# Zone A du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 - à une distance supérieure ou égale à 20 m de l'axe des RD 4 et RD 563 - à une distance supérieure ou égale 15 m de l'axe de la RD 19 - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions, esu e du sol atu el à l gout du toit, est fi e à 7 mètres, sauf pour les annexes pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes o upatio s et utilisatio s du sol so t i te dites à l e eptio de elles p vues à l a ti le A . E pa ti ulie , l e t a tio de te e v g tale, le d pôt de d hets o li s à u usage ag i ole, la a a isatio et l'implantation de centrales photovoltaïques au sol y sont interdits.
Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t s au pla g aphi ue de zonage :
- Les exhaussements et affouillements sont interdits, sauf pour la réalisation de canalisations publiques enterrées et sous condition de remise en état du site et de prise en compte
- Les sols et rives seront préservés (prélèvement de terre interdits, apports interdits, mouvements de sols interdits).
- Toute artificialisation et toute imperméabilisation des sols dans ces espaces sont interdites (le sol devant rester à l tat atu el .
- L e digue e t des ou s d eau est i te dit.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions définies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.
Pourra être interdit tout nouvel accès ou a age e t d u a s su la voie pu li ue p se ta t u is ue ouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins
égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le portail de la propriété doit être impla t e au i i u à de l a e de la voi ie e ista te, pu li ue ou p iv e.

Tout nouvel accès sur les RD4, RD19, RD563 et RD 562 est i te dit sauf s il d a s.

a pas d aut es possi ilit s o e tes

Pour les espaces naturels protégés au titre de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t s au pla g aphi ue de zonage, les accès (entretien, circulations douces, passerelle piétonne) seront disposés de manière à préserver la
forêt galerie (placés là où les arbres sont absents et/ou peu représentatifs)

Voiries
Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité
sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la lo gueu de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t et/ou des ai es de etou e e t d au oi s
² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

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### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d ali e tatio e eau pota le AEP lo s u il e iste. Toutefois, e l a se e de possi ilit elle de a o de e t au seau pu li de dist i utio d eau pota le, u e alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins ag i oles ou pou l ali e tatio hu ai e, sous se ve du espe t de la gle e tatio e vigueu .
Les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d addu tio d eau de a a t isti ues suffisa tes.

Assainissement Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d assai isse e t lo s u il e iste au d oit du do ai e pu li .
Toutes les a tivit s de estau a ts et de o e e de ou he doive t s uipe d u a à g aisse et e as d i possi ilit te h i ue, ils doive t sous i e à u e olle te de g aisse pa u e e t ep ise sp ialis e. E l a se e de possi ilit elle de a o de e t sur le réseau public, les installations d'assainissement non collectif sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
L va uatio des eau us es o t ait es est i te dite.

Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uation des eaux usées est interdit. L oule e t des eau pluviales des ouvelles o st u tio s ou i stallatio s se a olle t pa u
le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.

assi de te tio su

En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc. Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé, 0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin. Ces données sont à retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement. Tout a o de e t dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau.
Pou l va uatio des eau de pis i es, le lavage des filt es dev a t e olt pa le seau d eau us es, et la vida ge des pis i es doit se fai e da s le seau d eau pluviales.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Tous t avau de a he e t à u seau d le t i it asse te sio
installations admis à l'article A2 ou à un usage agricole sont interdits

o desti s à desse vi les âti e ts et

Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) pourront être réalisées en souterrain, sauf impossibilité technique.

Tri sélectif et collecte des déchets Pour les op atio s g oup es à desti atio d a tivit s, u lo al à pou elles d di et s u is est à p voi , suiva t p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ag es.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Les surfaces des terrains devro t t e suffisa tes pou assu e l pa dage des eau us es o fo
gle e tatio e vigueu pou les te ai s o desse vis pa le seau olle tif d assai isse e t.

e t à la

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### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :
- à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 - à une distance supérieure ou égale à 20 m de l'axe des RD 4 et RD 563 - à une distance supérieure ou égale 15 m de l'axe de la RD 19 - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou
privées.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition
u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.
- Pour les extensions de constructions ne respectant pas le dernier alinéa du paragraphe 1 et le 1er
pa ag aphe de l a ti le A. , à o dition de respecter l'alignement du bâtiment principal et de s'inscrire harmonieusement dans l'ordonnancement de la voie
- Pour les serres - Pour les annexes des constructions à usage d'habitation qui pourront s'implanter à 25 m de l'axe de la RD
562.

