# Zone UC du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les i stallatio s lass es pou la p ote tio de l e vi o e e t sou ises à auto isatio - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les ouvelles o st u tio s, i stallatio s, ha ge e ts de desti atio , desti es à l i dust ie - les nouvelles constructions, installations, changements de destinatio , desti es à la fo tio d e t epôt - l a age e t de te ai s de a pi g et de a ava age, ai si ue l a age e t de te ai affe t s à de l ha itatio l g e de loisi s - L i stallatio isol e de a ava es et ha itatio s l g es de loisi à usage de side e p i ipale ou d a e e à l ha itatio et les o il-homes. - les dépôts de véhicules - l ouve tu e de a i e et la d ha ge de at iau i e tes - Affouillement et exhaussement

En UCb - les o st u tio s ou i stallatio s desti es au o e e et à l a tisanat, aux services et aux bureaux

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t s au pla g aphi ue de zonage :

- Les exhaussements et affouillements sont interdits. - Les sols et rives seront préservés (prélèvement de terre interdits, apports interdits, mouvements de sols interdits). - Toute artificialisation et toute imperméabilisation des sols dans ces espaces sont interdites (le sol devant rester à l tat atu el . - L e digue e t des ou s d eau est i terdit.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions d fi ies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.

Pourra être interdit tout ouvel a s ou a age e t d u a s su la voie pu li ue p se ta t u is ue ouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le portail de la propriété doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie e ista te, pu li ue ou p iv e.

Tout ouvel a s su la ‘D et la ‘D est i te dit sauf s il a pas d aut es possi ilit s o e tes d a s.

Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t s au pla g aphi ue de zonage, les accès (entretien, circulations douces) seront disposés de manière à préserver la forêt galerie (placés là où les arbres sont absents et/ou peu représentatifs)

Voiries

Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité soit :

- t es si le o e d ha itatio s desse vies est i f ieu à ha itatio s ;

- t es si le o e d ha itatio s desse vies est o p is e t e 11 et 50 habitations ;

- t es si le o e d ha itatio s desse vies est supérieur à 50 habitations ;

Cette la geu peut e pas t e e ig e su toute la lo gueu de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t et/ou des ai es de etou e e t d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d ali e tatio e eau pota le AEP ta lit au d oit du domaine public.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations soute ai es de a a t isti ues suffisa tes, a o d es au seau olle tif d assai isse e t ta li au d oit du domaine public. L va uatio des eau us es i dust ielles, da s le seau d assai isse e t, est su o do e à u p -traitement. Toutes les a tivit s de estau a ts et de o e e de ou he doive t s uipe d u a à g aisse et e as d i possi ilit te h i ue, ils doive t sous i e à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.

Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uatio des eau us es est i te dit. L oule e t des eau pluviales des ouvelles o st u tio s ou i stallatio s se a olle t pa u bassin de rétention sur le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.

En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc.

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Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé,0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin . Ces données sont a retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement.

Tout raccordement dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau. Pou l va uatio des eau de pis i es, le lavage des filt es dev a t e olt pa le seau d eau us es, et la vida ge des pis i es doit se fai e da s le seau d eau pluviales.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain sauf impossibilité technique.

Tri sélectif et collecte des déchets Pou les op atio s g oup es à desti atio de loge e ts ou d a tivit s, les i eubles collectifs, lotissements, etc., un lo al à pou elles d di et s u is est à p voi , suiva t p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ménagères.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées : - à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 pour les constructions à usage d'habitations autorisées - à une distance supérieure ou égale à 25 m de l'axe de la RD 562 pour les constructions autres qu'habitation autorisées - à une distance supérieure ou égale à 15 m de l'alignement de la RD 19 et de la RD563 - à une distance supérieure ou égale à 5 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées e ista tes ou futu es s il est p vu e e pla e e t se v .

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Da s le as d u e o st u tio auto is e a t ieu e e t, do t l i pla tatio e ista te pa rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l e te sio au sol de ette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions. - si les constructions avoisinantes autorisées ont une implantation différente de celles imposées ci-dessus, dans e as, l i pla tatio à p e d e e o pte se a elle ta lie e o ti uit des façades voisi es.

