# Zone UM du plan local d'urbanisme de Fayence (83055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83055_PLU_20170502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UM 6)

> Pa appo t à l alig e e t a tuel ou futu s il est p vu e e pla e e t se v des voies et des e p ises pu li ues, les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 5 mètres.

### Distance aux limites (article UM 7)

> Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de 6 mètres ;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - toutes les occupations du sol et installations classées non destinées ou liées aux activités sportives ou touristiques hormis celles visées à l a ti le UM. - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou forestière - l a age e t de te ai s de a pi g et de a ava age, ai si ue l a age e t de te ai affe t s à de l ha itatio l g e de loisi s - L i stallatio isol e de a ava es et ha itatio s l g es de loisi à usage de side e p i ipale ou d a e e à l ha itation et les mobil-homes. - les dépôts de véhicules - l ouve tu e de a i e et la d ha ge de at iau i e tes - exhaussements et affouillements

### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les o ditio s d fi ies pa l a ti le du Code Civil. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.

Pou a t e i te dit tout ouvel a s ou a age e t d u a s su la voie pu li ue p se ta t u is ue ouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le po tail de la p op i t doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie e ista te, pu li ue ou p iv e.

Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.

Voiries

Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 5 mètres.

Cette largeur peut ne pas être exig e su toute la lo gueu de la voie, ota e t s il est p vu des ai es de oise e t et/ou des ai es de etou e e t d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d ali e tatio e eau pota le AEP .

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisa tes, a o d es au seau olle tif d assai isse e t ta li au d oit du domaine public. Les a tivit s de estau a ts doive t s uipe d u a à g aisse et e as d i possi ilit te h i ue, ils doive t sous i e à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée. L va uatio des eau us es i dust ielles, da s le seau d assai isse e t, est su o do e à u p -traitement.

Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uatio des eau us es est i te dit. L oule e t des eaux pluviales des nouvelles constructions ou installations sera collecté par un bassin de rétention sur le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.

En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc. Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé, 0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin. Ces données sont à retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement.

Tout a o de e t dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain sauf impossibilité technique.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

Tri sélectif et collecte des déchets Pou les op atio s g oup es à desti atio de loge e ts ou d a tivit s, les i eu les olle tifs, lotisse e ts, et ., u local à poubelles dédié et sécuris est à p voi , suiva t p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ménagères.

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Pa appo t à l alig e e t a tuel ou futu s il est p vu e e pla e e t se v des voies et des e p ises pu li ues, les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 5 mètres.

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est i stau e en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

- 5 mètres de largeur à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau , canaux et collecteurs ;

- t es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doive t t e e t ete us par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et ollecteurs pluviaux, les servitudes cidessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau t a .

### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du âti e t, esu e à l gout du toit, ave u i i u de 6 mètres ;

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE ») L)

e p ise a i ale au sol des o st u tio s et de leu s a e es se a fi e au as pa as. E lie ave l o ie tatio d A age e t et de P og a atio , les e p ises a i u au sol sont fixées à :

- 5500 m² pour la partie Nord - 3000 m² pour la partie Sud

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Pou les âti e ts auto is s, la hauteu , esu e du sol atu el à l gout du toit, e dev a pas e de 7 mètres, à o ditio u ils e po te t pas attei te au conditions de sécurité de la zone. Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

### Article UM 11 - Aspect extérieur

Les auto isatio s d o upe le sol peuve t t e efus es ou t e a ept es ue sous se ve de l o se vatio de p es iptio s sp iales si les o st u tio s, pa leu situatio , leu a hite tu e, leu s di e sio s ou l aspe t e t ieu des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à po te attei te au a a t e ou à l i t t des lieu avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

D u e a i e g ale, les p titio ai es de pe is de o st ui e dev o t se onformer à la palette de couleur déposée en mairie.

L e se le des p es iptio s e tio es i-dessous est pas appli a le au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif, à o ditio u ils e po te t pas atteinte à la préservation du site et du paysage et aux conditions de sécurité de la zone.

Conception et adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique ») - Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum.

- Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par alignement de façades, soit par un alignement de pignons.

Volumétrie - La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction.

