# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Faycelles (46100) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions)

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.
Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

UB Habitation
Logement V Hébergement V
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X
Commerce et activité de service
Artisanat et commerce de détail V Restauration V
Commerce de gros X
Activités de services avec l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V
Equipement d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V assimilés

UBa
V V
X X
V V
X
V V V
V
V

UBb
V V
X X
V V
X
V V V
V
V
UB UBa UBb

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V

V

V

Salles d’art et de spectacles V

V

V

Equipements sportifs V

V

V

Autres équipements recevant du public V

V

V

Lieux de culte V

V

V

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Industrie V* V* V*

* Sous réserve que l’activité soit existante à la date d’approbation du PLUi et que cela n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (nuisances sonores, etc…) et et la capacité d’accueil du quartier en termes de stationnement, circulation, accès et voirie.

Entrepôts V* V* V*

* Sous réserve qu’il s’agisse d’une extension d’un entrepôt existant à la date d’approbation du PLUi et que cela n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (nuisances sonores, etc…) et la capacité d’accueil du quartier en termes de stationnement, circulation, accès et voirie.

Bureau V

V

V

Centre de congrès et d’exposition V

V

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les CUMA agréées X X

X

Les carrières X X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X

_MIXITE SOCIALE
Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.
Toute opération significative, à l’échelle d’une commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.
Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements pour le pôle urbain, et supérieure à 20 logements pour les autres communes.
UB_CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les objectifs recherchés à travers le chapitre 2 : les règles liées à l’implantation et la volumétrie visent avant tout à conserver une praticité liée à une mixité des usages lorsqu’elle est existante dans un contexte urbain linéaire. L’objectif est également de permettre une optimisation bâtie du parcellaire au sein des faubourgs peu denses, et de préserver l’implantation historique dense.

_IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
L’ensemble des zones concerné par le périmètre de sensibilité paysagères lié aux tronçons de Saint-Jacques de Compostelle et correspondant au périmètre de l’OAP « Abords et préservation du chemin de Compostelle » (VOLET 4) doit respecter dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein du document (pièce 3 du PLUi).

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres, à partir de la limite de voie ou d’emprise publique ou du recul éventuellement imposé.

Dans l’ensemble du secteur UB :

Lorsque les constructions sont

implantées à l’alignement sur

les terrains contigus, la nouvelle

construction est édifiée à

l’alignement

des

voies

existantes, modifiées ou à créer.

(illustration de la règle ci-contre)

RÈGLE GÉNÉRALE

Dans tous les autres cas, les nouvelles constructions sont édifiées à l’alignement ou avec un retrait maximal de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer. Cette disposition ne s’applique pas sur Cajarc.

Dans le secteur UBa : Les constructions sont implantées dans la bande de constructibilité principale de 0 à 20m. Une implantation à l’alignement de la voie est préférée.
Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.
Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.
(illustration de la règle ci-contre)
REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux régles générales sont autorisées :
▪ lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible ne permettant pas une implantation à l’alignement de la voie, géométrie de la parcelle particulière ne permettant pas une implantation sur au moins une des limites séparatives…) ;
▪ lorsqu’une implantation différente permet de souligner une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux depuis l’espace public ;
▪ en secteur UBb, lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible.
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres, à partir de la limite de voie ou d’emprise publique ou du recul éventuellement imposé.
Dans l’ensemble du secteur UB : Les constructions sont édifiées :
▪ sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies ▪ ou en respectant un retrait de 3 mètres minimum. Dans le secteur UBb : Les constructions sont édifiées : ▪ sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies ▪ ou en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites
aboutissant aux voies ▪ au-delà de la bande de constructibilité. Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.
Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » et les annexes de moins de 20m² ne sont pas concernées par la présente disposition.
REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives peuvent être autorisées :
▪ lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) ;
▪ lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux depuis l’espace public est existante, alors une implantation différente pourra être demandée.
▪ lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante.
▪ lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.).
LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Dans le secteur UBa : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions avoisinantes (front bâti, ilot urbain) à un demi-niveau près.
Dans le secteur UBb : Implantation dans la bande de constructibilité principale : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+3 ou 9m.
Implantation dans la bande de constructibilité secondaire : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+2 ou 6m.
Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.
REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :
▪ Une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;
▪ Une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur des équipements d’intérêt collectif existants ou à créer. Dans ce cas la hauteur maximale autorisée est celle de la bande de constructibilité principale ;
▪ la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum, ▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être
mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. ▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « Franges habitées et biodiversité » VOLET 5.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’INFILTRATION ET DE PLEINE TERRE)

En secteur UBa : Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 20% de pleine terre. En secteur UBb : Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 30% de pleine terre.
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### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES)

Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée* à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette de projet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/faycelles-46100/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/faycelles-46100.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46100/zone/ub