# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Fénétrange (57210) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57210_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITES)

Dans l’ensemble de la zone 1AU : Travaux, installations et aménagements interdits :
- les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux qui correspondent aux travaux liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - les stationnements collectifs de caravanes non clos et non couverts, - les terrains de campings et de caravanages, - les dépôts de véhicules non liés à une activité autorisée dans la zone, - les stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires) - les carrières et décharges
Sont interdits dans l’ensemble de la zone 1AU les occupations et utilisations du sol suivantes :
- La destination de constructions « exploitation agricole et forestière »,
- Dans la destination de construction « commerce et activités des service », . La sous destination « commerce de gros »,
- Dans la destination de constructions « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires »,
. La sous destination de constructions « industrie » (sauf dans les cas visés à l’article 1AU2), . La sous destination de construction « d’entrepôt » . Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS)

PARTICULIERES
1. Les constructions non mentionnées à l’article 1AU1, à condition :
- L’urbanisation de la zone ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement réalisée sur l’ensemble de la zone ; l’opération peut être réalisée en plusieurs phases.
- Chaque opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation de la zone,
- Les équipements publics nécessaires à l’opération doivent être réalisés,
- La conception et la localisation de l’opération ne doit pas conduire à la création de délaissés de terrains inconstructibles et l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de la zone.
2. les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils correspondent aux travaux liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et sous réserve des caractéristiques du terrain.
3. la sous destination « industrie » : les constructions à usage d’artisanat du secteur de la production ou de l’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

SECTION II - CARACTERISTIQUES
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS II.I.1)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques a. Dans l’ensemble de la zone 1AU (y compris le secteur 1AUa) . Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante
implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction.
. Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
b. Dans la zone 1AU (excepté dans le secteur 1AUa)
. Si aucune indication n’apparaît sur le plan de règlement graphique, la façade sur rue de la construction principale devra être édifiée en recul de 5 mètres minimum de l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.
c. Dans le secteur 1AUa
. La totalité de la construction principale devra être édifiée dans une Bande d’Implantation Obliqatoire de construction comprise entre 2 mètres et 16 mètres de l’emprise des voies ouvertes à la circulation existantes, à modifier ou à créer avec un recul minimum de 5 mètres sur l’emprise de l’accès au garage.
. Les annexes non accolées ne peuvent s’implanter à l’avant de la façade sur rue de la construction principale ; cette prescription ne concerne pas les abris à poubelles. Les carports devront être accolés à la construction principale.
II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
a. Dans l’ensemble de la zone 1AU (y compris le secteur 1AUa)
. Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction.
. Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière.
b. Dans la zone 1AU (excepté dans le secteur 1AUa)
. A moins que le bâtiment principal à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Pour les constructions annexes :
A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre.
c. Dans le secteur 1AUa
Les constructions principales devront être édifiées de limite à limite séparative.
Pour les constructions annexes situées à l’arrière des constructions principales : A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre.
II.I.3. Hauteur maximale a. Dans l’ensemble de la zone 1AU (y compris le secteur 1AUa) Les règles de hauteurs ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.
b. Dans la zone 1AU (excepté dans le secteur 1AUa) La hauteur maximale des constructions principales ne doit pas excéder 9m au faitage.
La hauteur des constructions annexes à l’habitation non accolées au bâtiment principal est limitée à 4 mètres. Ces hauteurs sont calculées par rapport au niveau du terrain naturel.
c. Dans le secteur 1AUa La hauteur maximale des constructions principales ne doit pas excéder 8m au faitage et 6,50 mètres à l’acrotère.
La hauteur des constructions annexes à l’habitation non accolées au bâtiment principal est limitée à 4 mètres. Ces hauteurs sont calculées par rapport au niveau du terrain naturel.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Prescriptions générales
Le permis de construire pourra être refusé pour des projets de construction ou de transformation de bâtiment qui, bien que répondant aux autres conditions fixées pour la zone concernée, sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou aux vestiges ou sites archéologiques. Les règles concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
Les constructions devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune notamment en ce qui concerne le modèle architectural, l'implantation et l'intégration paysagère.
- Sont interdits : - Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur les façades donnant sur l’espace public.
TOITURES
a. Dans la zone 1AU (excepté dans le secteur 1AUa) . Pour les constructions principales sur rue, sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de tons voisins. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments publics. . Les extensions et annexes accolées à la construction principale auront, de préférence, une toiture terrasse végétalisée.
b. Dans le secteur 1AUa . Pour les constructions principales sur rue, sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de tons voisins. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments publics. . Pour les constructions principales, leur faîtage sera perpendiculaire à l'axe de la voie. . Les pentes de toitures à pans des constructions doivent être comprises entre 25°et 32° . Les extensions et annexes accolées à la construction principale auront une toiture terrasse végétalisée
FACADES
Les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut. Les imitations de matériaux naturels (fausses pierres, fausses briques, …) sont interdits. Les coloris de façades devront se référer sur le nuancier de couleurs annexé au PLU.
MENUISERIE
Sont interdits :
- Les caissons de volets roulants visibles depuis l’espace public.
CLOTURES
Les matériaux plastiques ou aluminium sont interdits. Clôture en limite du domaine public Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 1,20 mètres. Elles pourront être constituées soit :
- par des haies vives de préférence d’essences locales, - de dispositifs à claire-voie, doublés de haies vives de préférence d’essences locales - soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,40 m de haut, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie.
Clôture en limite séparative Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine annexé au PLU.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. Les aires de stationnement perméables seront privilégiées. - Dans l’ensemble de la zone 1AU (y compris le secteur 1AUa)
1. Habitations . Logement 2 emplacements minimum par logement
Stationnement de véhicules électriques et non motorisés (vélo, …)
Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement de vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, conformément au Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs, consolidée par la version du 8 mars 2019 (articles R11114-4 à R111-14-8 du code de la construction et de l'habitation) et les éventuelles évolutions législatives ultérieures.
SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Voirie
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins
• 5 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
- Accès
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- Assainissement

