# PLU de Fay-sur-Lignon (PLUi, Haute-Loire) : zonage et règles de construction

Fay-sur-Lignon, code INSEE 43092, 43430, 335 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200073401_PLUi_20240918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fay-sur-lignon-43092/reglement.pdf
- Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

1AUc, 1AUy, 2AUc, A, N, Nt, Ny, Ua, Uav, Uc, Uy

## Permis de construire à Fay-sur-Lignon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon

## La mairie

- Mairie - Fay-sur-Lignon
- Adresse : 9 place du Foirail, 43430 Fay-sur-Lignon
- Téléphone : 04 71 59 51 63
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200073401_PLUi_20240918.
Page : https://edifiable.fr/plu/fay-sur-lignon-43092
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fay-sur-lignon-43092/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43092