# Zone UB du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les i stallatio s lass es pou la p ote tio de l e vi o e e t sou ises à auto isatio - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les ouvelles o st u tio s, i stallatio s, ha ge e ts de desti atio , desti es à l i dust ie - les ouvelles o st u tio s, i stallatio s, ha ge e ts de desti atio , desti es à la fo tio d e t epôt - l a age e t de te ai s de a pi g et de a ava age, ai si ue l a age e t de te ai affe t s à de l ha itatio l g e de loisi s - L i stallatio isol e de a ava es et ha itatio s l g es de loisi à usage de side e p i ipale ou d a e e à l ha itatio et les o il-homes. - les dépôts de véhicules - l ouve tu e de a i e et la d ha ge de at iau i e tes - Affouillement et exhaussements
Sont également interdits en UBb : - les o st u tio s ou i stallatio s desti es au o e e et à l a tisa at, au se vi es et au u eau

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les o ditio s d fi ies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.
Pou a t e i te dit tout ouvel a s ou a age e t d u a s su la voie pu li ue p se ta t u is ue ouveau pour la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins
égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le po tail de la p op i t doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie e ista te, pu li ue ou p iv e.

Tout nouvel accès sur la RD562 est interdit.

Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.

Voiries

Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité

soit :

-

t es si le o e d ha itatio s desse vies est i f ieu à ha itatio s ;

-

t es si le o e d ha itatio s desse vies est o p is e t e 1 et 50 habitations ;

-

t es si le o e d ha itatio s desse vies est sup ieu à ha itatio s ;

Cette la geu peut e pas t e e ig e su toute la lo gueu de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t

et/ou des ai es de etou e e t d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d ali e tatio e eau pota le AEP ta lit au d oit du domaine public.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations soute ai es de a a t isti ues suffisa tes, a o d es au seau olle tif d assai isse e t ta li au d oit du domaine public. L va uatio des eau us es i dust ielles, da s le seau d assai isse e t, est su o do e à u p -traitement. Toutes les a tivit s de estau a ts et de o e e de ou he doive t s uipe d u a à g aisse et e as d i possi ilit te h i ue, ils doive t sous i e à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.
Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uatio des eau us es est i te dit.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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L oule e t des eau pluviales des ouvelles o st u tio s ou i stallatio s se a ollecté par un bassin de rétention sur le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.
En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc. Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé,0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin . Ces données sont a retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement.
Tout a o de e t dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau. Pou l va uatio des eau de pis i es, le lavage des filt es dev a t e olt pa le seau d eau us es, et la vida ge des piscines doit se fai e da s le seau d eau pluviales.
Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).
Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain sauf impossibilité technique.
Tri sélectif et collecte des déchets Pour les op atio s g oup es à desti atio de loge e ts ou d a tivit s, les i eu les olle tifs, lotisse e ts, et ., u lo al à pou elles d di et s u is est à p voi , suiva t p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ménagères.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées :
- à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 pour les constructions à usage d'habitations autorisées
- à une distance supérieure ou égale à 25 m de l'axe de la RD 562 pour les constructions autres qu'habitation autorisées
- à une distance supérieure ou égale à 15 m de l'alignement de la RD 19 et de la RD563 - à une distance supérieure ou égale à 5 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées
e ista tes ou futu es s il est p vu e e pla e e t se v .

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Da s le as d u e o st u tio auto is e a t ieu e e t, do t l i pla tatio e ista te pa appo t au voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l e te sio au sol de ette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte
pas ces dispositions.
- si les constructions avoisinantes autorisées ont une implantation différente de celles imposées ci-dessus, dans e as, l i pla tatio à p e d e e o pte se a elle ta lie e o ti uit des façades voisines.

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est i stau e

en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

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Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

- 5 mètres de largeur à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau ,

canaux et collecteurs ;

-

t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doive t t e e t ete us
par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teurs pluviaux, les servitudes cidessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau t a .

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de t es e UB et UBa, et e UB .
Les marges d'isolement ne s'appliquent pas : - Aux modifications, ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué, - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes (+ ou - 0,50 m), - Aux piscines ainsi que leur local technique qui devront toutefois respecter un recul de 3 m minimum, - Pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage. - Aux constructions et installations nécessaires aux services pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Ces dispositions s'appliquent également à l'intérieur des opérations d'aménagement susceptibles d'être autorisées.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE ») E UB)

l e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leu s annexes est fixée à 40 %. E UBa, l e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leu s a e es est fi e à 30 %. E UB , l e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leu s a e es est fi e à 25 %.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

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En UB

La hauteu , esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a pas e de

t es.

En UBa et UBb − Pou les âti e ts à usage d ha itatio , la hauteu , esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a pas

excéder 7 mètres. − Cette hauteu est po t e à

pou les o st u tio s à usage d h e ge e t hôtelie et au ta lisse e ts

recevant du public (ERP).