Canaux et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est i stau e

en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire), et en-dehors des espaces naturels protégés au titre de l a ti le L. -23 d fi issa t u e a de de pa t et d aut e des ou s d eau à p ot ge , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

-

t es de la geu à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau ,

canaux et collecteurs ;

-

t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op iétés privées doivent être entretenus
par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teu s pluviau , les se vitudes idessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le nouveau tracé.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent respecter des marges d'isolement par rapport aux limites séparatives. La largeur des marges d'isolement est au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m.
- Les marges d'isolement ne s'appliquent pas : - Aux modifications, ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant
travaux ne soit pas diminué,
- - Pour les serres dont le recul est ramené à 2 m.
Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 8 mètres. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

t olle tif à

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### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE »))

Non règlementé

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

La hauteur maximale des constructions, esu e du sol atu el à l gout du toit, est fi e à 7 mètres, sauf pour les annexes pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres.

Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne dev a pas e de

t es à l gout du toit et

t es au faîtage.

Toutefois, ette dispositio e s appli ue pas au âti e ts ag i oles do t la sp ifi it te h i ue essite u e

hauteur différente. Cet article ne s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article A 11 - Aspect extérieur

En fonction des a a t isti ues lo ales, l aspe t e t ieu des o st u tio s, leu s di e sio s et l a age e t de leu s a o ds dev o t o t i ue à la ualit a hite tu ale et à l i se tio ha o ieuse des o st u tio s da s le ilieu environnant.

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D u e a i e g ale, les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur
déposée en mairie. L e se le des p es iptio s e tio es i dessous est pas appli a le au ouv ages te h i ues po tuels d i t t pu li à o ditio u ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Pour toutes les constructions

Conception, volet paysager Le pa ti a hite tu al hoisi dev a sulte d u e tude soig e espe ta t le a a t e du pa sage e vi o a t. Les constructions doive t p se te u aspe t o pati le ave le a a t e ou l i t t des lieu avoisi a ts, du site et des
paysages. La végétation existante sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d a o pag e e t du ou des âti e ts.

Adaptation au terrain Le hoi de l i pla tatio et de la dist i utio des volu es se o t tudi s e a o d ave la topog aphie, l o ie tatio du te ai , l utilisatio a tuelle et futu e de la pa elle v g tatio , st u tu e pa ellai e. . Les t avau de te asse e ts, essai es à l a age e t des te ai s et à la o st u tio des âti e ts, se o t li it s au st i t essai e. Cha ue fois ue ela se a possi le, le te ai se a laiss à l tat atu el.

Modification et extension de bâtiments existants Les t avau affe ta t les o st u tio s e ista tes, u ils soie t d e t etie ou a t ou de t a sfo atio et sou is ou
non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à o se ve ou à estitue leu ualit o igi elle. Les at iau is e œuv e, ta t e toitu e u e façade, les p opo tio s et di e sio s des ouve tu es à alise , se o t eu e plo s t aditio elle e t da s l a hite tu e
locale.

