# Zone UL du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UL 6)

> Pa appo t à l alig e e t a tuel ou futu s il est p vu e e pla e e t se v des voies et des e p ises pu li ues, les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 5 mètres.

### Distance aux limites (article UL 7)

> Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de 6 mètres ;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les o st u tio s ou i stallatio s à usage d ha itatio - les o st u tio s ou i stallatio s desti es à de l h e ge e t hôtelie - les constructions ou installations destinées à du o e e, de l a tisa at, des se vi es et des u eau - les ouvelles o st u tio s, i stallatio s, ha ge e ts de desti atio , desti es à l i dust ie - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou forestière - l a age e t de te ai s de a pi g et de a ava age, ai si ue l a age e t de te ai affe t s à de l ha itatio l g e de loisi s - L i stallatio isol e de a ava es et ha itatio s l g es de loisi à usage de side e p i ipale ou d a e e à l ha itatio et les o il-homes. - les dépôts de véhicules - l ouve tu e de a i e et la d ha ge de at iau i e tes

### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions défi ies pa l a ti le du Code Civil.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.
Pourra être interdit tout nouvel a s ou a age e t d u a s su la voie pu li ue p se ta t u is ue ouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

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Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins
égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le portail de la propriété doit êt e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie e ista te, pu li ue ou p iv e.

Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.

Voiries

Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité

sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 5 mètres.

Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t

et/ou des ai es de etou e e t d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau pu li d ali e tatio e eau pota le AEP au d oit du do ai e
public.

Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations soute ai es de a a t isti ues suffisa tes, a o d es au seau olle tif d assai isse e t ta li au d oit du domaine public. L va uatio des eau us es i dust ielles, da s le seau d assai isse e t, est su o do e à u p -traitement. Toutes les a tivit s de estau a ts doive t s uipe d u a à g aisse et e as d i possi ilit te h i ue, ils doive t souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.

Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uatio des eau us es est i te dit. L oule e t des eau pluviales des ouvelles o st u tio s ou i stallatio s se a olle t pa u
le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.

assi de te tio sur

En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc. Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé, 0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin. Ces données sont à retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement.
Tout a o de e t dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain sauf impossibilité technique.
Tri sélectif et collecte des déchets Pou les op atio s g oup es à desti atio de loge e ts ou d a tivit s, les i eu les olle tifs, lotisse e ts, et ., u lo al à pou elles d di et s u is est à p voi , suiva t p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ménagères.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

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### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Pa appo t à l alig e e t a tuel ou futu s il est p vu e e pla e e t se v des voies et des e p ises pu li ues, les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 5 mètres.

Toutefois, cette implantation pourra être différente dans les cas ci-après à une distance supérieure ou égale à 25 m de l'axe de la RD563. Des implantations différentes peuvent être autorisées :
- Da s le as d u e o st u tio auto is e a t ieu e e t, do t l i pla tatio e ista te pa appo t au voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l e te sio au sol de ette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.

Cet article ne s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est i stau e

en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

- 5 mètres de largeur à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau ,

canaux et collecteurs ;

-

t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doive t t e e t ete us
par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teurs pluviaux, les servitudes cidessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau t a .

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de 6 mètres ;
Da s le as d u e o st u tio auto is e a t ieu e e t, do t l i pla tatio e ista te pa appo t à la li ite s pa ative ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l e te sio au sol de ette o st u tio et/ou sa su l vatio seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.
Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vation du site et du paysage.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE »))

Pour les bâtiments liés aux activités scolaires, sportives et ludiques, l e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leurs annexes sera fixée au cas par cas.

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### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Pou les âti e ts auto is s, la hauteu , esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a pas e de 7 mètres, à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UL 11 - Aspect extérieur

Les auto isatio s d o upe le sol peuve t t e efus es ou t e a ept es ue sous se ve de l o se vatio de p es iptio s sp iales si les o st u tio s, pa leu situatio , leu a hite tu e, leu s di e sio s ou l aspe t e t ieu des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de natu e à po te attei te au a a t e ou à l i t t des lieu avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

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D u e a i e g ale, les p titio ai es de pe is de o st ui e dev o t se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.
L e se le des p es iptio s e tio es i-dessous est pas appli a le au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Conception et adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique »)
- Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum.
- La o eptio a hite tu ale du âti e t ai si ue so o ie tatio dev o t favo ise l o o ie d e gie.