Toitures - Les dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le de t pes pa eau solai es the i ues et photovoltaï ues sont obligatoires sur les façades et/ou toitures orientées au Sud et à l Ouest. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle. - Des toitures terrasses non accessibles ou autres types de couverture pourront être admises, compte tenu des caractéristiques de la construction projetée. - D'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guid es pa des o sid atio s favo isa t la ise e œuv e de o st u tio s HQE Haute Qualit Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses avec panneaux solaires,... et sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

Façades et enduits

Le choix des matériaux et des couleurs du bâti devra être en harmonie avec le paysage environnant.

Les façades admises : - en maçonnerie enduite, finitio g att e ou f otass e à l e lusio de toute fi itio g ossi e ou dite usti ue. - D aut es t pes de at iau so t ad is sous se ve de s ha o ise su u e ga e de ouleu s. U e ga e chromatique des différents éléments du projet sera présentée lors de la demande de permis de construire.

- Les teintes vives doivent être limitées.

Clôtures et entrées des lots

- La clôture doit être implantée en limite de propriété (sur rue et en limite séparative). - Les clôtures ne dépasseront pas 2 m et seront composées d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,60 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un grillage, et doublé ou non d'une haie vive. Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »). - Le soubassement sera constitué de matériaux nobles ou sera enduit. - En cas de gêne apportée à la visibilité du croisement de voies, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées.

- Les clôtures pleines, en façade des voies (principales et secondaires), sont interdites. - Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie pu li ue ou privée.

Divers -

-

Les li atisatio s et aut es g oupes à oteu ve tilatio , g oupe le t og e,… doive t t e i t g s da s des caissons en maçonnerie ou en serrurerie. Ils sont imbriqués ou accolés au volume principal et leur implantation doit tenir compte, de p f e e, de l e vi o e e t du p ojet de o st u tio zo e side tielle,… .

Les lignes électriques et téléphoniques seront obligatoirement enterrées.

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### Article UM 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles Une estimation des besoins en stationnement des véhicules devra être formulée lors de la demande de permis, en fo tio de l a tivit . Ils ne pourront être inférieurs à :

- Pour les hôtels ou autre hébergement collectif : 1 place par chambre, - Pour les locaux commerciaux, de u eau , d a tisa at ou de se vi es : 1 place pour 60 m² de SDP,

Le stationnement des vélos et 2 roues motorisées Une estimation des besoins en stationnement des 2 roues (motorisées et non motorisées) devra être formulée lors de la demande de permis, en fo tio de l a tivit .

Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS U)

pla d a age e t pa sage dev a t e a e à toute de ande de permis. Les ouv ages te h i ues de gestio de l eau et leu s a o ds assi s de te tio ou d i filt atio , oues… fe o t l o jet d u t aite e t pa sage à do i a te v g tale i t g s da s l e vi o e e t atu el et âti.

Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle, les espaces extérieurs alloués au stationnement dev o t t e t ait s de a i e à pe ett e l i filt atio de l eau. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le de t pes pa eau solai es the i ues et photovoltaï ues so t obligatoires sur les façades et/ou toitures orientées au Sud et à l Ouest.

La pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au caractère ou à l i t t des lieux avoisinants, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives architecturales et pat i o iales, ai si u au fo tio e e t des a tivit s li es à l a od o e pa e e ple, vite toute g e visuelle pour les appareils en vol).

Pa ailleu s, pou l e se le des desti atio s, se o t p ivil gi es : - l utilisatio de at iau du a les, - l i stallatio de dispositifs de p odu tio d e gie e ouvela le.

Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques.

### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIE‘E D INF‘ASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

CHAPITRE I - ZONE 1AU

Cette zo e, i suffisa e t uip e, est desti e à l u a isatio futu e. Elle comprend plusieurs secteurs :

- Des se teu s desti s à a ueilli des o st u tio s à usage d ha itatio (dont certaines soumises à un risque inondation « r » : AUa zo e d u a isatio futu e p se ta t u is ue de ruissellement), 1AUb zo e d u a isatio futu e ave u e de sit od e .

- Des secteurs destinés à accueillir des activités touristiques : 1AUtc (deux campings), 1AUth (hébergements hôteliers incluant une restauration).

Elle correspond à un secteur à urbaniser à court et moyen terme, c'est-à-di e do t l u a isatio est pas su o do e à une modification ou à une révision du PLU. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus.

Tout aménagement ou construction réalisé dans la zone AU devra être compatible avec les principes définis dans l O ie tatio d'A age e t et de P og a atio : OAP Tourisme

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83055_PLU_20170502.
Page : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/fayence-83055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83055/zone/um