# PLUi de Feldbach (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Feldbach, code INSEE 68087, 68640, 472 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066041_PLUI_20230302_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 126 pages, 10 zones, 75 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/plan/3.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/1au.md
- 1AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/1aue.md
- 1AUP (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/1aup.md
- 2AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/2au.md
- NG (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/ng.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/ub.md
- UCH (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/uch.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/ue.md
- UP (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/up.md

## Permis de construire à Feldbach

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Feldbach
- Adresse : 2 rue de Heimersdorf, 68640 Feldbach
- Téléphone : 03 89 25 80 55
- Horaires : Le mercredi, de 15 h à 18 h ; Le jeudi, de 15 h à 19 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066041_PLUI_20230302_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/feldbach-68087/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68087