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les auto isatio s d o upe le sol peuve t t e efus es ou t e a ept es ue sous se ve de l o se vatio de p es iptio s sp iales si les o st u tio s, pa leu situatio , leu a hite tu e, leu s di e sio s ou l aspe t e t ieu des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au a a t e ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au sites, au pa sages atu els ou u ai s ai si u à la o se vatio des pe spe tives a hite tu ales et patrimoniales.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

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D u e a i e g ale, les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.
L e se le des p es iptio s e tio es i-dessous est pas appli a le au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d intérêt collectif, à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du paysage.
Conception et adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique ») - Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. ……. - Le hoi de l i pla tatio et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes.
Toitures - Elles sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Des toitures terrasses non accessibles ou autres types de couverture pourront être admis, compte tenu des caractéristiques de la construction projetée.
En UB - Les terrasses découvertes par échancrure de toit sont interdites. - Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits.
En UBa et UBb D'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guidées par des considérations favorisant la mise en œuv e de constructions HQE (Haute Qualité Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses avec panneaux solaires,... et sous réserve d'une bonne intégration dans le site.
Façades et enduits Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après :
- La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celle des constructions avoisinantes et s'inspirer du nuancier de couleur déposé en mairie.
- Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. Sont interdits
- Les teintes vives. - Les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que
l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre aggloméré ou briques creuses non revêtus d'enduits. - Les finitions d'enduits rustiques. - Les revêtements plastiques épais. - Les marquises (auvents métalliques vitrés).
Les menuiseries : matériaux et peintures Les menuiseries extérieures devront être réalisées de préférence en bois ou e alu i iu . Toutefois, d aut es
at iau pou o t t e auto is s s ils espe te t la t pologie de l a hite tu e lo ale.
Clôtures - Sur rue et en limite séparative, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. - Les coffrets éventuels (EDF, télécommunications, eau) et les boites aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

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Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m et seront composées :
- Soit d'un mur plein, seulement sur limites séparatives et à condition d'être réalisé soit en pierres apparentes appareillées ou sèche soit en maçonnerie enduite. La couleur de l'enduit devant s'harmoniser à celle des constructions environnantes
- Soit d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,70 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un grillage, et doublé ou non d'une haie vive.
- Soit d'une grille ou d'un grillage posés sur des piquets scellés au sol Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

En cas de gêne apportée à la visibilité du croisement de voies, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées. L ouve tu e des po tails d e t e dev a se fai e u i ue e t ve s l i t ieu de la p op i t . Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie pu li ue ou p iv e.

Enseignes Les enseignes doivent être conformes au Règlement Local de Publicité adopté le 26 Juin 2013, donné en annexe du PLU.

Divers -
-

L i pla tatio de pa ato e e, a te e, a te e pa a oli ue et les appa eils de li atisatio so t i te dits en façades vues depuis le domaine public.
Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles - Pour les logements : u e pla e de statio e e t pa t a he de ² de SDP ave u i i u d u e place par logement, - Pou les hôtels, ha es d hôtes ou résidences de tourisme: une place par chambre, - Pou les lo au o e iau , de u eau , d a tisa at ou de se vi es : une place pour 60 m² de SDP, - Pour les résidences de tourisme une place par unité d h e ge e t - Pour les résidences services pour personnes âgées non médicalisées ; u e pla e pou i u it s d h e ge e t.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.

Le stationnement des vélos et deux roues
- Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s il est plus de ² de SDP ou plus de loge e t suppl
1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.

e tai e,

Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS U)

pla d a age e t pa sage dev a t e a e à toute de a de de pe is. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts ave pla tatio d a es d esse es du pa s, o alle g es. Les pla tatio s e ista tes doive t t e ai te ues ou e pla es pa des pla tatio s d esse e du pa s o allergènes. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

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Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle :
- il dev a t e pla t u a e de haute tige d esse e lo ale non allergène pour quatre places ; - les espa es e t ieu s allou s au statio e e t dev o t t e t ait s de a i e à pe ett e l i filt atio de
l eau.

En UB

10% au oi s du te ai d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es végétalisés en pleine terre, pour

ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de plei e te e.

En UBa

% au oi s du te ai d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s en pleine terre, pour

ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de plei e te e.

En UBb

30% au oi s du te ai d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s e plei e te e, pour

ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de plei e te e.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les o st u tio s à usage d ha itat olle tif p ivil gie o t u e dou le o ie tatio des loge e ts.
Excepté en UB, la pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au a a t e ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au pa sages atu els ou u ai s, ai si u à la o se vatio des perspectives architecturales et patrimoniales.
Pa ailleu s, pou l e se le des desti atio s, se o t p ivil gi es : - l utilisatio de at iau du a les, - l i stallatio de dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le.
Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIE‘E D INF‘ASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de o e e, d a tisa at, d h e ge e t hôtelie et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette
gle e s'appli ue pas pou des t avau su âti e t e ista t, sauf s il a ha ge e t de destination en habitation, bureaux, commerce, artisanat et hébergement hôtelier.

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CHAPITRE III - ZONE UC
La zone UC est une zone urbaine périphérique à moyenne densité, bâtie en ordre discontinu, située en plaine. Deux zones sont à distinguer :
- UCa : zone présentant une mixité des fonctions urbaines : habitat, artisanat, commerces et services de proximité, moyenne surface commerciale, équipements publics. Cette zone peut accueillir des hébergements hôteliers.
- UCb : p i ipale e t d di e à l ha itat, où prédominent les maisons individuelles.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/ub