# PLU de Ferfay (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Ferfay, code INSEE 62328, 62260, 861 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 62328_PLU_20220615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 53 pages, 6 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU correspond à une zone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation à vocation dominante d’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/1au.md
- A : La zone A est une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/a.md
- N : La zone N correspond à une zone protégée au titre de l’occupation naturelle et de la qualité des paysages, elle recouvre notamment des espaces boisés (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/n.md
- UA : La zone UA couvre le centre ancien du village, principalement occupé par de l’habitat, des commerces, des activités, des services et des équipements (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/ua.md
- UB : La zone UB correspond aux extensions récentes du village principalement occupé par de l’habitat, des commerces, des activités, des services et des équipements (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/ub.md
- UH : La zone UH correspond à une zone urbaine à vocation de services et d’équipements publics. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/uh.md

## Permis de construire à Ferfay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Ferfay
- Adresse : 78 chaussée Brunehaut, 62260 Ferfay
- Téléphone : 03 21 52 77 10
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62328_PLU_20220615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62328