# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUar, 1AUb, 1AUtc, 1AUth. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toutes les zones 1AU : - les i stallatio s lass es pou la p ote tio de l e vi o e e t sou ises à auto isatio , à d la atio ou enregistrement
- les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou
forestière - les ouvelles o st u tio s, i stallatio s, ha ge e ts de desti atio , desti es à l i dust ie, à l a tisa at, à la
fo tio d e t epôt, au u eau - L i stallatio isol e de a ava es et ha itatio s l g es de loisi à usage de side e p i ipale ou d a e e à
l ha itatio .
- les dépôts de véhicules - l ouve tu e de a i e et la d ha ge de at iau i e tes
- exhaussements et affouillements des sols

Sont interdits également en 1AUar, 1AUb: - les o st u tio s ou i stallatio s desti es à de l h e ge e t hôtelie - l a age e t de te ai s de a pi g et de a ava age, ai si ue l a l ha itatio l g e de loisi s
- les constructions ou installations destinées aux commerces

age e t de te ai affe t s à de

Sont interdits également en 1AUtc et 1AUth :
- toute occupation du sol, toute construction nouvelle, changement de destination ou extension des o st u tio s e ista tes à desti atio d ha itatio aut es ue elles auto is es à l a ti le AU. ;

Sont interdits également en 1AUth : - l a age e t de te ai s de a pi g et de a ava age, ai si ue l a l ha itatio l g e de loisi s

age e t de te ai affe t s à de

Sont interdits également en 1AUtc : - les constru tio s ou i stallatio s desti es à de l h e ge e t hôtelie
Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t s au pla g aphi ue de zonage :
- Les exhaussements et affouillements sont interdits. - Les sols et rives seront préservés (prélèvement de terre interdits, apports interdits, mouvements de sols
interdits). - Toute artificialisation et toute imperméabilisation des sols dans ces espaces sont interdites (le sol devant rester
à l tat atu el . - L e digue e t des ou s d eau est i te dit.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les o ditio s d fi ies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.
Pou a t e i te dit tout ouvel a s ou a age e t d u a s su la voie pu li ue p se ta t u is ue ouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins
égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le po tail de la p op i t doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie e ista te, pu li ue ou p iv e.

Tout ouvel a s su la ‘D , la ‘D d a s.

et la ‘D

est i te dit sauf s il a pas d aut es possi ilit s o e tes

Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.
Pour les espaces naturels protégés au titre de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t s au pla g aphi ue de zonage, les accès (entretien, circulations douces) seront disposés de manière à préserver la forêt galerie (placés là où les arbres sont absents et/ou peu représentatifs)

Voiries

Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité

soit :

-

t es si le o e d ha itatio s desse vies est i f ieu à ha itatio s ;

-

t es si le o e d ha itatio s desse vies est compris entre 11 et 50 habitations ;

-

t es si le o e d ha itatio s desse vies est sup ieu à ha itatio s ;

Cette la geu peut e pas t e e ig e su toute la lo gueu de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t

et/ou des aires de etou e e t d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d ali e tatio e eau pota le AEP au d oit du do ai e public.
Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations soute ai es de a a t isti ues suffisa tes, a o d es au seau olle tif d assai isse e t ta li au d oit du te ai du projet.
L va uatio des eau us es i dust ielles, da s le seau d assai isse e t, est su o do e à u p -traitement. Toutes les a tivit s de estau a ts doive t s uipe d u a à g aisse et e as d i possi ilit te h i ue, ils doive t souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.
E as d i possi ilit te h i ue de a o de e t au seau olle tif solutio d assai isse e t olle tif pa fois i adapt e , l assai isse e t o olle tif pou a t e auto is pou toutes o st u tio s, sous se ve que le p titio ai e justifie d u dispositif o fo e à la gle e tatio e vigueu . Le p titio ai e dev a se f e au Se vi e Pu li d Assai isse e t No Colle tif SPANC .

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uatio des eaux usées est interdit. L oule e t des eau pluviales des ouvelles o st u tio s ou i stallatio s se a olle t pa u
le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.

assi de te tio su

En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc. Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé,0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin . Ces données sont a retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement. Tout a o de e t dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau. Pou l va uatio des eau de pis i es, le lavage des filt es dev a t e olt pa le seau d eau us es, et la vida ge des pis i es doit se fai e da s le seau d eau pluviales.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) pourront être réalisées en souterrain sauf impossibilité technique.

