# PLU de Fenouillet (PLUi, Pyrénées-Orientales) : zonage et règles de construction

Fenouillet, code INSEE 66077, 66220, 100 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200043776_PLUi_20241224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fenouillet-66077/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fenouillet-66077/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Fenouillet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon

## La mairie

- Mairie - Fenouillet
- Adresse : 66220 Fenouillet
- Téléphone : 04 68 59 90 39
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043776_PLUi_20241224.
Page : https://edifiable.fr/plu/fenouillet-66077
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fenouillet-66077/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66077