# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Favars (19082) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19082_PLU_20181113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU1 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1/)

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Des dispositions ou des matériaux différents de ceux prévus aux paragraphes suivants, pourront être autorisés pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétales ou retenant les eaux pluviales.
De plus, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés pour les projets architecturaux contemporains de qualité, établis en lien avec le contexte urbain et paysager et en concertation avec les services concernés.
Pour compléter et illustrer les règles définies ci après, les maitres d’ouvrages pourront consulter les plaquettes de conseil éditées par le CAUE de la Corrèze jointes en annexe du règlement.
2/ Implantation et volumétrie L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limiteront à l’emprise du bâtiment. Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. Sur terrain en pente, les constructions seront, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager, selon les principes suivants :
Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 1,5 mètre.
La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique de l’architecture traditionnelle et s’inscrire dans la forme urbaine et le paysage. Le plan de forme rectangulaire avec toit à 2 pentes, avec faitage dans le sens de la longueur, sera privilégié.
3/Toitures
Les couvertures seront constituées d’ardoises ou de matériau de taille et d’aspect équivalent (matériau plan sans onde ni écaille, de teinte grise ardoisée d’aspect mat. La pente des toitures sera au minimum de 35 degrés (soit 70%).
Pour les projets d’architecture moderne, en fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, d’autres pentes, formes et matériaux pourront être autorisés, après avis des services concernés, et notamment : - tuiles mécanique grand moule type 1930 (losangé ou à côte centrale), de teinte brune ou rouge vieilli d’aspect uni - toiture métallique d’aspect mat et de teinte ardoisée, - toiture terrasse, avec protection d’étanchéité en graviers, - toiture végétale.
Les couvertures nouvelles en tuiles canal ou tuiles romanes ne sont pas autorisées.
4/ Façades
L’aspect des façades devra être adapté aux teintes du contexte bâti et devra être constitué : - soit de murs appareillés en pierre de pays, - soit d’enduits de finition lisse ou feutrée, de teinte proche des pierres locales et des enduits traditionnels locaux.
Pour les projets d’architecture moderne, en fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, d’autres matériaux pourront être autorisés, après avis des services concernés, et notamment : - bardage (bois, panneaux de bois, briques, métal) d’aspect mat et de teinte neutre (gris ardoisé, pierres de pays), - béton brut teinté dans la masse, d’aspect mat et de teinte neutre (gris ardoisé, pierres de pays).
Les teintes claires (blanc pur, blanc cassé, beige clair), les aspects brillants ou réfléchissants, les matériaux bruts destinés à être enduits, les imitations de matériaux et les bois vernis ou satinés ne sont pas autorisés.
Les constructions de type chalet en rondins ne sont pas autorisées.
5/ Menuiseries
Les menuiseries seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction. Les lasures de teinte sombre pourront être autorisées (brun ou gris foncé, chêne foncé, noyer). Les finitions vernies de teinte miel ou orange ne sont pas autorisées. Les coffres des volets roulants, s’il y a lieu, devront être intégrés à l’ouverture et sans saillie en façade extérieure.
6/ Annexes
Les façades des constructions annexes seront : - soit identique à la construction principale - soit en bardage bois laissé brut ou peint, de teinte foncée non réfléchissante.
Les toitures des annexes seront : - soit identique à celle de la construction principale* - soit de teinte ardoisée Elles pourront avoir une pente moindre et un seul versant.
7/ Clôtures
L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique.
L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n’est pas réglementé.
Pour les autres constructions, afin de maintenir une transparence visuelle, les clôtures devront être constituées : - soit de murs bahuts en pierres locales ou en maçonnerie enduite, d’une hauteur maximale de 1 mètre, pouvant être surmontés de grilles ajourées - soit de haies vives d’essences locales se référant à la liste présentée à l’article 13, éventuellement doublées d’un grillage métallique ou d’une clôture en bois non opaque
Les clôtures opaques ne sont pas autorisées.
8/ Éléments techniques
Définition : on appelle éléments techniques tous les éléments destinés au fonctionnement de la construction ou au confort de ses occupants tels que : paraboles, antennes, ascenseurs, panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, etc…
D'une façon générale, les éléments techniques doivent être intégrés à l'architecture de la construction. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, devront : - être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple rectangulaire, - avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

### Article 1AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies et emprises publiques.
Les aires de stationnement des véhicules sur la parcelle seront implantées au plus proche de la voie publique. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager destiné à réduire leur impact dans le paysage.
L’imperméabilisation des espaces non bâtis sera limitée aux voies d’accès. Le traitement des chemins d’accès et aires de stationnement sera réalisé avec des matériaux perméables (empierrements, gravillon stabilisé, pierres concassées...) proche de l’aspect des chemins ruraux.

