# Zone UE du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Pa appo t à l alig e e t a tuel ou futu s il est p vu e e pla e e t réservé) des voies et des emprises publiques, les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 4 mètres.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de 6 mètres ;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les o st u tio s ou i stallatio s desti es à l ha itatio et à l h e ge e t hôtelie - les ouvelles o st u tio s, i stallatio s, ha ge e ts de desti atio , desti es à l i dust ie - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou forestière - l a age e t de te ai s de a pi g et de a ava age, ai si ue l a age e t de te ai affe t s à de l ha itatio l g e de loisi s - L i stallatio isol e de a ava es et ha itatio s l g es de loisi à usage de side e p i ipale ou d a e e à l ha itatio et les o il-homes. - les dépôts de véhicules - l ouve tu e de a i e et la d ha ge de at iau i e tes

En UE, sont interdits : - les constructions ou installations destinées au commerce.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les o ditio s d fi ies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.

Pou a t e i te dit tout ouvel a s ou a age e t d u a s su la voie publique présentant un risque nouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le po tail de la p op i t doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voirie existante, publique ou privée.

Tout ouvel a s su la ‘D et la ‘D est i te dit sauf s il a pas d aut es possi ilit s o e tes d a s.

Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.

Voiries

Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 5 mètres.

Cette la geu peut e pas t e e ig e su toute la lo gueu de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t et/ou des ai es de etou e e t d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d ali e tatio e eau pota le AEP ta lit au d oit du domaine public.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations soute ai es de a a t isti ues suffisa tes, a o d es au seau olle tif d assai isse e t ta li au d oit du do ai e public. L va uatio des eau us es i dust ielles, da s le seau d assai isse e t, est su o do e à u p -traitement.

En UEb Les a tivit s de estau a ts doive t s uipe d u a à g aisse et e as d i possi ilit te h i ue, ils doive t sous i e à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.

Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uatio des eau us es est i te dit. L oule e t des eau pluviales des ouvelles o st u tio s ou i stallatio s se a olle t pa u le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.

assi de rétention sur

En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc. Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé, 0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin. Ces données sont à retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement.

Tout raccordement devra fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Tous travaux de branchement à un réseau d électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis a l'article UE.2 sont interdits Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain sauf impossibilité technique.

Tri sélectif et collecte des déchets Pou les op atio s g oup es à desti atio de loge e ts ou d a tivit s, les i eu les olle tifs, lotissements, etc., un lo al à pou elles d di et s u is est à p voi , suiva t p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ménagères.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Pa appo t à l alig e e t a tuel ou futu s il est p vu e e pla e e t réservé) des voies et des emprises publiques, les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 4 mètres.

Toutefois, cette implantation pourra être différente dans les cas ci-après : - à une distance supérieure ou égale à 25 m de l'axe de la RD562 - à une distance supérieure ou égale 15 m de l'axe de la RD4

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Da s le as d u e o st u tio auto is e a t ieu e e t, do t l i pla tatio e ista te pa appo t au voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l e te sio au sol de ette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est i stau e en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

- t es de la geu à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau , canaux et collecteurs ;

- t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doive t t e e t ete us par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teu s pluviau , les se vitudes idessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau t a .

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de 6 mètres ;

Da s le as d u e o st u tio auto is e a t ieu e e t, do t l i pla tatio e ista te pa appo t à la li ite s pa ative ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l e te sio au sol de ette o st u tio et/ou sa su l vatio seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vation du site et du paysage.

t olle tif à

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE ») L)

e p ise aximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 50 %.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

Pou les âti e ts auto is s, la hauteu , esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a pas e de o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

t es, à t olle tif à

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Les auto isatio s d o upe le sol peuve t t e efus es ou t e a ept es ue sous se ve de l o se vatio de p es iptio s sp iales si les o st u tio s, pa leu situatio , leu a hite tu e, leu s di e sio s ou l aspe t e t ieu des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à po te attei te au a a t e ou à l i t t des lieu avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

D u e a i e g ale, les p titio ai es de pe is de o st ui e dev o t se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.

L e se le des p es iptio s e tio es i-dessous est pas appli a le au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif, à o ditio u ils e po te t pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Conception et adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique ») - Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. - Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par alignement de façades, soit par un alignement de pignons. - Dans les sites pentus, l'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau. - Les dépôts, aires de parking ou de déchargement seront de préfére e i pla t s à l a i e des pa elles de façon à ne pas être visibles depuis la voie. - La o eptio a hite tu ale du âti e t ai si ue so o ie tatio dev o t favo ise l o o ie d e gie. La p ise e o pte de l e soleille e t, de l e positio au ve ts fe o t l o jet d u e fi he des iptive joi t à la présentation générale du projet.

Volumétrie - La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, espace de stockage) : on évitera les « camouflages » de structure. - La li a it des volu es de g a de di e sio dev a t e o pue pa u t aite e t v g tal d a es de hautes tiges.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

Toitures - Les dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le de t pes pa eau solai es the i ues et photovoltaï ues sont obligatoires su les façades et/ou toitu es o ie t es au Sud et à l Ouest. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle,

- Des toitures terrasses non accessibles pourront être admises, compte tenu des caractéristiques de la construction p ojet e et si elles so t o pati les ave l a hite tu e des âti e ts voisi s.

