# Zone AUSR du plan local d'urbanisme intercommunal de Fécamp (76259) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser AUsr** : Zone à urbaniser AUsr dont le règlement ne fixe aucune règle : usages, implantation, volumétrie, espaces libres et stationnement non réglementés.

Document en vigueur : 200069821_PLUi_20250623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUSR du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUsr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique AUSR 1, « AUSR 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé

### Hauteur maximale (rubrique AUSR 3, « AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Emprise au sol (rubrique AUSR 3, « AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Recul sur la voie (rubrique AUSR 3, « AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Distance aux limites séparatives (rubrique AUSR 3, « AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Places de stationnement (rubrique AUSR 8, « AUSR 6 – Stationnement »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé

### Espaces libres et plantations (rubrique AUSR 7, « AUSR 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUSR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUSR 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations)

Non réglementé

### Rubrique AUSR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUSR 2 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUSR 4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUSR 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 8 - Stationnement (intitulé du document : AUSR 6 – Stationnement)

Non réglementé

### Rubrique AUSR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUSR 7 – Desserte par les voies publiques ou privées)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUSR 8 – Desserte par les réseaux)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069821_PLUi_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/fecamp-76259/ausr
La commune : https://edifiable.fr/plu/fecamp-76259.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76259/zone/ausr