# PLUi de Fauville (Eure) : zonage et règles de construction

Fauville, code INSEE 27234, 27930, 313 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 165 pages, 10 zones, 85 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/ub.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/ue.md
- UH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/uh.md
- UJ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/uj.md
- UM (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/um.md
- UR (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/ur.md
- UT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/ut.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/ux.md

## Permis de construire à Fauville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Fauville
- Adresse : 18 place de la Mairie, 27930 Fauville
- Téléphone : 02 32 38 48 39
- Horaires : Le mardi, de 18 h à 19 h ; Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fauville-27234/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27234