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo o p is les canaux et collecteurs, une marge de recul est instaurée en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire), et en-deho s des espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. -23 d fi issa t u e a de de pa t et d aut e des ou s d eau à protéger, la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

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- t es de la geu à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau , canaux et collecteurs ;

- t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doive t t e e t ete us par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teu s pluviau , les se vitudes idessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau t a .

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de .

Les marges d'isolement ne s'appliquent pas : - Aux modifications, ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué, - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de dimension sensiblement équivalentes (+ ou - 0,50 m), - Aux piscines ainsi que leur local technique qui devront toutefois respecter un recul de 3 m minimum, - Pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage. - Aux constructions et installations nécessaires au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du paysage.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE »))

En UCa : l e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leu s a e es est fi e à 20 %. En UCb : l e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leu s a e es est fi e à 15 %.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

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En UCa − Pou les âti e ts à usage d ha itatio , la hauteu , esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a pas excéder 7 mètres. − Cette hauteu est po t e à pou les o st u tio s à usage d h e ge e t hôtelie et d uipe e t pu li , à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du paysage, et notamment par rapport aux cônes de vue vers le village perché.

En UCb

- La hauteu , esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a pas e de t es.

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les auto isatio s d o upe le sol peuve t t e efus es ou t e a ept es ue sous se ve de l o se vatio de p es iptio s sp iales si les o st u tio s, pa leu situatio , leu a hite tu e, leu s di e sio s ou l aspe t e t ieu des âti e ts ou ouv ages à difie ou à odifie , so t de atu e à po te attei te au a a t e ou à l intérêt des lieux avoisi a ts, au sites, au pa sages atu els ou u ai s ai si u à la o se vatio des pe spe tives a hite tu ales et patrimoniales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

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D u e a i e g ale, les p titio ai es de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.

L e se le des p es iptio s e tio es i-dessous est pas appli a le au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t collectif, à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du paysage.

Conception et adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique ») - Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. …. - Le hoi de l i pla tatio et de la dist i utio des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes.

Toitures - Elles sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Des toitures terrasses non accessibles pourront être admises, compte tenu des caractéristiques de la construction projetée. - D'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guid es pa des o sid atio s favo isa t la ise e œuv e de o st u tio s HQE Haute Qualit Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses avec panneaux solaires,... et sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

Façades et enduits Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après :

- La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celle des constructions avoisinantes et s'inspirer du nuancier de couleur déposé en mairie.

- Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. - Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale. Sont interdits

- Les teintes vives. - Les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre aggloméré ou briques creuses non revêtus d'enduits. - Les finitions d'enduits rustiques. - Les revêtements plastiques. - Les marquises (auvent métalliques vitrés)

Les menuiseries : matériaux et peintures

- Les e uise ies e t ieu es dev o t t e alis es de p f e e e ois ou e alu i iu . Toutefois, d aut es matériaux pourront être autoris s s ils espe te t la t pologie de l a hite tu e lo ale.

Clôtures - Sur rue et en limite séparative, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. - Les coffrets éventuels (EDF, télécommunications, eau) et les boites aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m et seront composées : - Soit d'un mur plein, seulement sur limites séparatives et à condition d'être réalisé soit en pierres apparentes appareillées ou sèche soit en maçonnerie enduite. La couleur de l'enduit devant s'harmoniser à celle des constructions environnantes - Soit d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,70 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un grillage, et doublé ou non d'une haie vive avec des essences non allergènes. La liste donnée par le Conseil Départemental

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37 du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

- Soit d'une grille ou d'un grillage posés sur des piquets scellés au sol

- Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

En cas de gêne apportée à la visibilité du croisement de voies, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées. L ouve tu e des po tails d e t e dev a se fai e u i ue e t ve s l i t ieu de la propriété. Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voirie publique ou privée.

