# Zone N du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NTc, NTh, Ne, Nh, Nl, Np, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 - à une distance supérieure ou égale à 20 m de l'axe des RD 4 et RD 563 - à une distance supérieure ou égale 15 m de l'axe de la RD 19 - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteu a i ale des o st u tio s, esu e du sol atu el à l gout du toit, est fi e à 7 mètres, sauf pour les annexes et garages pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- toutes o upatio s et utilisatio s du sol à l e eptio de elles p vues à l a ti le N. .
Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t s au pla graphique de zonage :
- Les exhaussements et affouillements sont interdits. - Les sols et rives seront préservés (prélèvement de terre interdits, apports interdits, mouvements de sols
interdits). - Toute artificialisation et toute imperméabilisation des sols dans ces espaces sont interdites (le sol devant rester
à l tat atu el . - L e digue e t des ou s d eau est i te dit.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les o ditio s d fi ies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.
Pou a t e i te dit tout ouvel a s ou a age e t d u a s su la voie publique présentant un risque nouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins
égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le Po tail de la p op i t doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voirie existante, publique ou privée.

Tout nouvel accès sur les RD4, RD19, RD563 et RD 562 est i te dit sauf s il d a s.

a pas d aut es possi ilit s o e tes

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l Urbanisme et reportés au plan graphique de zonage, les accès (entretien, circulations douces, passerelle piétonne) seront disposés de manière à préserver la forêt galerie (placés là où les arbres sont absents et/ou peu représentatifs)

Voiries
Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité
sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie, nota e t s il est p vu des ai es de oise e t et/ou des ai es de etou e e t d au oi s
² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

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### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d ali e tatio e eau pota le AEP lo s u il e iste. Toutefois, e l a se e de possi ilit elle de a o de e t au seau pu li de dist i utio d eau pota le, u e alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins ag i oles ou pou l ali e tatio hu ai e, sous se ve du espe t de la gle e tatio e vigueu .
Les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d addu tio d eau de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d assai isse e t lo s u il e iste au d oit du do ai e pu li .
Toutes les a tivit s de estau a ts et de o e e de ou he doive t s uipe d u bac à graisse et en cas d i possi ilit te h i ue, ils doive t sous i e à u e olle te de g aisse pa u e e t ep ise sp ialis e. E l a se e de possi ilit elle de a o de e t su le seau pu li , les i stallatio s d'assai isse e t o olle tif sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
L va uatio des eau us es o t ait es est i te dite.

Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uatio des eau us es est i te dit. L oule e t des eau pluviales des ouvelles constructions ou installations sera collecté par un bassin de rétention sur
le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.

En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc. Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé, 0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin. Ces données sont à retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement. Tout a o de e t dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau.
Pou l va uatio des eau de pis i es, le lavage des filt es dev a t e olt pa le seau d eau us es, et la vida ge des pis i es doit se fai e da s le seau d eau pluviales.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Tous t avau de a he e t à u seau d le t i it asse te sio
installations admis à l'article N2 ou à un usage agricole sont interdits

o desti s à desse vi les âti e ts et

Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) pourront être réalisées en souterrain, sauf impossibilité technique.

Tri sélectif et collecte des déchets Pou les op atio s g oup es à desti atio d a tivit s, u lo al à pou elles d dié et sécurisé est à prévoir, suivant p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ag es.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Les su fa es des te ai s dev o t t e suffisa tes pou assu e l pa dage des eau us es o fo
gle e tatio e vigueu pou les te ai s o desse vis pa le seau olle tif d assai isse e t.

e t à la

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### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :
- à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 - à une distance supérieure ou égale à 20 m de l'axe des RD 4 et RD 563 - à une distance supérieure ou égale 15 m de l'axe de la RD 19 - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou
privées.

Des implantations différentes du 1er paragraphe peuvent être autorisées :
- pou les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d'i t t à o ditio u ils e
portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
- Pour les extensions de constructions ne respectant pas le dernier alinéa du paragraphe 1, à condition de
respecter l'alignement du bâtiment principal et de s'inscrire harmonieusement dans l'ordonnancement de la voie
- Pour les serres - Pour les annexes des constructions à usage d'habitation qui pourront s'implanter à 25 m de l'axe de la RD
562.

