# Zone UB du plan local d'urbanisme de Feigneux (60231) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60231_PLU_20190315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Dans le secteur UBa :  La construction principale doit être implantée : - soit sur une seule limite séparative, - soit avec une marge de recul au moins égale à 3 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

>  L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 9 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.

### Hauteur (article UB 10)

>  La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété :  pour toute construction à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

 Les stationnements de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

 Les parcs d'attractions et aires de sports dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les décharges et les dépôts de toute nature,  Les établissements hippiques, équestres, boxes à chevaux > à 2

 Les étangs à usage privé  Les bâtiments à usage :

 industriel  artisanal  agricole ou forestier  commercial  d'entrepôts commerciaux  d’équipement hôtelier  Les sous-sols.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Sont autorisées sous conditions de prise en compte des risques potentiels de mouvements de terrains lié aux cavités souterraines les occupations et utilisations du sol ci-après:

 Les activités de bureaux, de services, de commerces pourront s'exercer à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes.

 La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.  Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu)

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.  La construction d’une voie en impasse est interdite.

II - Voirie

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.)

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome conforme au

SPANC de la Communauté de Communes; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle ; en cas d’impossibilité technique elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles )

La surface minimale des parcelles doit être de 500 m² pour être constructible hors emprise de la construction. Cette règle ne s’applique pas à l’extension des constructions existantes.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans toute la zone :  La ligne de faîtage de la construction doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie. Dans le secteur UBa :  La construction principale sera implantée avec un retrait de 6 m par rapport à l’alignement de la voie publique, excepté les extensions liées à une construction principale existante. Dans le secteur UBb :  Les constructions seront implantées dans une bande comprise entre 0 et 20 m par rapport à l’alignement de la voie, excepté les extensions liées à une construction principale existante.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dans toute la zone :  Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives. Cette disposition ne concerne pas les piscines.

Dans le secteur UBa :  La construction principale doit être implantée :

- soit sur une seule limite séparative, - soit avec une marge de recul au moins égale à 3 m.

Dans le secteur UBb:  Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives soit sur au moins une des limites séparatives avec une marge de recul au moins égale à 4 m.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

 Une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux constructions.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

 L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 9 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

Dans toute la zone :  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.  La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Dans le secteur UBa :  La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles. Dans le secteur UBb:  La hauteur des constructions ne peuvent excéder trois niveaux, soit R+1+ un seul niveau de combles.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de ses abords)

Les dispositions de l’article UB 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

 Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur) est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites et éléments patrimoniaux protégés au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme. > aux paysages naturels ou urbains et à la morphologie urbaine du village. > à la conservation des perspectives monumentales. > à l’intégrité et à l’esthétique des éléments de patrimoine repérés au plan de zonage (article L123-1-5-7 du CU).

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone notamment par l’adaptation au terrain naturel avec un seuil maximum de + ou – 0.35M par rapport à celui-ci.  Sont autorisés les matériaux et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou autre), si non visibles de la rue et intégrés à la toiture.  Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux règles qui suivent sous réserve de respecter la volumétrie des bâtiments vernaculaires.  Le guide des couleurs du Valois s’applique aux couvertures, façades et ouvertures

COUVERTURES

1) Forme  Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions hormis les abris de jardin doivent être réalisées:

> En tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ). > En tuile plate grand modèle (44 au m²) de teinte rouge brun nuancé. > En ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite.  Les toitures des vérandas en verre ou en zinc sont autorisées  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale (proportion plus haute que large), hormis les portes de garage.  Les châssis de toit seront d’une dimension maximum de 0.78 m x 0.98 m, encastrés et situé en partie basse de la toiture.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être, soit en pierre de taille ou en moellon. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale à l'exclusion du blanc.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit (78x98 maximum), sont plus hauts que larges, hormis les portes de garage. Les châssis de toit doivent être encastrés et placés au niveau bas de la toiture.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être en bois ou métal et peint. Elles seront de couleur dénuée d'agressivité en harmonie avec les teintes du bâti existant et en référence avec le guide des couleurs du Valois fourni en annexe.  Les fenêtres doivent être en bois ou métal peint ou en PVC blanc.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: peints, à barres horizontales, sans écharpe, y compris les pentures dans le même ton que les volets. Ils doivent être en bois ou en métal.

MODENATURE (DECOR)

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche et au soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle.

 Les linteaux des ouvertures seront droits.

 En cas d’isolation extérieure des constructions existantes ou fenêtres la finition devra reprendre les modénatures existantes ou courantes du village, ainsi que les matériaux (pierre, enduit...).

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …).Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics.

CLOTURES

Dans les deux secteurs UBa et UBb :  Les murs existants en pierre ou moellon seront conservés ou refaits à l’identique en cas de travaux de rénovation.  Les clôtures sur rue doivent être soit en être en pierre de taille ou en moellon, soit en enduit lisse identique à celui de la façade, couronné d’un chaperon en pierre de taille d’une épaisseur de 10cm.  La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.  Lorsque le terrain est en pente, la clôture doit suivre cette pente.  Les portails devront présenter une simplicité d'aspect (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint constitué d'une grille à barreaudage droit et vertical.  En limite latérale, les clôtures doivent être constituées, soit d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales, soit d’un mur plein en pierre de taille, en moellon. Dans le secteur UBb :  Les clôtures sur rue peuvent être composées d’une haie de charmille doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visibles depuis l'espace public.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement)

GENERALITES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété :  pour toute construction à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. Il est exigé deux arbres par terrain.

 L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol Article UB 14 Coefficient d'Occupation des Sols

 Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

 Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Caractère et vocation de la zone 1AUh

La zone 1AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Elle est concernée par une servitude monument historique classé à Feigneux village. Cette zone est urbanisable dans le cadre d’un aménagement cohérent faisant l’objet d’un plan de masse global, qui devra envisager le non enclavement de ce secteur, sa relation aux autres espaces urbanisés, la diversification de l’habitat.

Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation qui s’applique.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60231_PLU_20190315.
Page : https://edifiable.fr/plu/feigneux-60231/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/feigneux-60231.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60231/zone/ub