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zonage, toute clôture est interdite (sauf les lôtu es te po ai es pou le pâtu age d a i au , afi d éviter d e do age le s st e a i ai e des a es et de ep se te u o sta le à l oule e t des eau e ue.

Enseignes Les enseignes doivent être conformes au Règlement Local de Publicité adopté le 26 Juin 2013, donné en annexe du PLU.

Divers -

-

L i plantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique et les appareils de climatisation sont interdits en façades vues depuis le domaine public.

Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles

- Pour les logements : u e pla e de statio e e t pa t a he de ² de SDP ave u i i u d u e pla e par logement,

- Pou les hôtels, ha es d hôtes ou résidences de tourisme: une place par chambre, - Pou les lo au o e iau , de u eau , d a tisa at ou de se vi es : une place pour 60 m² de SDP, - Pou les side es de tou is e u e pla e pa u it d h e ge e t - Pour les résidences services pour personnes âgées non médicalisées ; u e pla e pou i u it s d h e ge e t.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.

Le stationnement des vélos et deux roues

- Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s il est plus de ² de SDP ou plus de loge e t suppl

1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.

e tai e,

Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS U)

pla d a age e t pa sage dev a t e a e à toute de a de de pe is. Les espa es o âtis doive t t e t ait s e espa es ve ts ave pla tatio d a es d esse es du pa s o alle g es. Les plantations existantes doivent êt e ai te ues ou e pla es pa des pla tatio s d esse e du pa s o allergènes. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo té au plan graphique de zonage :

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- la pla tatio d esp es i vasives est à p os i e. Il est e o a d de toujou s ett e e œuv e des espèces représentatives des dynamiques végétales locales, issues de souches de provenance locale.

- tout a attage d a e est i te dit sauf e as de da ge ou de essit ologi ue et su la ase d u e e pe tise. Ladite e pe tise p ise a les esu es de atu e à li ite ou o pe se l i pa t su l uili e écologique de la ripisylve) ;

- avant tout abattage, v ifie ue l a e est pas o up pa u e esp e a i ale p ot g e telle ue les chauves-sou is . Si l a attage est i o tou a le, des esu es de su stitutio se o t ises e place (nichoirs par exemple)

Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle :

- il dev a t e pla t u a e de haute tige d esse e lo ale o alle g e pou uat e pla es ; - les espa es e t ieu s allou s au statio e e t dev o t t e t ait s de a i e à pe ett e l i filt atio de l eau.

En UCa

- Pour les o st u tio s à usage de o e e, % au oi s du te ai d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s e plei e te e, pou ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de pleine terre.

- Pour toutes les autres constructions, % au oi s du te ai d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s e plei e te e, pou ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it par tranche de 200 ² d espa e de plei e te e.

En UCb

% au oi s du te ai d assiette de l op atio ou de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s e plei e te e, pou ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de

pleine terre.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les o st u tio s à usage d ha itat olle tif privilégieront une double orientation des logements.

La pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au caractère ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au pa sages atu els ou u ai s, ai si u à la o se vatio des pe spe tives architecturales et patrimoniales.

Pa ailleu s, pou l e se le des desti atio s, se o t p ivil gi es : - l utilisatio de at iau du a les, - l i stallatio de dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le.

Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIE‘E D INF‘AST‘UCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute ouvelle o st u tio à usage d'ha itatio , de u eau, de o e e, d a tisa at, d h e ge e t hôtelie et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette gle e s'appli ue pas pou des t avau su âti e t e ista t, sauf s il a ha ge e t de desti atio e ha itatio , bureaux, commerce, artisanat et hébergement hôtelier.

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CHAPITRE III - ZONE UD

La zone UD est une zone urbaine périphérique à densité moyenne à faible, bâtie en ordre discontinu, située en plaine et dans les espaces collinaires.

Trois zones sont à distinguer :

- UDa : zo e d ha itat à de sit o e e. - UDb : zo e d ha itat à de sit o e e à fai le. - UDc : zo e d ha itat à de sit fai le, p se ta t u a a t e atu el et pa sage à p se ve .

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/uc