- D'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guidées par des considérations favorisant la mise en oeuvre de constructions HQE (Haute Qualité

Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses avec panneaux solaires,... et sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

Façades et enduits Le choix des matériaux entre les différents lots, le bâti et le paysage environnant devra être en harmonie.

Les façades admises : - e aço e ie plus e duit, fi itio g att e ou f otass e à l e lusio de toute fi itio g ossi e ou dite rustique, ou en matériaux industriels répondant aux critères mentionnés au début du paragraphe. - e at iau i dust iel, pa eau o posites… dev o t s ha o ise su u e ga e de ouleu s g ises plus ou moins clair. Une gamme chromatique des différents éléments du projet sera présentée lors de la demande de permis de construire.

- le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. Une étude de coloration devra être présentée lors du permis de construire.

Sont interdits - Les teintes vives. - Les matériaux de type bardage.

Les façades donna t su les voies p i ipales de la zo e d a tivit s e se o t pas des façades aveugles et les aies es fe o t l o jet d u t aite e t a hite tu al assu a t l ha o ie des p opo tio s du âti e t.

Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

Clôtures et entrées des lots

- Sur rue et en limite séparative, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci.

- Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m et seront composées d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,60 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un grillage, et doublé ou non d'une haie vive avec des essences non allergènes. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d U a isme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t N° 5- 2007 »).

- Le soubassement sera constitué de matériaux nobles ou sera enduit.

- Il est strictement interdit de doubler les clôtures de canisses ou de toiles occultantes de couleur.

- En cas de gêne apportée à la visibilité du croisement de voies, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées.

- Les entrées de lots doivent faire l'objet d'une étude d'ensemble (matériaux, couleurs, enseignes, hauteu s… . - L ouve tu e des po tails d e t e dev a se fai e u i ue e t ve s l i t ieu de la p op i t . - Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie pu li ue ou p iv e.

Enseignes - Les enseignes doivent être conformes au Règlement Local de Publicité adopté le 26 Juin 2013, donné en annexe du PLU.

Divers -

U espa e d a ueil pou les o tai e s à pou elles a essi le pa les se vi es de a assage olle tif se a intégré dans les murs du portail. Les murs de cet espace ne devront pas dépasser la hauteur de 1,50m et préserver une visibilité suffisante aux automobilistes pour effectuer la sortie dans de bonne condition sur la voie publique.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

- Les appa eils d lai age e t ieu se o t uip s de dispositifs a at-jour ou réflecteur) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant, de la sorte, toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. - Les li atisatio s et aut es g oupes à oteu ve tilatio , g oupe le t og e,… doive t t e i t g s da s des caissons en maçonnerie ou en serrurerie. Ils sont imbriqués ou accolés au volume principal et leur i pla tatio doit te i o pte, de p f e e, de l e vi o e e t du p ojet de o st u tio zo e side tielle,… . - Les lignes électriques et téléphoniques seront obligatoirement enterrées.

- Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

### Article UE 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Les besoins minima à prendre en compte sont :

- Bureaux : 1 place par 50 m² de surface de plancher. - Restaurant : 1 place par 20 m² de surface de plancher. - Artisanat : 1 place par 60 m² de surface de plancher. - Autre activité : 1 place par 60 m² surface de plancher.

Le stationnement des vélos et deux roues - Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s il est plus de 60 m² de SDP ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.

Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS U)

pla d a age e t pa sage dev a être annexé à toute demande de permis.

Les ouv ages te h i ues de gestio de l eau et leu s a o ds assi s de te tio ou d i filt atio , oues… fe o t l o jet d u t aite e t pa sage à do i a te v g tale i t g s da s l e vi o e e t atu el et âti. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d esse e du pa s o allergènes.

La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle :

- il dev a t e pla t u a e de haute tige d esse e lo ale o alle g e pou uat e pla es ; - les espaces e t ieu s allou s au statio e e t dev o t t e t ait s de a i e à pe ett e l i filt atio de l eau.

20% au oi s de la su fa e d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s e plei e te e, pou notamment planter des arbres à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de plei e te e.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le de types panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont o ligatoi es su les façades et/ou toitu es o ie t es au Sud et à l Ouest.

La pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au caractère ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au pa sages atu els ou u ai s, ai si u à la o se vatio des pe spe tives architecturales et patrimoniales.

Pa ailleu s, pou l e se le des desti atio s, se o t p ivil gi es : - l utilisatio de at iau du a les, - l i stallatio de dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le.

Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIE‘E D INF‘ASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle e s'appli ue pas pou des t avau su âti e t e ista t, sauf s il a ha ge e t de desti atio .

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

CHAPITRE V - ZONE UG

La zone UG est une zone correspondant au site de la ge da e ie, ai si u au loge e ts de fo tio ui so t nécessaires.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/ue