# Zone NC du plan local d'urbanisme de Fauverney (21261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21261_PLU_20230926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NC du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 13 OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)



### Rubrique NC 8 - Stationnement (intitulé du document : N 12 OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 15 m² non compris les voies de desserte.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21261_PLU_20230926.
Page : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261/nc
La commune : https://edifiable.fr/plu/fauverney-21261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21261/zone/nc