Pour les clôtures Les clôtures se o t aussi dis tes ue possi les, et e doive t pas loiso e l espa e. La hauteu totale des lôtu es est limitée à 2 m, pouvant comprendre une partie maçonnée de 0.20 mètre maximum, sous réserve de ne pas porter atteinte au libre écoulement des eaux Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zo age, toute lôtu e est i te dite sauf les lôtu es te po ai es pou le pâtu age d a i au , afi d vite
d e do age le s st e a i ai e des a es et de ep se te u o sta le à l oule e t des eau e ue.
Pou les âti e ts o e s pa l a ti le L 5 -11 2° et l a ti le L 5 -19 du ode de l u a is e
Tout p ojet se a sou is à u avis o sultatif de l A hite te des Bâti e ts de F a e et à l avis o fo e de la CDPENAF. Le présent règlement vise à assurer la préservation des principales caractéristiques de ces bâtiments et de leurs abords immédiats.
D u e a i e g ale e as de t a sfo atio otiv e pa le ha ge e t de desti atio des difi es d sig s idessus, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. Sauf cas particulier dûment motivé par une analyse typologique et architecturale détaillée, on privilégiera des interventions sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Les adaptations doivent :
- respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture, destination
d o igi e , e pa ti ulie , pou e ui o e e les a ie es d pe da es, leu desti atio d o igi e dev a demeurer clairement perceptible après transformation ;
- fai e l o jet d une étude particulière comprenant un état des lieux détaillé et un projet précisant les
transformations envisagées sur le bâtiment et ses abords.

Implantation, volumétrie et éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérées. Le volume et

l o do a e des difi es, de

e ue le a a t e de leu s a o ds, doive t t e o se v s ou le as h a t

estitu s. L e se le des ouvelles fo tio s o p is ga age de v hi ules, atelie s, ua de ie, etc.) sont à localiser

dans les bâtiments existants ou à proximité immédiate, sauf cas particulier dûment motivé par une analyse typologique

et architecturale approfondie.

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Toiture-Couverture Les ve tuelles adaptatio s de toitu e, les ôtes d gout et les pe tes doive t t e li it es et s a o de ave l a hite tu e de ha ue difi e ou pa tie d difi e, pa f e e à sa desti atio d o igi e. A e tit e, les toitu es terrasse sont interdites et les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements) sont à limiter en
nombre comme en dimension. Dans la mesure du possible, le matériau de couverture des édifices sera à conserver ou à
restituer.
Outre la description de la toiture et de la couverture, le dossier de demande de permis et toutes les demandes d auto isatio de o st ui e dev a o po te l i di atio , la atu e, la fo e et le t aite e t de tous les ouv ages ou accessoires de toiture.

Façades et ouvertures L esp it g al des façades et l o do a e des ouve tu es est à o server, à restituer ou à reconstituer. Leurs o posa tes esse tielles doive t t e o se v es ou le as h a t e o stitu es. A l i ve se o a i a toute
transposition anachronique de détails architecturaux ruraux, montagnards ou urbains sortis de leur contexte.

Menuiseries

Dans la mesure du possible, les menuiseries existantes sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. Dans le cas où le

ha ge e t de desti atio i pose ait des odifi atio s d ouve tu es e ista tes, la t a sfo atio doit espe te la

di e sio i itiale et ai te i la

oi e de la fo tio d o igi e. E au u as, le e ou s à des p oduits ou à des

fo ats sta da dis s e peut t e i vo u pou justifie la odifi atio d u e ouve tu e.

Ravalements

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou traiter dans le respect de ses matériaux et

de sa oh e e d o igi e, et sa s fai e dispa aît e la

oi e de sa desti atio i itiale. E pa ti ulie , pou e ui

concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes. La réfection des parements essite a l e ploi de at iau o pati les ave leu suppo t o tie , e duit, hau , pei tu e .

Abords immédiats, espaces privatifs, clôtures, plantations
Le caractère sobre des abords immédiats (cour de ferme et/ou jardinet) doit être respecté, tant pour ce qui concerne l esp it des ev te e ts et a age e ts de sols ue pou e ui o e e les lôtu es et pla tatio s. E pa ti ulie , les nouvelles plantations seront à effectuer en accord avec les essences voisines ou choisies dans les espèces locales non allergène. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

