# Zone N du plan local d'urbanisme de Ferfay (62328) : ce que le règlement autorise

La zone N correspond à une zone protégée au titre de l’occupation naturelle et de la qualité des paysages, elle recouvre notamment des espaces boisés. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavités souterraines afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple pour la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. Elle comprend trois secteurs : - Npi, qui correspond au secteur concerné par le périmètre de protection immédiat du captage AEP, - Npr, qui correspond au secteur concerné par le périmètre de protection rapproché du captage AEP - Nl, qui correspond aux dépendances de l’Ancien Château, secteur à vocation d’équipements. Dans cette zone se trouvent les anciens puits de mines des H.B.N.P.C. référencés 1 et 1.2 Lahure au plan des servitudes et identifiés au plan de zonage. Il appartient au maître d'ouvrage, à son architecte ou au maître d'oeuvre, de positionner les puits, la zone non aedificandi et les constructions ou ouvrages envisagés sur une carte comportant les coordonnées Lambert en vue d'en vérifier leurs positions respectives. Ces anciens puits génèrent des aléas miniers (émission gaz de mine, ouvrage de dépôts et mouvement de terrain). Des préconisations et interdictions en matière d’urbanisme s’appliquent donc dans ces zones d’aléas miniers.

Document en vigueur : 62328_PLU_20220615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl, Npi, Npr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> L’implantation des constructions doit être d’au moins 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article N 9)

> En zone Nl, l’emprise au sol des constructions est fixée à 30 % maximum de la surface totale de l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols sauf ceux visés à l'article N 2, y compris le stationnement de caravanes autorisées.
Dans le secteur Npi sont interdits (interdictions inscrites à l’arrêté prefectoral captage AEP du 10 octobre 2003) :
- Le stockage de produits, - Les matériaux réputés inertes, - L’ependage d’engrais, de produits chimiques ou phytosanitaires,
Dans le secteur Npr sont interdits (interdictions inscrites à l’arrêté prefectoral captage AEP du 10 octobre 2003):
-Le forage des puits autres que ceux nécessaires à l'extension du champ captant et à la surveillance de la qualité, -l' ouverture, l'exploitation, le remblai de carrières ou d'excavations (profondeur de plus de 2m), -l' installation de dépôt, d'ouvrages de transports, de tous les produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux, notamment les hydrocarbures, -l' épandage des lisiers, des sous-produits urbains et industriels, -l' infiltration des eaux usées, d'origine domestique ou industrielle, -le stockage permanent de matières fermentescibles,de fumier, d'engrais, de produits phytosanitaires, en dehors des installations classées existantes, -l' implantation de nouvelles installations classées domestiques ou industrielles, -l'établissement de toutes nouvelles constructions superficielles ou souterraines, même provisoires autre que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du point d'eau,
-le camping, le stationnement de caravanes, la création et l'extension de cimetières, la création d'étangs, -la création de nouvelles voies de grande communication, l'implantation de bassin d'infiltration d'eaux routières, -le défrichement de parcelles boisées, le retournement des prairies permanentes sauf utilisation de CIPAN (Cultures-Intermédiaires-Pièges-A-Nitritates).