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est i stau e

en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire), et en-deho s des espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L.151-23 d fi issa t u e a de de pa t et d aut e des ou s d eau à p ot ge , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

-

t es de la geu à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau ,

canaux et collecteurs ;

- 10 mèt es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doivent être entretenus
par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teu s pluviau , les se vitudes idessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau tracé.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative. A o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du paysage, cette distance ne s'applique pas :
- Aux modifications, ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne
soit pas diminué,
- Au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d intérêt collectif - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de
dimension sensiblement équivalentes (+ ou - 0,50 m),
- Aux piscines ainsi que leur local technique qui devront toutefois respecter un recul de 2 m minimum, - Pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 8 mètres.

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Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE »))

Non règlementé

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

La hauteu a i ale des o st u tio s, esu e du sol atu el à l gout du toit, est fi e à 7 mètres, sauf pour les annexes et garages pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres.

Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas e de

t es à l gout du toit et

t es au faîtage.

Toutefois, ette dispositio e s appli ue pas au âti e ts ag i oles do t la sp ifi it te h i ue essite u e

hauteur différente.

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

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### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR E)

fo tio des a a t isti ues lo ales, l aspe t e t ieu des o st u tio s, leu s di e sio s et l a age e t de leu s a o ds dev o t o t i ue à la ualit a hite tu ale et à l i se tio ha o ieuse des o st u tio s da s le ilieu environnant.
D u e a i e g ale, les p titio ai es de pe is de o st ui e devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.
L e se le des p es iptio s e tio es i dessous est pas appli a le au ouv ages te h i ues po tuels d i t t pu li à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du paysage.
Pour toutes les constructions
Conception, volet paysager Le pa ti a hite tu al hoisi dev a sulte d u e tude soig e espe ta t le a a t e du pa sage e vi o a t. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le a a t e ou l i t t des lieu avoisi a ts, du site et des paysages. La végétation existante sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d a o pag e e t du ou des âti e ts.
Adaptation au terrain Le hoi de l i pla tatio et de la dist i utio des volu es se o t tudi s e a o d ave la topog aphie, l o ie tatio du te ai , l utilisatio a tuelle et futu e de la pa elle v g tatio , st u tu e pa ellai e. . Les t avau de te asse e ts, essai es à l a age e t des terrains et à la construction des bâtiments, seront li it s au st i t essai e. Cha ue fois ue ela se a possi le, le te ai se a laiss à l tat atu el.
Modification et extension de bâtiments existants Les travaux affectant les constructions exista tes, u ils soie t d e t etie ou a t ou de t a sfo atio et sou is ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les mat iau is e œuv e, ta t e toitu e u e façade, les p opo tio s et di e sio s des ouve tu es à alise , se o t eu e plo s t aditio elle e t da s l a hite tu e locale.
Pour les clôtures Sur rue et en limite séparative, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, télécommunications, eau) et les boites aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m et seront composées:
- Soit d'un mur plein, seulement sur limites séparatives et à condition d'être réalisé soit en pierres
apparentes appareillées ou sèches soit en maçonnerie enduite. La couleur de l'enduit devant s'harmoniser à celle des constructions environnantes
- Soit d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,70 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un
grillage, et doublé ou non d'une haie vive.
- Soit d'une grille ou d'un grillage posés sur des piquets scellés au sol - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var
est annexée au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).
En cas de gêne apportée à la visibilité du croisement de voies, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées. En cas de nécessité de préserver l'intimité visuelle des espaces ainsi délimités, la plantation de haies vives est seule autorisée. Les clôtures ne doivent pas porter atteinte au libre écoulement des eaux.
Pour les espaces naturels protégés au titre de l a ti le L. 5 - du Code de l U a is e et reporté au plan graphique de zo age, toute lôtu e est i te dite sauf les lôtu es te po ai es pou le pâtu age d a i au , afi d vite
d e do age le s st e a i ai e des a es et de ep se te u o sta le à l oule e t des eau e ue.

