# Zone UA du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUar, UAa, UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En UAb et UAc Parcelles ayant un front de rue inférieur à 15 m Dans une bande de 15 m de profondeur, les constructions doivent s'implanter en ordre continu, d'une limite séparative à l'autre.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement 18

### Hauteur (article UA 10)

> En UAa La hauteur à l gout du toit ne doit pas être inférieure à R+1, et supérieure à 15 m.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- les i stallatio s lass es pou la p ote tio de l e vi o e e t sou ises à auto isatio - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou forestière

- les ouvelles o st u tio s, i stallatio s, ha ge e ts de desti atio , desti es à l i dust ie - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à la fonctio d e t epôt - l a age e t de te ai s de a pi g et de a ava age, ai si ue l a age e t de te ai affe t s à de l ha itatio l g e de loisi s

- L i stallatio isol e de a ava es et ha itatio s l g es de loisi à usage de side e p i ipale ou d a e e à l ha itatio et les o il-homes.

- les dépôts de véhicules - l ouve tu e de a i e et la d ha ge de at iau i e tes - affouillement et exhaussement

En UAc, sont interdits : - les o st u tio s ou i stallatio s à usage d ha itatio - les constructions ou i stallatio s desti es à de l h e ge e t hôtelie

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les o ditio s d fi ies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.

Des cheminements doux doivent être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants, de commerces, de services et équipements publics.

Pou a t e i te dit tout ouvel a s ou a age e t d u a ès sur la voie publique présentant un risque nouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

Voiries

Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf e as d i possi ilit te h i ue d o t e da s le e t e histo i ue li e à l o ga isatio du âti, soit :

- t es si le o e d ha itatio s desse vies est i f ieu à 10 habitations ;

- t es si le o e d ha itatio s desse vies est o p is e t e 1 et 50 habitations ;

- t es si le o e d ha itatio s desse vies est sup ieu à ha itatio s ;

Cette la geu peut e pas t e e ig e su toute la lo gueu de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t et/ou des aires de retournement d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

En UAb

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le portail doit être implanté au minimum à 8 m de l a e de la voi ie e ista te, pu li ue ou p iv e.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les o st u tio s doive t t e a o d es au domaine public.

seau pu li d ali e tatio e eau pota le AEP ta lit au d oit du

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations soute ai es de a a t isti ues suffisa tes, a o d es au seau olle tif d assai isse e t ta li au d oit du do ai e public. L va uatio des eau us es i dust ielles, da s le seau d assai isse e t, est su o do e à u p -traitement. Toutes les a tivit s de estau a ts et de o e e de ou he doive t s uipe d u a à g aisse et en cas d i possi ilit te h i ue, ils doive t souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.

Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uatio des eau us es est i te dit. L oule e t des eau pluviales des ouvelles o st u tio s ou i stallatio s se a collecté par un bassin de rétention su le te ai du p ojet ave u d it de fuite o e t au seau. E as d i possi ilit s te h i ues li s au âti historique, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau pluvial public et les fossés si le réseau pluvial pu li e iste pas.

Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé,0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin . Ces données sont a retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche technique déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention est annexée au présent règlement.

Tout a o de e t dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau. Pou l va uatio des eau de pis i es, le lavage des filt es dev a t e olt pa le seau d eau us es, et la vida ge des piscines doit se faire dans le réseau d eau pluviales.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain sauf impossibilité technique.

Tri sélectif et collecte des déchets Pou les op atio s g oup es à desti atio de loge e ts ou d a tivit s, les i eu les olle tifs, lotisse e ts, et ., u local à poubelles dédié et sécurisé est à p voi , suiva t p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ménagères.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

En UAa Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée à l'une des conditions suivantes :

- lorsque la construction projetée est une annexe placée à l'arrière d'un bâtiment situé à l'alignement, - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement, - lorsque la construction projetée est une extension d'un bâtiment existant situé en retrait.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

En UAb et UAc

Les constructions doivent être implantées :

- à l'alignement des bâtiments voisins lorsque cet alignement sur rue est évident.

- à une distance comprise entre 0 et 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques dans les autres cas. Pour les constructions et installations nécessaires au se vi es pu li s ou d i térêt collectif, des implantations diff e tes peuve t t e ad ises ou i pos es suiva t les essit s si l a age e t p opos e o p o et pas l o do a e e t de la voie. Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à t es i i u de l alig e e t de la voie.

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est i stau e en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

- t es de la geu à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau , canaux et collecteurs ;

- t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux (sauf canaux d'arrosage du Ray et de Camandre) se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doive t t e e t ete us par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseaux ou canaux et collecteurs pluviaux, les servitudes cidessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau t a .

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En UAa Les façades à l alig e e t doive t t e alis es e o d e o ti u d u e li ite lat ale à l aut e.

En UAb et UAc Parcelles ayant un front de rue inférieur à 15 m Dans une bande de 15 m de profondeur, les constructions doivent s'implanter en ordre continu, d'une limite séparative à l'autre. Au-delà de la bande de 15 m, les constructions doivent respecter des marges d'isolement par rapport aux limites séparatives. La largeur des marges d'isolement est au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m.