### Article 1AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’ESPACES LIBRES & DE PLANTATIONS)

1- Aménagements paysagers des abords des constructions
Les aménagements paysagers devront être compatibles avec les dispositions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, en matière de : - préservation des plantations existantes ou plantations nouvelles, - de réservation d’espace vert partagé.
La bande de recul de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD9 devra être plantée et faire l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble.
Afin de favoriser l’insertion paysagère des constructions, les plantations, haies et alignements d’arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations d’espèces végétales variées feuillues régionales.

Liste des essences végétales recommandées pour les plantations (à adapter au sol)

Arbre pour bosquets

Arbustes pour constitution de haies

Aulne glutineux (alnus glutinosa) *

Aubépine (Crataegus monogyna)

Charme commun (Carpinus betulus)

Bourdaine (Frangula dodonei) *

Châtaigner (Castanea sativa)

Buis (Buxus sempervirens)

Chêne pédonculé (Quercus robur)

Bruyère commune (Calluna vulgaris)

Chêne sessile (Quercus petraea)

Charme commun (Carpinus betulus)

Erable champêtre (Acer campestre)

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Frêne commun (Fraxinus excelsior) *

Eglantier (Rosa Canina)

Pin sylvestre (Pinus sylvestris)

Fusain d’Europe (Euonymus europaenus)

Sorbier domestique (sorbus domestica)

Genêt à balais (Cytisus scoparius)

Saule marsault (salix caprea) *

Genévrier (Juniperus communis)

Tilleul à petite feuille (Tillia cordata)

Houx (Ilex aquifolum)

Tremble (populus tremula) *

If (Taxus baccata)

Noisetier commun (Coryllus avellana)

Prunellier (Prunus spinosa)

Essences fruitières locales :

Sureau noir (Sambucus nigra)

cerisier, merisier, néflier, noyer, poirier, Troène (Ligustrum vulgare)

pommier, prunier

Laurier-tin (Viburnum tinus)

Ulex europaeus (Ajonc d’Europe) *

Viorne lantane ou obier (virbunum lantana ou opulus) *

* essences à privilégier dans les sols humides
Les aménagements paysagers pourront se reporter aux recommandations de la plaquette « Osez les haies variées » du CAUE19, jointe en annexe.
2- Alignements bocagers et éléments paysagers identifiés au titre de l’article L123-1-5III)2° du Code de l’Urbanisme
La pérennité des éléments de végétation (alignements d'arbres, haies bocagères, parcs, arbres isolés…), identifiés dans le document graphique, comme présentant un intérêt paysager ou écologique, doit être assurée, dans son linéaire et sa structure, notamment la préservation des arbres de haut-jet.
Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h) du Code de l’Urbanisme et ne seront admis que sous réserve d’être compensés sur place, par le renouvellement naturel ou la plantation d’essences équivalentes et pour les motifs suivants : - exploitation dans la limite de un tiers (1/3) des arbres de l’alignement, sur une période de 10 ans, préférentiellement sur les arbres mûrs, dépérissants ou dangereux, - raisons phytosanitaires liés à la santé de l'arbre, - raisons de sécurité, - nécessité d’accès à la parcelle, si aucun autre accès n’est possible, - aménagement ou équipement nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif
3- Espaces Boisés Classés
Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l'Urbanisme. Le défrichement d'Espace Boisé Classé est interdit. Toute coupe et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable prévue par l'article L 421-4 du Code de l’Urbanisme.

### Article 1AU1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
ZONE 1AUX
Caractère de la zone La zone 1AUX correspond à des terrains naturels suffisamment desservis par les réseaux en leur périphérie, destinés à être urbanisés à vocation d’activités économiques et de services. Cette zone est localisée au sud de la RD9, entre les Alleux et La Croix-Rouge
Pour l’instruction de toute demande d’autorisation d’urbanisme en zone 1AUX, il convient également de prendre en compte les dispositions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, en pièce 3, à laquelle il convient de se reporter.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19082_PLU_20181113.
Page : https://edifiable.fr/plu/favars-19082/1au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/favars-19082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19082/zone/1au1