Tri sélectif et collecte des déchets Pou les op atio s g oup es à desti atio de loge e ts ou d a tivit s, les i eu les olle tifs, lotisse e ts, et ., u local à poubelles dédié et sécurisé est à prévoir, suivant prescription du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es
ménagères.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées :
- à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 pour les constructions à usage d'habitations autorisées
- à une distance supérieure ou égale à 25 m de l'axe de la RD 562 pour les constructions autres qu'habitation autorisées
- à une distance supérieure ou égale à 15 m de l'alignement de la RD 19 et de la RD563 - à une distance supérieure ou égale à 5 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées
e ista tes ou futu es s il est p vu e e pla e e t se v .

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Da s le as d u e o st u tio auto is e a t ieu e e t, do t l i pla tatio e ista te pa appo t au voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l e te sio au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte
pas ces dispositions.
- si les constructions avoisinantes autorisées ont une implantation différente de celles imposées ci-dessus, dans ce cas, l i pla tatio à p e d e e o pte se a elle ta lie e o ti uit des façades voisi es.
- E li ite de p op i t selo les o t ai tes a hite tu ales i pos es pa l A.B.F. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est instaurée

en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire), et en-deho s des espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. -23 d fi issa t u e a de de pa t et d aut e des ou s d eau à p ot ge , la a ge de e ul s appli ue à u e bande de :

-

t es de la geu à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau ,

canaux et collecteurs ;

-

t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doive t t e e t ete us
par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teu s pluviau , les se vitudes idessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau t a .

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de t es.
Da s le as d u e o st u tio auto is e a t ieu e e t, do t l i pla tatio e ista te pa appo t à la li ite s pa ative ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l e te sio au sol de ette o st u tio et/ou sa su l vatio seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.
Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du paysage.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE »))

En 1AUar : l e p ise aximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 15 %. En 1AUb : l e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leu s a e es est fi e à % En 1AUtc et 1AUth : l e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leu s a e es est fi e au as pa as e fo tio des esoi s et des p ojets, da s le espe t de l O ie tatio d A age e t et de Programmation.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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En 1AUar, 1AUb Pou les âti e ts à usage d ha itatio et leu s a e es, la hauteu , esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a
pas excéder 7 mètres.

En 1AUtc et 1AUth La hauteur, esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a pas e de

, à o ditio ue les o st u tio s e

portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage, et notamment aux cônes de vue vers le village perché. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Les auto isatio s d o upe le sol peuve t t e efus es ou t e a ept es ue sous se ve de l o se vatio de p es iptio s sp iales si les o st u tio s, pa leu situatio , leu a hite tu e, leu s di e sio s ou l aspe t e t ieu des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à po te attei te au a a t e ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au sites, au pa sages atu els ou u ai s ai si u à la o se vatio des pe spe tives a hite tu ales et patrimoniales.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.
D u e a i e g ale, les p titio ai es de pe is de o st ui e dev o t se o fo e à la palette de ouleu déposée en mairie. L e se le des p es iptio s e tio es i-dessous est pas appli a le au o st u tio s et i stallatio s essai es aux se vi es pu li s ou d i t t, à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Conception et adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique ») - Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. - Le hoi de l i pla tatio et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes.
Toitures - Elles sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Des toitures terrasses non accessibles pourront être admises, compte tenu des caractéristiques de la construction projetée. - D'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guidées par des considérations favorisant la mise en oeuvre de constructions HQE (Haute Qualité Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses avec panneaux solaires,... et sous réserve d'une bonne intégration dans le site.
Façades et enduits Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après :
- La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celle des constructions avoisinantes et s'inspirer du nuancier de couleur déposé en mairie.
- Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. - Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction
principale.
Sont interdits - Les teintes vives. - Les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre aggloméré ou briques creuses non revêtus d'enduits. - Les finitions d'enduits rustiques. - Les revêtements plastiques
Les menuiseries : matériaux et peintures
- Les e uise ies e t ieu es dev o t t e alis es de p f e e e ois ou e alu i iu . Toutefois, d aut es
at iau pou o t t e auto is s s ils espe te t la t pologie de l a hite tu e lo ale.
Clôtures - Sur rue et en limite séparative, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. - Les coffrets éventuels (EDF, télécommunications, eau) et les boites aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.
Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m et seront composées : - Soit d'un mur plein, seulement sur limites séparatives et à condition d'être réalisé soit en pierres apparentes appareillées ou sèche soit en maçonnerie enduite. La couleur de l'enduit devant s'harmoniser à celle des constructions environnantes - Soit d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,70 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un grillage, et doublé ou non d'une haie vive. - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »). - Soit d'une grille ou d'un grillage posés sur des piquets scellés au sol - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène (voir liste CD 83)