Envoyé en préfecture le 18/02/2026 Reçu en préfecture le 18/02/2026 Publié le ID : 057-215702101-20260218-57210_2026_03-DE

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est imposée pour les nouvelles constructions d’habitation.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. Pour les nouvelles constructions, les aménagements doivent :

- permettre l’infiltration des eaux pluviales vers le sous-sol, - en cas d’impossibilité technique ou règlementaire, garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE I LA ZONE A

Envoyé en préfecture le 18/02/2026 Reçu en préfecture le 18/02/2026 Publié le ID : 057-215702101-20260218-57210_2026_03-DE

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.
CARACTERE DE LA ZONE
Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est concernée par :
- un risque d’inondation, identifié dans le Plan de Prévention du Risque « Inondations » de la vallée de la Sarre. Le PPRi est annexé au présent Plan Local d’Urbanisme. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents de règlement graphique par une trame grisée.
L’article R 111.2 sera notamment appliqué dans ce secteur,
- l’aléa moyen du phénomène de retrait et gonflement des argiles, - l’aléa faible de sismicité.

SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté :

• Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les distances d’éloignement conformément à la règlementation en vigueur.
• Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.
• Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, qu’elles soient situées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d’un bâtiment agricole de l’exploitation existant et qu’elles ne dépassent pas 200 m2 de surface de plancher.
• Les constructions, installations, aménagements et travaux qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole à condition qu’ils soient liés aux activités exercées par un exploitant ou une entreprise agricole et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d’un bâtiment agricole de l’exploitation existant.
• Les annexes et extensions des constructions isolées à usage d'habitation non liées à une exploitation agricole seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol et de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.
• les annexes et extensions des constructions à usage d'habitation seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser 50 m² d'emprise au sol totale par unité foncière, d'être situées à moins de 40 mètres de la construction principale et de ne pas dépasser 5 mètres de haut au faîtage.
• Les installations et dépôts classés, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur

SECTION II - CARACTERISTIQUES
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57210_PLU_20260218.
Page : https://edifiable.fr/plu/fenetrange-57210/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fenetrange-57210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57210/zone/1au