Les marges d'isolement ne s'appliquent pas : - Aux modifications, ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué, - Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes (+ ou - 0,50 m), - Aux piscines ainsi que leur local technique qui devront toutefois respecter un recul de 2 m minimum, - Pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

Parcelles ayant un front de rue supérieur à 15 m

Dans une bande de 15 m de profondeur, les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative.

Au-delà de la bande de 15 m, les constructions doivent respecter des marges d'isolement par rapport aux limites séparatives. La largeur des marges d'isolement est au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 m.

Les marges d'isolement ne s'appliquent pas : - Aux modifications, ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué, - Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes (+ ou - 0,50 m), - Aux piscines ainsi que leur local technique qui devront toutefois respecter un recul de 2 m minimum, - Pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

En UAa Non réglementé

En UAb et UAc Excepté pour les piscines, la dista e o pt e ho izo tale e t de tout poi t d u e o st u tio , ui e soit pas ito e e, au poi t as le plus p o he d u e aut e o st u tio , doit t e au oi s gale à la diff e e d altitude e t e es deu points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE »))

Non réglementé

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Hauteur maximale (=hauteur au faîtage) La hauteur maximale devra être en harmonie avec celle des constructions avoisinante. La différence de hauteur entre 2 constructions mitoyennes ou deux volumes de la même construction ne doit pas excéder un niveau. Le faîtage est la lig e de jo tio sup ieu e de pa s de toitu es i li s suiva t des pe tes oppos es : il s agit du poi t le plus haut de la construction.

En UAa La hauteur à l gout du toit ne doit pas être inférieure à R+1, et supérieure à 15 m.

En UAb et UAc La hauteu à l gout du toit ne doit pas être inférieure à R+1, et supérieure à 12 m.

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Les auto isatio s d o upe le sol peuve t t e efus es ou t e a ept es ue sous se ve de l o se vatio de p es iptio s sp iales si les o st u tio s, pa leu situatio , leu a hite tu e, leu s di e sio s ou l aspe t extérieur des âti e ts ou ouv ages à difie ou à odifie , so t de atu e à po te attei te au a a t e ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au sites, au pa sages atu els ou u ai s ai si u à la o se vatio des pe spe tives a hite tu ales et patrimoniales.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

L e se le des p es iptio s e tio es i-dessous est pas appli a le au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif, à o ditio u ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

D u e a i e g ale, les p titio ai es de pe is de o st ui e dev o t se o fo e à la palette de ouleu déposée en mairie. Adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique ») Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

Les toitures - Elles sont simples, généralement à deux pentes opposées : la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30 %. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes anciennes ou vieillies posées en couverts. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Les toits terrasses et terrasses découvertes par échancrure de la toiture sont interdits.

Les façades et leurs ouvertures - Fenêtres et portes-fenêtres :  proportion : plus haute ue la ge, à l e eptio des ez-de-chaussée ;  vitrage : avec petit bois traversant - Toute fermeture de baie préexistante possédant un encadrement en pierres taillées est interdite ; pourront d oge à la gle les aies do t la fe etu e se justifie pa l a age e t i t ieu , da s e as, elles se o t traitées en niche, le fond enduit se situant à vingt centimètres du parement extérieur de façade. - L'encadrement des percements à restaurer, créer ou rétablir sera en pierre de taille d'aspect identique à l'existant. - Les barreaux doivent être droits de section ronde ou carrée. - Les gouttières et descentes d'eaux pluviales devront être en cuivre et en zinc avec dauphin en fonte en pied de chute. Les descentes d'eaux usées apparentes en façade seront supprimées dans la mesure du possible et déplacées à l'intérieur de l'immeuble ou encastrées dans l'épaisseur du mur.

Sont interdits : - La création de balcon sur l espa e pu li . - Les canalisations apparentes, les conduits de fumée et de ventilation. - Les évacuations de gouttières en PVC. - Les garde-corps en bois, plexiglas, aluminium. - Les auvents fixes au-dessus des portes. - Les "sourcils" de tuiles qui dénaturent les façades. - Les linteaux en bois laissés apparents. - Les barreaudages "à l'espagnole" ou inadaptés à la typologie.

Les enduits de façades Les teintes vives sont interdites. Les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.

Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après : - Les enduits seront de teintes de terres naturelles - Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. - Mo tie : hau la he ou g ise à l e lusio de i e t, sa le o . - Enduit : la finition sera « frotassé fin teinté dans la masse » ou l'enduit sera coloré par un badigeon de chaux pigmenté de teintes de terres naturelles. Toute réfection d'enduit devra se faire de manière à conserver un matériau compatible avec la maçonnerie existante. - Badigeon au lait de chaux autorisé notamment pour les ravalements de façades dont l'enduit est en bon état. - Les parties en pierre destinées à être vues, murs en pierres de taille, e ad e e t de aies haî ages d a gles, moulures, bandeaux, sculptures ne doivent pas être supprimées, peintes ou enduites. La teinte naturelle de la pierre sera conservée.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

- Décors existants à conserver et possibilité de moulures: tableaux encadrements, bandeaux, corniche, chaîne d a gle d oite, ha p e.

