# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 6 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> La hauteu a i ale des o st u tio s, esu e du sol atu el à l gout du toit, est fi e à 7 mètres, sauf pour les annexes et garages pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Toutes les o upatio s du sol, à l e eptio de elles vis es à l a ti le AU
Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t s au plan graphique de zonage :
- Les exhaussements et affouillements sont interdits. - Les sols et rives seront préservés (prélèvement de terre interdits, apports interdits, mouvements de sols
interdits). - Toute artificialisation et toute imperméabilisation des sols dans ces espaces sont interdites (le sol devant rester
à l tat atu el . - L e digue e t des ou s d eau est i te dit.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions définies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins
égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le portail de la propriété doit être implantée au minimum à de l a e de la voi ie e ista te, pu li ue ou p iv e.

Tout ouvel a s su la ‘D , la ‘D , la ‘D o e tes d a s.

et la ‘D

est i te dit sauf s il a pas d aut es possi ilit s

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L.151- du Code de l U a is e et epo t s au pla g aphi ue de zonage, les accès (entretien, circulations douces) seront disposés de manière à préserver la forêt galerie (placés là où les arbres sont absents et/ou peu représentatifs)

Voiries

Les voies de desserte (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité soit :

-

t es si le o e d ha itatio s desse vies est i f ieu à ha itatio s ;

-

t es si le o e d ha itatio s desse vies est o p is e t e 1 et 50 habitations ;

-

t es si le o e d ha itatio s desse vies est sup ieu à ha itatio s ;

Cette la geu peut e pas t e e ig e su toute la lo gueu de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t

et/ou des ai es de etou e e t d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

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### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions autorisées doivent être implantées à :
- à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 - à une distance supérieure ou égale à 20 m de l'axe des RD 4 et RD 563 - à une distance supérieure ou égale 15 m de l'axe de la RD 19 - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou
privées existantes ou à créer.

Des implantations différentes du 1er paragraphe peuvent être autorisées :
- pour les constructions et installatio s essai es au se vi es pu li s ou d'i t t à o ditio u ils e
portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
- Pour les annexes des constructions à usage d'habitation qui pourront s'implanter à 25 m de l'axe de la RD
562.

Canaux et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est i stau e

en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire), et en-dehors des espaces naturels protégés au titre de l a ti le L. -23 d fi issa t u e a de de pa t et d aut e des ou s d eau à p ot ge , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

-

t es de la geu à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau ,

canaux et collecteurs ;

-

t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p opriétés privées doivent être entretenus
par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teu s pluviau , les se vitudes idessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le nouveau tracé.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 6 mètres de la limite séparative. A o ditio u ils e po te t pas attei te à la préservation du site et du paysage, cette distance ne s'applique pas :
- Aux modifications, ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne
soit pas diminué,
- Aux constructions et installations nécessaires aux services pu li s ou d i t t olle tif - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de
dimension sensiblement équivalentes (+ ou - 0,50 m),
- Aux piscines ainsi que leur local technique qui devront toutefois respecter un recul de 2 m minimum, - Pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage.

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### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les annexes aux habitations, autres que les garages, seront implantées à une distance minimale de 8 mètres des constructions existantes. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vation du site et du paysage.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE »))

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

La hauteu a i ale des o st u tio s, esu e du sol atu el à l gout du toit, est fi e à 7 mètres, sauf pour les annexes et garages pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres.

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### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Les autorisations d o upe le sol peuve t t e efus es ou t e a ept es ue sous se ve de l o se vatio de p es iptio s sp iales si les o st u tio s, pa leu situatio , leu a hite tu e, leu s di e sio s ou l aspe t e t ieu des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à odifie , so t de atu e à po te attei te au a a t e ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au sites, au pa sages atu els ou u ai s ai si u à la o se vatio des pe spe tives a hite tu ales et patrimoniales.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.
D u e a i e g ale, les p titio ai es de pe is de o st ui e dev o t se o fo e à la palette de ouleu déposée en mairie.
L e se le des p es iptio s e tio es i-dessous est pas appli a le au o st u tio s et installations nécessaires au se vi es pu li s ou d i t t, à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.
Toitures - Elles sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Des toitures terrasses non accessibles pourront être admises, compte tenu des caractéristiques de la construction projetée. - D'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guidées par des considérations favorisant la mise en oeuvre de constructions HQE (Haute Qualité Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses avec panneaux solaires,... et sous réserve d'une bonne intégration dans le site.
Façades et enduits Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après :
- La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celle des constructions avoisinantes et s'inspirer du nuancier de couleur déposé en mairie.
- Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. - Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction
principale. Sont interdits
- Les teintes vives. - Les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que
l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre aggloméré ou briques creuses non revêtus d'enduits. - Les finitions d'enduits rustiques. - Les revêtements plastiques
Les menuiseries : matériaux et peintures
- Les e uise ies e t ieu es dev o t t e alis es de p f e e e ois ou e alu i iu . Toutefois, d aut es
at iau pou o t t e auto is s s ils espe te t la t pologie de l a hite tu e lo ale.
Clôtures - Sur rue et en limite séparative, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. - Les coffrets éventuels (EDF, télécommunications, eau) et les boites aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.
Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m et seront composées :

