# Impasse des Fleurs, 19330 Favars : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Ah**, STECAL habitat en zone agricole. Ses règles sont celles du chapitre A du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi Ne (zone naturelle avec protection de captage AEP), A (zone agricole) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 19082_PLU_20181113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Implantation par rapport aux autres voies Les constructions à usage agricole devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie.

### Emprise au sol (article A 9)

> En secteurs Ah L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra excéder 30% de la surface de l’unité foncière.

### Hauteur (article A 10)

> En secteurs Ah La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - un étage sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R+1+C) pour les constructions à usage d’habitation, - 8 mètres, pour les autres constructions.

## Les 2 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : EBC
- Prescription : TVB

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19082_PLU_20181113.
Page : https://edifiable.fr/plu/favars-19082/voie/impasse-des-fleurs
Le chapitre A en entier : https://edifiable.fr/plu/favars-19082/a.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/favars-19082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19082/street/impasse-des-fleurs