# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Faycelles (46100) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXia. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autres occupations et utilisations du sol)

Les CUMA agréées X X

V*

X

X

*Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante à la date d’approbation du PLUi (extensions, annexes).

Les carrières X X

X

XX

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et V* V*

V*

V* V*

matériaux de démolition ou de récupération

*Sous réserve d’être liée à une activité existante autorisée dans la zone à la date d’approbation du PLUi et de respecter les orientations mentionnées dans l’OAP thématique dédiée à l’intégration des zones économiques : « Qualité d’aménagement et intégration des zones économiques » (VOLET 1).
UX_CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les objectifs recherchés à travers le chapitre 2 : les règles liées à l’implantation et la volumétrie visent à favoriser la densification et la mutualisation des espaces dédiés aux activités économiques ainsi qu’une qualité architecturale simple et fonctionnelle pour ces activités. Celles liées à l’insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ont pour objectif l’amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les zones dédiées aux activités économiques ; de fait, les marges d’amélioration de l’écologie industrielle sont importantes sur ces secteurs. Enfin, au sein des règles portant sur la qualité environnementale, l’écologie industrielle est recherchée au sein de ces espaces qui présentent des opportunités d’amélioration de l’existant non négligeables ; il s’agit ainsi de développer les surfaces perméables et d’optimiser les surfaces libres et leur environnement proche, pour favoriser la biodiversité.
_IMPLANTATION ET VOLUMETRIE Dans l’ensemble de la zone UX et ses sous-secteurs, tout projet d’implantation doit respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Qualité d’aménagement et intégration des zones économiques » (VOLET 1). L’ensemble des zones concerné par le périmètre de sensibilité paysagères lié aux tronçons de Saint-Jacques de Compostelle et correspondant au périmètre de l’OAP « Abords et préservation du chemin de Compostelle » (VOLET 4) doit respecter dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein du document (pièce 3 du PLUi).
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dans l’ensemble du secteur UX : Les constructions sont édifiées partiellement ou totalement à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer ou en respectant un retrait de 5m minimum.
Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.
Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.
(illustration de la règle ci-contre)
Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.
REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux régles générales sont autorisées :
▪ lorsque la construction projetée est une extension, rénovation, adaptation ou un changement de destination d’une construction existante en recul ;
▪ lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible.
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans le secteur UX et sous-secteurs UXc, UXia et UXm : Les constructions sont édifiées sur une des limites séparatives aboutissant aux voies ou en respectant un retrait par rapport à ces limites de 6 mètres minimum. Dans le secteur UXil : Les constructions sont édifiées sur une ou plusieurs des limites séparatives aboutissant aux voies. Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives aboutissant aux voies, devront être édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites de 3 mètres minimum. Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.
Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives peuvent être autorisées :
▪ lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante.
LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Dans le secteur UX et sous-secteurs UXc, UXia et UXm : La distance entre deux constructions non contigües sur une même propriété est de 4m minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux installations techniques externes aux constructions. Dans les secteurs UXil : La distance entre deux constructions non contigües sur une même propriété est de 15m minimum.
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### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Dans le secteur UX et sous-secteurs UXc, UXia et UXm : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12m. La hauteur des constructions à vocation d’habitation existante à la date d’approbation ne peuvent dépasser la hauteur établie à la date d’approbation du PLUi. Dans le secteur UX : Dans un rayon de 80m à partir des limites de propriété de l’usine Ratier, la hauteur maximale « hors tout » est limitée à 12 m maximum.
Dans le secteur UXil : La hauteur de la construction à usage industriel mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut dépasser 12m sur le secteur UXil et 16m sur le secteur UXila.
REGLES ALTERNATIVES
Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :
▪ Une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;
▪ Une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins un demi niveau : o pour mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions industrielles implantées sur des terrains contigus o en vue d’améliorer l’insertion paysagère du projet dans son environnement bâti et paysager o en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques o pour intégrer les ouvrages techniques au volume du bâtiment, et les masquer au maximum de puis l’espace public.
▪ Une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite d’un étage supplémentaire s’il s’agit d’une extension en hauteur pour la destination bureau.
▪ Une hauteur supérieure ou inférieure peut être admise à tout ou partie de la construction dans la limite de plus ou moins 3 m afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement de 2.5m de la hauteur autorisée.
▪ Une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur des équipements d’intérêt collectif existants ou à créer.
▪ la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum, ▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) et les dispositifs de
production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV) et de l’OAP thématique « Qualité d’aménagement et intégration des zones économiques » (VOLET 1), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « Franges habitées et biodiversité » VOLET 5.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’INFILTRATION ET DE PLEINE TERRE)

Dans toute la zone UX et ses sous-secteurs : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 10% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal suivant, différencié selon la taille de l'assiette foncière :
- Pour une assiette foncière d’une surface inférieure ou égale à 500 m² : 0,2 - Pour une assiette foncière d’une surface de 501 m² à 1000 m² : 0,3 - Pour une assiette foncière d’une surface de 1001 m² à 2000 m² : 0,4 - Pour une assiette foncière supérieure à 2001 m² : 0,4
PARTIE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES)

Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l’exception des accès au bâtiment.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/faycelles-46100/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/faycelles-46100.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46100/zone/ux