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En zone Nh et pour les bâtiments concernés par les articles L 151-11 2° et L 151-19 du ode de l u a is e :
E Nh, tout p ojet se a sou is à u avis o sultatif de l A hite te des Bâti e ts de France et à un avis conforme de la CDNPS pou les âti e ts o e s pa l a ti le L -11 2°. Le présent règlement vise à assurer la préservation des principales caractéristiques de ces bâtiments et de leurs abords immédiats.
D u e a i e g ale e cas de transformation motivée par le changement de destination des édifices désignés, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. Sauf cas particulier dûment motivé par une analyse typologique et architecturale détaillée, on privilégiera des interventions sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Les adaptations doivent :
- respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture, destination
d o igi e , e pa ti ulie , pou e ui o e e les a ie es d pe da es, leu desti atio d o igi e dev a demeurer clairement perceptible après transformation ;
- fai e l o jet d u e tude pa ti uli e o p e a t u état des lieux détaillé et un projet précisant les
transformations envisagées sur le bâtiment et ses abords.

Implantation, volumétrie et éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérées.

Le volu e et l o do a e des difi es, de

e ue le a a t e de leu s a o ds, doive t t e o se v s ou le as

échéant restitués. L e se le des ouvelles fo tio s o p is ga age de v hi ules, et . so t à lo alise da s les âti e ts e ista ts,

sauf cas particulier dûment motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

Toiture-Couverture Les ve tuelles adaptatio s de toitu e, les ôtes d gout et les pe tes doive t t e li it es et s a o de ave l a hite tu e de ha ue difi e ou pa tie d difi e, pa f e e à sa desti atio d o igi e. A ce titre, les toitures terrasse sont interdites et les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis,
décaissements) sont à limiter en nombre comme en dimension.
Dans la mesure du possible, le matériau de couverture des édifices sera à conserver.
Outre la description de la toiture et de la couverture, le dossier de demande de permis et toutes demandes d auto isatio de o st ui e dev o t o po te l i di atio , la atu e, la fo me et le traitement de tous les ouvrages ou accessoires de toiture.

Façades et ouvertures L esp it g al des façades et l o do a e des ouve tu es est à o se ve , à estitue ou à e o stitue . Leurs composantes essentielles doivent être conservées ou le cas échéant reconstituées. A l i ve se o a i a toute t a spositio a a h o i ue de d tails a hite tu au u au , o tag a ds ou u ai s so tis de leur contexte.
Les teintes vives sont interdites.
Les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.
Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après :
- Les enduits seront de teintes de terres naturelles
- Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. - Mo tie : hau la he ou g ise à l e lusio de i e t, sa le o . - Enduit : la finition sera « frotassé fin teinté dans la masse » ou l'enduit sera coloré par un badigeon de chaux
pigmenté de teintes de terres naturelles. Toute réfection d'enduit devra se faire de manière à conserver un
matériau compatible avec la maçonnerie existante.
- Badigeon au lait de chaux autorisé notamment pour les ravalements de façades dont l'enduit est en bon état. - Les parties en pierre desti es à t e vues, u s e pie es de taille, e ad e e t de aies haî ages d a gles,
moulures, bandeaux, sculptures ne doivent pas être supprimées, peintes ou enduites. La teinte naturelle de la
pierre sera conservée.
- Décors existants à conserver et possibilité de moulures: tableaux encadrements, bandeaux, corniche, chaîne d a gle d oite, ha p e.

Menuiseries Dans la mesure du possible, les menuiseries existantes sont à conserver, à restituer ou à reconstituer.

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Dans le cas où le changement de destinatio i pose ait des odifi atio s d ouve tu es e ista tes, la t a sfo atio

doit espe te la di e sio i itiale et ai te i la

oi e de la fo tio d o igi e. E au u as, le e ou s à des

produits ou à des formats standardisés ne peut être invoqué pour justifie la odifi atio d u e ouve tu e.

Les matériaux et peintures des menuiseries devront être réalisés selon les prescriptions ci-après : - Po te de ga age e ois, à l e lusio de toute po te à hâssis talli ue. Pei tu e o la he. - Po te d e t e : estau atio à l ide ti ue ou pei te o la he.

- Volets à lames verticales ou horizontales en bois (à l'exclusion des volets à écharpes) ou volets à persiennes,

peints non blanc. Les volets et fenêtres vernis ou lasurés sont interdits. - Les fenêtres de toit se o t e alu i iu ou e ois, et l ta h it dev a t e o visi le.

- Les volets PVC sont interdits ainsi que les stores roulants

Ravalements
Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou traiter dans le respect de ses matériaux et de sa oh e e d o igi e, et sa s fai e dispa aît e la oi e de sa desti atio i itiale. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes. La réfection des parements nécessite a l e ploi de at iau o pati les ave leu suppo t o tie , e duit, hau , peinture).

