# Zone USR du plan local d'urbanisme intercommunal de Fécamp (76259) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069821_PLUi_20250623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre USR du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Usr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique USR 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (rubrique USR 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (rubrique USR 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (rubrique USR 10)

> Non réglementé.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique USR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usr 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations )

Non réglementé.

### Rubrique USR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Usr 2 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

### Rubrique USR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Usr 3 – Volumétrie et implantation des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique USR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Usr 4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Non réglementé.

### Rubrique USR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Usr 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique USR 8 - Stationnement (intitulé du document : Usr 6 – Stationnement)

Non réglementé.

### Rubrique USR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Usr 7 – Desserte par les voies publiques ou privées)

Non réglementé.

### Rubrique USR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Usr 8 – Desserte par les réseaux)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069821_PLUi_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/fecamp-76259/usr
La commune : https://edifiable.fr/plu/fecamp-76259.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76259/zone/usr