Si des terrassements, murs de soutènement ou autres aménagements extérieurs sont nécessaires, ils doivent être p is s et t e e a o d ave les a age e ts a t ieu s a a t isti ues et l esp it du lieu ou de fe e, et . . Leur hauteur ne peut dépasser 1,80 mètres.
Des a s de pla tatio s pou o t t e i pos s si la p ote tio du site l e ige. L ouve tu e des po tails d e t e doit se fai e u i ue e t ve s l i t ieu de la p op i t . Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voirie publique ou privée.
Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zo age, toute lôtu e est i te dite sauf les lôtu es te po ai es pou le pâtu age d a i au , afi d viter
d e do age le s st e a i ai e des a es et de ep se te u o sta le à l oule e t des eau e ue.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. E as de p ojet tou isti ue et d a ueil du pu li , le statio e e t e dev a pas affe te le âti e ista t, il e dev a pas dénaturer les terres ag i oles et le pa sage. Il fe a l o jet d u e i se tio pa sag e afi de li ite au a i u so t impact sur le paysage et les terres agricoles.

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### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Des pla tatio s d a es de haute tige, la atio d a s de ve du e, pou o t t e de a d es pou u e eilleu e insertion des bâtiments dans le paysage.
Les o st u tio s, voies d a s et toutes utilisatio s du sol doive t t e i pla t es de a i e à préserver les plantations existantes.
Da s la esu e où l a attage d a es s av e ait i dispe sa le, es de ie s dev o t t e, da s la esu e du possi le, soit transplantés, soit remplacés.
La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).
Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ticle L.151- du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zonage :
- la pla tatio d esp es i vasives est à p os i e. Il est e o a d de toujou s ett e e œuv e des esp es représentatives des dynamiques végétales locales, issues de souches de provenance locale.
- tout a attage d a e est i te dit sauf e as de da ge ou de essit ologi ue et su la ase d u e e pe tise. Ladite e pe tise p ise a les esu es de atu e à li ite ou o pe se l i pa t su l uili e écologique de la ripisylve) ;
- ava t tout a attage, v ifie ue l a e est pas o up pa u e esp e a i ale p ot g e telle ue les chauves-sou is . Si l a attage est i o tou a le, des esu es de su stitutio se o t ises e pla e i hoi s par exemple).
Au-delà du rayon de 30 m déterminé autour de la construction principale, aucune surface imperméabilisée nouvelle est auto is e ho s he i ou voie d a s – cf schéma ci-dessous :

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Toute ouvelle o st u tio s i s iva t da s u e d a he de ualit e vi o e e tale et du a le l isolatio pa l e t ieu , apteu s solai es ou photovoltaï ues i t g s a hite tu ale e t… se a e ou ag e.

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Pa leu a hite tu e et leu i pla tatio , les o st u tio s euves dev o t pa ti ipe à la ise e œuv e des o je tifs de qualité environnementale et de réduction de la consommation des énergies : orientation des façades, surfaces e t ieu es, di e sio et pe fo a e the i ue des ouve tu es et des o ultatio s, isolatio pa l e t ieu , apteu s solaires, etc.
Pour les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque Les installatio s essai es à la p odu tio d' le t i it photovoltaï ue so t auto is es, sous se ve u elles soie t intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de p odu tio d' e gie photovoltaï ue e vie t pas e o u e e des a tivit s ag i oles de l e ploitatio . La pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au caractère ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au pa sages atu els ou u ai s, ai si u à la o se vatio des pe spe tives architecturales et patrimoniales.
Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.
Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont interdites dans les périmètres de protection des monuments historiques classés et inscrits, et dans les secteurs de cônes de vues du village.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIE‘E D INF‘ASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Non réglementé

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CHAPITRE II - ZONE NATURELLE

La zone N est une zone naturelle, réservée pour la protection de la nature, la conservation des paysages et la qualité de l e vi o e e t.
Elle comprend 7 sous-zonages :
- Ne : secteur de la carrière – La Péjade - Nh : secteurs des hameaux - Nl : zo e d uipe e ts pu li s spo tifs et de loisi s et d' uipe e ts pu li s - Np : zone naturelle avec une protection paysagère forte - Ntc : zo e atu elle à vo atio d a ueil tou isti ue de plei ai - Nth : zo e atu elle à vo atio d a ueil tou isti ue - Domaine de la Bégude - Ns : zo e sp ifi ue li e au p i t e de p ote tio de la statio d pu atio

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/a