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- Soit d'un mur plein, seulement sur limites séparatives et à condition d'être réalisé soit en pierres apparentes appareillées ou sèche soit en maçonnerie enduite. La couleur de l'enduit devant s'harmoniser à celle des
constructions environnantes
- Soit d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,70 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un grillage, et doublé ou non d'une haie vive.
- Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).
- Soit d'une grille ou d'un grillage posés sur des piquets scellés au sol - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène (voir liste CD 83)

En cas de gêne apportée à la visibilité du croisement de voies, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées. L ouve tu e des po tails d e t e dev a se fai e u i ue e t ve s l i t ieu de la p op i t . Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie pu li ue ou p iv e.
Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zonage :
- la pla tatio d esp es i vasives est à p os i e. Il est e o a d de toujou s ett e e œuv e des esp es représentatives des dynamiques végétales locales, issues de souches de provenance locale.
- tout a attage d a e est i te dit sauf e as de da ge ou de essit ologi ue et su la ase d u e expertise. Ladite expertise précisera les mesures de nature à limiter ou compe se l i pa t su l uili e écologique de la ripisylve) ;
- ava t tout a attage, v ifie ue l a e est pas o up pa u e esp e a i ale p ot g e telle ue les chauves-sou is . Si l a attage est i o tou a le, des esu es de su stitutio se o t ises en place (nichoirs par exemple)

Divers -
-

L i pla tatio de pa ato e e, a te e, a te e pa a oli ue et les appa eils de li atisatio so t i te dits en façades vues depuis le domaine public.
Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles - Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 ² de SDP ave u par logement,

i i u d u e pla e

Le stationnement des vélos et des 2 roues - Pour une extension de bâti existant : s il est

plus de

² de SDP ou plus de loge e t suppl e tai e,

1 place de stationnement de 1m² par tranche de 60 m² de SDP.

Il en est de même pour tout changement de destination.

La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des

emplacements prévus à cet effet.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS U)

pla d a age e t pa sage dev a t e a e à toute de a de de pe is. Les espa es o âtis doive t t e traités en espaces verts avec pla tatio d a es d esse es du pa s o alle g es.
Au-delà du rayon de 30 m déterminé autour de la construction principale, aucune surface imperméabilisée nouvelle est auto is e ho s he i ou voie d a s – cf schéma ci-dessous :

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Les pla tatio s e ista tes doive t t e ai te ues ou e pla es pa des pla tatio s d esse e du pa s o allergènes. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »). Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zo age, la pla tatio d esp es i vasives est à p os i e. Il est e o a d de toujou s ett e e œuv e des esp es représentatives des dynamiques végétales locales, issues de souches de provenance locale.
Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle : - il dev a t e pla t u a e de haute tige d esse e locale non allergènes pour quatre places ; - les espa es e t ieu s allou s au statio e e t dev o t t e t ait s de a i e à pe ett e l i filt atio de l eau.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIE‘E D INF‘ASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Non réglementé

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

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CHAPITRE I - ZONE AGRICOLE
Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Les it es de d fi itio de l’e ploitatio ag i ole et de la otio de o st u tio s di e tement nécessaires à son activité, et la d fi itio de la otio de o st u tio s di e te e t essai es à l’e ploitatio ag i ole, sont donnés dans le lexique du présent règlement.
Elle comprend une zone Ap, « agricole paysager »structurante et pérenne, qui concerne une oliveraie en restanques, au pied du village perché, et qui assure une ceinture agricole à préserver et une protection paysagère forte.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/2au