PLU_20230926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/plan/1.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/1au.md
- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/n.md
- NB (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/nb.md
- NC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/nc.md
- UR (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/ur.md

## Permis de construire à Fauverney

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Fauverney
- Adresse : Place de la Mairie, 21110 Fauverney
- Téléphone : 03 80 39 70 06
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 14 h à 19 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 14 h à 16 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21261_PLU_20230926.
Page : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21261