# Zone UG du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> Pa appo t à l alig e e t a tuel ou futu s il est p vu e e pla e e t se v des voies et des e p ises pu li ues, les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 5 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - toutes les occupations du sol et installations classées non destinées ou liées à la gendarmerie et à son fo tio e e t, ho is elles vis es à l a ti le UG. - les dépôts de véhicules - l ouve tu e de a i e et la d ha ge de at iau i e tes

### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les o ditio s d fi ies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.

Pou a t e i te dit tout ouvel a s ou a age e t d u a s su la voie pu li ue p se ta t u is ue nouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

Tout ouvel a s su la ‘D et la ‘D est i te dit sauf s il a pas d aut es possi ilit s o e tes d a s.

Voiries

Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 5 mètres.

Cette la geu peut e pas t e e ig e su toute la lo gueu de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t et/ou des ai es de etou e e t d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sans issues.

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### Article UG 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d ali e tatio e eau pota le AEP au d oit du do ai e public.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations soute ai es de a a t isti ues suffisa tes, a o d es au seau olle tif d assai isse e t ta li au d oit du te ai du projet.

Eaux pluviales Le raccordement des eaux pluviales au seau d va uatio des eau us es est i te dit. L oule e t des eau pluviales des ouvelles o st u tio s ou i stallatio s se a olle t pa u le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.

assi de te tio su

En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc. Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé, 0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin. Ces données sont à retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement.

Tout a o de e t dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain sauf impossibilité technique.

Tri sélectif et collecte des déchets Pou les op atio s g oup es à desti atio de loge e ts ou d a tivit s, les i eu les olle tifs, lotisse ents, etc., un lo al à pou elles d di et s u is est à p voi , suiva t p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ménagères.

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Pa appo t à l alig e e t a tuel ou futu s il est p vu e e pla e e t se v des voies et des e p ises pu li ues, les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 5 mètres.

Toutefois, cette implantation pourra être différente dans les cas ci-après : − à une distance supérieure ou égale à 25 m de l'axe de la RD562 − à une distance supérieure ou égale 15 m de l'axe de la RD4

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fonds de vallon y compris les canaux et collecteurs, une marge de recul est instaurée en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris. Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

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- 5 mètres de largeur à partir de chacune des rives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau , canaux et collecteurs ;

- t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux (sauf canaux d'ar osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doive t t e e t ete us par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teu s pluviau , les se vitudes idessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau t a .

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de t es ;

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE ») L)

e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leu s a e es se a fi e au as pa as e fo tio des esoi s.

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

Pou les âti e ts auto is s, la hauteu , esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a pas e de o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

t es, à

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UG 11 - Aspect extérieur

Les auto isatio s d o upe le sol peuve t t e efus es ou t e a ept es ue sous se ve de l o se vatio de p es iptio s sp iales si les o st u tio s, pa leu situatio , leu a hite tu e, leu s di e sio s ou l aspe t e t ieu des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à po te attei te au a a t e ou à l i t t des lieu avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

D u e a i e g ale, les p titio ai es de pe is de o st ui e dev o t se onformer à la palette de couleur déposée en mairie.

L e se le des p es iptio s e tio es i-dessous est pas appli a le au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif, à o ditio u ils e po te t pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Conception et adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique »)

- Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum.

- La o eptio a hite tu ale du âti e t ai si ue so o ie tatio dev o t favo ise l o o ie d e gie. La p ise e o pte de l e soleille e t, de l e positio au ve ts fe o t l o jet d u e fi he des iptive joi t à la présentation générale du projet.

Volumétrie

- La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction. - La li a it des volu es de g a de di e sio dev a t e o pue pa u t aite e t v g tal d a tiges.

es de hautes

Toitures - Les couvertures peuvent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle, - Des toitures terrasses non accessibles pourront être admises, compte tenu des caractéristiques de la construction projetée.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

- D'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guidées par des considérations favorisant la mise en oeuvre de constructions HQE (Haute Qualité Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses avec panneaux solaires,... et sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

Façades et enduits Le choix des matériaux et des couleurs du bâti devra être en harmonie avec le paysage environnant.

Les façades admises : - e aço e ie plus e duit, fi itio g att e ou f otass e à l e lusio de toute fi itio g ossi e ou dite rustique. - D aut es t pes de at iau so t ad is sous se ve de s ha o ise su u e ga e de ouleurs. Une gamme chromatique des différents éléments du projet sera présentée lors de la demande de permis de construire.

Sont interdits

- Les teintes vives.

- Les matériaux de type bardage.

Clôtures et entrées des lots

- Sur rue et en limite séparative, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci.

- Les clôtures ne dépasseront pas 2 m et seront composées d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,60 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un grillage, et doublé ou non d'une haie vive. Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »). - Le soubassement sera constitué de matériaux nobles ou sera enduit.

- Les clôtures pleines, en façade des voies (principales et secondaires), sont interdites. En limite séparative, elles pou o t t e auto is es, e eptio elle e t, lo s u elles po de t à des nécessités ou à une utilité tenant à la atu e de l o upatio ou au a a t e des o st u tio s difi es su la pa elle i t ess e.

- Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie pu li ue ou p iv e.

Enseignes Les enseignes doivent être conformes au Règlement Local de Publicité adopté le 26 Juin 2013, donné en annexe du PLU.

Divers -

-

Les li atisatio s et aut es g oupes à oteu ve tilatio , g oupe le t og e,… doive t t e i t g s da s des caissons en maçonnerie ou en serrurerie. Ils sont imbriqués ou accolés au volume principal et leur i pla tatio doit te i o pte, de p f e e, de l e vi o e e t du p ojet de o st u tio zo e side tielle,… .

Les lignes électriques et téléphoniques seront obligatoirement enterrées.

### Article UG 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Pou les âti e ts li s à l a tivit i pla t e, u e esti atio des esoi s e statio formulée lors de la demande de permis.

e e t des véhicules devra être

Le stationnement des vélos et 2 roues motorisées Pou les âti e ts li s à l a tivit i pla t e, u e esti atio des esoi s e statio e e t des oues oto is es et non motorisées) devra être formulée lors de la demande de permis.

Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

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### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS U)

pla d a age e t pa sage dev a t e a e à toute de a de de pe is.

Les ouvrages techniques de gestion de l eau et leu s a o ds assi s de te tio ou d i filt atio , oues… fe o t l o jet d u t aite e t pa sage à do i a te v g tale i t g s da s l e vi o e e t atu el et âti. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d esse es du pa s o allergènes. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle :

- il dev a t e pla t u a e de haute tige d esse e lo ale o alle g e pou uat e pla es ; - les espaces extérieurs alloués au stationnement devront être traités de manière à permettre l i filt atio de l eau.

20% au oi s de la su fa e d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s en pleine terre, pour ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de plei e te e.

### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UG 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

La pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au caractère ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au pa sages atu els ou u ai s, ai si u à la o se vatio des pe spe tives architecturales et patrimoniales.

Pa ailleu s, pou l e se le des desti atio s, se o t p ivil gi es : - l utilisation de matériaux durables, - l i stallatio de dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le.

Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

### Article UG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIE‘E D INF‘ASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle e s'appli ue pas pou des t avau su âti e t e ista t, sauf s il a changement de destination.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

CHAPITRE V - ZONE UL

La zo e UL est u e zo e desti e à l i pla tatio d uipe e ts pu li s : établissements scolaires et leurs annexes (terrains de sport, gymnase, etc.), équipements sportifs et de loisirs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/ug