Abords immédiats, espaces privatifs, clôtures, plantations
Le caractère sobre des abords immédiats (cour de ferme et/ou jardinet) doit être respecté, tant pour ce qui concerne l esp it des ev te e ts et a age e ts de sols ue pou e ui o e e les lôtu es et pla tatio s. En particulier, les nouvelles plantations seront à effectuer en accord avec les essences voisines ou choisies dans les
espèces locales, et non allergènes. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).
- Si des terrassements, murs de soutènement ou autres aménagements extérieurs sont nécessaires, ils
doive t t e p is s et t e e a o d ave les a age e ts a t ieu s a a t isti ues et l esp it du lieu (cour de ferme, etc.)
- Leur hauteur ne peut dépasser 1,80 mètres. Elles seront construites à la marge du recul imposée ou à
l alig e e t de la voie e ista te, à odifie ou à e .
- Des écrans de pla tatio s pou o t t e i pos s si la p ote tio du site l e ige. - Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie publique ou privée.

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zo age, toute lôtu e est i te dite sauf les lôtu es te po ai es pou le pâtu age d a i au , afi d vite
d e do age le s st e a i ai e des a es et de ep se te u o sta le à l oule e t des eau e ue.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.
Pour les bâtiments liés à une activité implantée, une estimation des besoins en stationnement des véhicules devra être formulée lors de la demande de permis.

En Nt et Nh - Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 ² de SDP ave u par logement, - Pour les hôtels, résidences de tourisme, campings : une place par u it d h e ge e t,
- Pour les services : une place pour 60 m² de SDP,

i i u d u e pla e

Le stationnement des vélos et 2 roues motorisées Pou les âti e ts li s à l a tivit i pla t e, u e esti atio des esoi s e statio e e t des oues oto is es et
non motorisées) devra être formulée lors de la demande de permis.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Des pla tatio s d a es de haute tige, la atio d a s de ve du e, pou o t t e de a d es pou u e eilleu e insertion des bâtiments dans le paysage.
Les o st u tio s, voies d a s et toutes utilisatio s du sol doive t t e i pla t es de a i e à p se ve les pla tatio s e ista tes. Da s la esu e où l a attage d a es s av e ait i dispe sa le, es de ie s dev o t t e, da s la mesure du possible, soit transplantés, soit remplacés.
La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).
Pour les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L.151- du Code de l U a is e et reporté au plan graphique de zonage :
- la pla tatio d esp es i vasives est à p os i e. Il est e o a d de toujou s ett e e œuv e des esp es représentatives des dynamiques végétales locales, issues de souches de provenance locale.
- tout a attage d a e est i te dit sauf e as de da ge ou de essit ologi ue et su la ase d u e e pe tise. Ladite e pe tise p ise a les esu es de atu e à li ite ou o pe se l i pa t su l uili e écologique de la ripisylve) ;
- ava t tout a attage, v ifie ue l a e est pas o up pa u e esp e a i ale p ot g e telle ue les chauves-sou is . Si l a attage est i o tou a le, des esu es de su stitutio se o t ises e place (nichoirs par exemple).
Au-delà du rayon de 30 m déterminé autour de la construction principale, aucune surface imperméabilisée nouvelle est auto is e ho s he i ou voie d a s – cf schéma ci-dessous :

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Excepté en Nh et en Np Toute ouvelle o st u tio s i s iva t da s u e d a he de ualit e vi o e e tale et du a le l isolatio par l e t ieu , apteu s solai es ou photovoltaï ues i t g s a hite tu ale e t… se a e ou ag e. Pa leu a hite tu e et leu i pla tatio , les o st u tio s euves dev o t pa ti ipe à la ise e œuv e des o je tifs de qualité environnementale et de réduction de la consommation des énergies : orientation des façades, surfaces e t ieu es, di e sio et pe fo a e the i ue des ouve tu es et des o ultatio s, isolatio pa l e t ieu , apteu s solaires, etc.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Pour les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque
Les i stallatio s essai es à la p odu tio d' le t i it photovoltaï ue so t auto is es, sous intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments.

se ve u elles soie t

Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

La pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les
constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au caractère ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au pa sages atu els ou u ai s, ai si u à la o se vatio des pe spe tives architecturales et patrimoniales.

Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont interdites dans les périmètres de protection des monuments historiques classés et inscrits et dans les secteurs de cônes de vues du village.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/n