# PLU de Féniers (PLUi, Creuse) : zonage et règles de construction

Féniers, code INSEE 23080, 23100, 111 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066744_PLUi_20260924 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 295 pages, 27 zones, 172 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 27 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/2au.md
- AP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/ap.md
- ASTA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/asta.md
- ASTH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/asth.md
- AT3 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/at3.md
- AT4 (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/at4.md
- AUA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/aua.md
- AUB2 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/aub2.md
- AUC2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/auc2.md
- AUD (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/aud.md
- AUPH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/auph.md
- AUX1 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/aux1.md
- NC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/nc.md
- NT1 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/nt1.md
- NT4 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/nt4.md
- NT5 (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/nt5.md
- NTS3 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/nts3.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/ub.md
- UD (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/ud.md
- UE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/ue.md
- UP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/up.md
- UPH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/uph.md
- UX1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/ux1.md
- UX2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/ux2.md
- UX3 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/ux3.md
- UX4 (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/ux4.md

## Permis de construire à Féniers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon

## La mairie

- Mairie - Féniers
- Adresse : 1 allée de la Commanderie, 23100 Féniers
- Téléphone : 05 55 66 91 51
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 14 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066744_PLUi_20260924.
Page : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/feniers-23080/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23080