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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En cas de gêne apportée à la visibilité du croisement de voies, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées. L ouve tu e des po tails d e t e dev a se fai e u i ue e t ve s l i t ieu de la p op i t . Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie pu li ue ou p ivée.
Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zo age, toute lôtu e est i te dite sauf les lôtu es te po ai es pou le pâtu age d a i au , afi d vite
d e do age le s st e a i ai e des a es et de ep se te u o sta le à l oule e t des eau e ue.
Enseignes Les enseignes doivent être conformes au Règlement Local de Publicité adopté le 26 Juin 2013, donné en annexe du PLU. Divers
- L i pla tatio de pa ato e e, antenne, antenne parabolique et les appareils de climatisation sont interdits en façades vues depuis le domaine public.
- Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles - Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 ² de SDP ave u par logement, - Pou les hôtels, ha es d hôtes ou résidences de tourisme: une place par chambre,
- Pour les services : une place pour 60 m² de SDP, - Pour les résidences de tourisme et camping : u e pla e pa u it d h e ge e t

i i u d u e pla e

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.

Le stationnement des vélos et des 2 roues
- Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s il est plus de ² de SDP ou plus de loge e t suppl
1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.

e tai e,

Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS U)

pla d a age e t pa sage dev a t e a e à toute de a de de pe is. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d a es d esse es du pa s o alle g es.
Les pla tatio s e ista tes doive t t e ai te ues ou e pla es pa des pla tatio s d esse e du pa s o allergènes. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).
Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zonage :
- la plantatio d esp es i vasives est à p os i e. Il est e o a d de toujou s ett e e œuv e des esp es représentatives des dynamiques végétales locales, issues de souches de provenance locale.
- tout a attage d a e est i te dit sauf e as de da ge ou de essit ologi ue et su la ase d u e e pe tise. Ladite e pe tise p ise a les esu es de atu e à li ite ou o pe se l i pa t su l uili e écologique de la ripisylve) ;

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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- ava t tout a attage, v ifie ue l a e est pas o up pa u e esp e a i ale protégée (telle que les chauves-sou is . Si l a attage est i o tou a le, des esu es de su stitutio se o t ises e pla e i hoi s par exemple)

Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle :
- il devra être planté un arbre de haute tige d esse e lo ale o alle g es pou uat e pla es ; - les espa es e t ieu s allou s au statio e e t dev o t t e t ait s de a i e à pe ett e l i filt atio de
l eau.

En 1AUar

% au oi s de la su fa e d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s e plei e te e,

pou ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de plei e te e.

En 1AUb

60 % au moi s de la su fa e d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s e plei e te e,

pou ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de plei e te e.

En 1AUtc et 1AUth : Un pla d a age e t pa sage dev a t e a e à toute de a de de pe is. Les ouv ages te h i ues de gestio de l eau et leu s a o ds assi s de te tio ou d i filt atio , oues… fe o t l o jet d u t aite e t pa sage à do i a te v g tale i t g s da s l e vi o e e t atu el et âti. Les espa es e t ieu s allou s au statio e e t dev o t t e t ait s de a i e à pe ett e l i filt atio de l eau.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

La pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au caractère ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au pa sages atu els ou u ai s, ai si u à la o se vatio des pe spe tives architecturales et patrimoniales.
Pa ailleu s, pou l e se le des desti atio s, seront privilégiées : - l utilisatio de at iau du a les, - l i stallatio de dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIE‘E D INF‘ASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle const u tio à usage d'ha itatio , d h e ge e t hôtelie et de se vi es pu li s, sauf les a e es, dev a prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant.

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CHAPITRE II - ZONE 2AU
Cette zone, actuellement non ou insuffisamment équipée, est destinée à constituer des réserves foncières pour les extensions de l'urbanisation à long terme.
Elle comprend deux secteurs destinés à accueillir des constructions et installations à usage d ha itatio (dont certaines soumises à un risque inondation « r »): 2AU, 2Aur.
Elle correspond à un secteur à urbaniser à long terme, c'est-à-di e do t l u a isatio est fe e, et su o do e à une modification ou à une révision du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/1au