Sont interdits - De manière générale, le décroutage des façades visant à laisser apparentes des pierres non appareillées. - Les enduits au ciment, trop rigides et étanches pour ce type de construction. - Les finitions d'enduits rustiques. - Les revêtements plastiques épais. - Les plaquages de pierres. - Toutes imitations de matériaux, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l e ploi à u, e pa e e t, de at iau tels ue carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non ev tus d e duits.

Les menuiseries Les matériaux et peintures des menuiseries devront être réalisés selon les prescriptions ci-après :

- Po te de ga age e ois, à l e lusio de toute po te à hâssis métallique. Peinture non blanche. - Po te d e t e : estau atio à l ide ti ue ou pei te o la he. - Volets à lames verticales ou horizontales en bois (à l'exclusion des volets à écharpes) ou volets à persiennes, peints non blanc. Les volets et fenêtres vernis ou lasurés sont interdits. - Les fe t es de toit se o t e alu i iu ou e ois, et l ta h it dev a t e o visi le. - Les volets PVC sont interdits ainsi que les stores roulants

Les clôtures - Pour conserver la continuité architecturale de la rue et en limite séparative, la clôture sera constituée d'un mur en maçonnerie pleine, enduite du même type que le reste de la construction, d'une hauteur et d'une épaisseur suffisantes pour assurer cette continuité, sans excéder 2 mètres. - Des grilles sur murs pourront éventuellement être admises, si le caractère des clôtures avoisinantes le justifie. - Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. - L auto isatio d difie u e lôtu e pou a t e sou ise à des p es iptio s sp ifi ues et ait, hauteu ... ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité ; - L ouve tu e des po tails d e t e dev a se fai e u i ue e t ve s l i t ieu de la p op i t . Le portail doit être i pla t au i i u à de l a e de la voi ie pu li ue ou p iv e.

Les réseaux électriques et télécommunication - Généralement implantés le long des génoises ou en façade, les réseaux électriques seront dissimulés à peu de frais par une mise en peinture de même coloration que leur support. - Dans le cas des réseaux de télécommunication, des solutions d'amélioration pourront cependant s'opérer à travers des regroupements placés judicieusement avec des passages sous goulotte ou dans des fourreaux à encastrer dans l'enduit. - Les câbles d'antenne de télévision devront disparaître des façades, leur passage à l'intérieur se fera en toiture.

Enseignes Les enseignes doivent être conformes au Règlement Local de Publicité adopté le 26 Juin 2013, donné en annexe du PLU.

Divers -

-

Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits. L i pla tatio de pa ato e e et a te e est auto is e sous se ve d t e le oi s visi le possi le depuis l espa e pu li . La pose apparente en façades et pignons de canalisations de gaz et d'eaux usées est interdite.

La pose d'appareillages techniques (paraboles de réception,) en saillie sur les murs des façades et pignons, dans les baies ou sur les toitures est interdite. Les climatiseurs peuvent être autorisés sous se ve d a eptatio du pla d i se tio et d habillage proposé.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

En UAa Non réglementé

En UAb et UAc Le stationnement des véhicules automobiles:

- Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 ² de SDP ave u i i u d u e pla e par logement,

- Pou les hôtels, ha es d hôtes ou résidences de tourisme: une place par chambre, - Pou les lo au o e iau , de u eau , d a tisa at ou de se vi es : une place pour 60 m² de SDP, - Pour les résidences services pour personnes âgées non médicalisées ; u e pla e pou i u it s d h e ge e t. Le stationnement des vélos et des 2 roues - Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s il est plus de ² de SDP ou plus de loge e t suppl e tai e, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.

Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les espa es o âtis doive t t e t ait s e espa es ve ts ave pla tatio d a es d esse es du pa s o alle g es. U pla pa sage se a de a d pou toute de a de de pe is de o st ui e ou d a age Les plantations existantes sont maintenues ou rempla es pa des pla tatio s d esse es du pa s o alle g es. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D INF‘AST‘UCTU‘ES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute ouvelle o st u tio à usage d'ha itatio , de u eau, de o e e, d a tisa at, d h e ge e t hôtelie et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette gle e s'appli ue pas pou des t avau su âti e t e ista t, sauf s il a ha ge e t de desti atio e ha itatio , bureaux, commerce, artisanat et hébergement hôtelier.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

CHAPITRE II - ZONE UB

Zone urbaine à moyenne densité, bâtie en ordre discontinu, qui présente une mixité des fonctions urbaines : habitat, commerces et services de proximité, équipements publics, équipements touristiques et culturels.

Trois zones sont à distinguer : - Zone UB : correspond aux extensions proches du village, en direction de Tourrettes et au pied du village (secteur en bord de RD19), - Zone UBa : correspond au quartier des Claux / Domaine de Fayence - Zone UBb : correspond au quartier des Claux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/ua