Volumétrie
- La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction. - La linéarité des volumes de g a de di e sio dev a t e o pue pa u t aite e t v g tal d a
tiges.

es de hautes

Toitures - Les couvertures peuvent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle, - Des toitures terrasses non accessibles pourront être admises, compte tenu des caractéristiques de la construction projetée. - D'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guidées par des considérations favorisant la mise en oeuvre de constructions HQE (Haute Qualité Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses avec panneaux solaires,... et sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

Façades et enduits Le choix des matériaux et des couleurs du bâti devra être en harmonie avec le paysage environnant.
Les façades admises : - e aço e ie plus e duit, fi itio g att e ou f otass e à l e lusio de toute fi itio g ossi e ou dite rustique. - D aut es t pes de at iau so t ad is sous se ve de s ha o ise su u e ga e de ouleu s. U e ga e chromatique des différents éléments du projet sera présentée lors de la demande de permis de construire.
Sont interdits
- Les teintes vives. - Les matériaux de type bardage.

Clôtures et entrées des lots - Sur rue et en limite séparative, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. - Les clôtures ne dépasseront pas 2 m et seront composées d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,60 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un grillage, et doublé ou non d'une haie vive. Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »). - Le soubassement sera constitué de matériaux nobles ou sera enduit. - En cas de gêne apportée à la visibilité du croisement de voies, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées. - Les clôtures pleines, en façade des voies (principales et secondaires), sont interdites. En limite séparative, elles pourront êt e auto is es, e eptio elle e t, lo s u elles po de t à des essit s ou à u e utilit te a t à la atu e de l o upatio ou au a a t e des o st u tio s difi es su la pa elle i t ess e. - Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voirie publique ou privée.
Enseignes Les enseignes doivent être conformes au Règlement Local de Publicité adopté le 26 Juin 2013, donné en annexe du PLU.

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Divers -
-

Les li atisatio s et aut es g oupes à oteu ve tilatio , g oupe le t og e,… doivent être intégrés dans des caissons en maçonnerie ou en serrurerie. Ils sont imbriqués ou accolés au volume principal et leur i pla tatio doit te i o pte, de p f e e, de l e vi o e e t du p ojet de o st u tio zo e
side tielle,… .
Les lignes électriques et téléphoniques seront obligatoirement enterrées.

### Article UL 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Pour les bâtiments liés aux activités scolaires, sportives et ludiques, une estimation des besoins en stationnement des v hi ules dev a t e fo ul e lo s de la de a de de pe is, e fo tio de l a tivit .
Le stationnement des vélos et 2 roues motorisées Pour les bâtiments liés aux activités scolaires, sportives et ludiques, une estimation des besoins en stationnement des 2 oues oto is es et o oto is es dev a t e fo ul e lo s de la de a de de pe is, e fo tio de l a tivit .
Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS U)

pla d a age e t pa sage dev a t e a e à toute de a de de pe is. Les ouv ages te h i ues de gestio de l eau et leu s a o ds assi s de te tio ou d i filt atio , oues… fe o t l o jet d u t aite e t pa sage à do i a te v g tale i t g s da s l e vi o e e t atu el et âti.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).
Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle : - il dev a t e pla t u a e de haute tige d esse e lo ale o alle g e pou uat e pla es ; - les espa es e t ieu s allou s au statio e e t dev o t t e t ait s de a i e à pe ett e l i filt atio de l eau.

20% au moins de la surface d assiette de la o st u tio à difie est t ait e e espa es v g talis s e plei e te e, pou

ota e t pla te des a es à haute tige à aiso d u e u it pa t a he de

² d espa e de plei e te e.

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

La pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au caractère ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au pa sages atu els ou u ai s, ai si u à la o se vatio des pe spe tives architecturales et patrimoniales.
Pa ailleu s, pou l e se le des desti atio s, se o t p ivil gi es : - l utilisatio de at iau du a les, - l i stallatio de dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le.

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### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIE‘E D INF‘ASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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CHAPITRE V - ZONE UM

Cette zone est réservée aux sports aériens, à l'aérodrome ainsi qu'aux constructions et installations nécessaires à son fo tio e e t, et à de l h e ge e t tou isti ues favo isa t les a tivit s i pla t es.

Tout aménagement ou construction réalisé dans la zone AU devra être compatible avec les principes définis dans l O ie tatio d'A age e t et de P ogrammation : OAP Tourisme

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/ul