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le secteur N sont admis sous conditions : -Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière ou piscicoles et aquacoles . -Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibleavec l’exercice d’une activité pastorale, piscicole, aquacole ou forestière dans l’unité foncière ou elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.
Pour les constructions à usage d’habitat Sont admis sous réserve des conditions ci-après :
- Le changement de destination, la réfection, l’amélioration et l’extension des constructions existantes dans la limite de 25% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU et de 15% de l’emprise au sol initiale à la date d’approbation du PLU.
EN SUS EN SECTEUR NL : Est autorisée la construction de bâtiments dont l’usage courant est lié aux activités de loisirs, de services, et d’activités administratives dans les conditions suivantes :
1. La réalisation d’équipements et infrastructures nécessaires au fonctionnement du site, et les travaux et aménagements permettant une amélioration qualitative des activités, dans le respect de l’environnement.
2. La réfection, l’amélioration et l’extension des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU.
Dans le secteur Npr sont autorisées sous conditions (autorisations inscrites à l’arrêté prefectoral captage AEP du 10 octobre 2003) :
-le pacage des animaux de manière à ne pas détruire la couverture végétale, -l'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail (à implanter au point le plus éloigné vis-à-vis du captage), -la modification des voies de communication existantes ainsi que leurs conditions d'utilisation, de manière à éviter les déversements accidentels et l'arrivée des eaux de chaussées vers les périmètres de protection immédiate, -les pratiques culturales de manière à ce qu'elles soient compatibles avec le maintien de la qualité des eaux souterraines, -pour les habitations et infrastructures existantes sont autorisées la rénovation, la reconstruction, les extensions de confort (sanitaire, garage, véranda, terrasse) ; le changement d'activités devra rester compatible avec l'enjeu de protection des eaux souterraines. -dans ce secteur, l'épandage d'engrais et de fumiers sera limité aux quantités directement utiles à la croissance des végétaux. Cette limitation, qui tiendra compte des reliquats azotés, conduira à la mise en application des bonnes pratiques agricoles.
Dans les zones concernées par des aléas miniers :
De manière commune, les travaux relatifs à l’entretien et au maintien en l’état des constructions sont autorisés (voir le détail ci-dessous), sans préjudice du respect des autres dispositions d’urbanisme et à condition de ne pas conduire à une augmentation de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Ainsi sont admis les :
• Travaux de maintenance, (changement de fenêtres, réfection de toiture), • Travaux de réhabilitation légère visant à apporter des éléments de confort, • Travaux d’isolation ou de récupération d’énergie (exemple : panneaux solaires), • Travaux destinés à rendre accessible les constructions aux personnes handicapées, • Travaux liés à la modification de l’aspect des bâtiments existants à condition que les travaux
conduisent à ne pas fragiliser le bâtiment ou ne pas aggraver les dégats en cas d’effondrement, • Travaux permettant la construction d’annexes non habitables disjointes du bâtiment principal, • Travaux liés à l’aménagement des combles à condition de ne pas créer de logemenst supplémentaires.
En ajout, dans les zones concernées par un aléa fort et faible « mouvement de terrain – effondrement localisé » liés à un puits de mine, seules sont autorisées :
• Les extensions de moins de 20 m² de surface de plancher / emprise au sol et les changements de destination sous réserve que ces travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâtiment existant et de prise en compte du risque au travers de dispositions constrcutives tenant compte de l’aléa.
En ajout, dans les zones concernées par un aléa tassement, glissement de terrain superficiel ou profond faible lié « aux ouvrage de dépôts » sont autorisés :
• Les constructions nouvelles sous réserve de prise en compte du risque au travers de dispositions constructives en terme d’implantations, de dimensions et de types de bâtiment.
• Les extensions et changement de destination sous les mêmes préconisations que pour les constructions nouvelles et sous réserve que les travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâti existant.
Les zones traitées pour l’aléa émission de gaz de mine n’instaure pas de réglementations particulières. Elles sont indiquées pour mémoire.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
L’accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ne peut avoir moins de 3 mètres de large. Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.
VOIRIE L’emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.
Les voies en impasse, existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable.
EAUX PLUVIALES Prescriptions générales L’infiltration à la parcelle des eaux pluviales doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales : tout projet d’infiltration devra être précédé d’une vérification des capacités d’infiltration des sols par des essais de perméabilité.
En cas d’impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer aux exigences de la réglementation en vigueur.
EAUX USEES Le raccordement des eaux usées est obligatoire pour toutes constructions dont l’entité foncière est desservie par le réseau public de collecte des eaux usées.
En l’abscence du réseau public de collecte des eaux usées, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement à la parcelle respectant la règlementation en vigueur.
EAUX RESIDUAIRES AUTRES QUE DOMESTIQUES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public est réglementée et doit faire l’objet d’un accord avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.
RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement, ainsi que lorsque les réseaux existants sont souterrains.

Néant.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A CREER)

L’implantation des constructions doit être d’au moins 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
En zone Nl, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, soit à la même distance de l’alignement que les constructions existantes.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

En zone Nl, entre deux constructions doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
Cette marge doit être au minimum de 4 m.

### Article N 9 - Emprise au sol

En zone Nl, l’emprise au sol des constructions est fixée à 30 % maximum de la surface totale de l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur absolue d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser les constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.
Les éléments de patrimoine bâti préservés en vertu de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme devront être conservés. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de constructions liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d'énergie ou l'utilisation d'énergie renouvelable est admis, sous réserve de l'intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
Façades
Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.
Le blanc pur est proscrit. Toute peinture ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou des éléments architecturaux.
Sont interdits : - l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, Toutefois, les murs d’aspect béton apparent peuvent être autorisé, s'il est réalisé avec coffrage appareillé et coulé avec soin en vue de rester brut.
Couvertures
Les constructions à usage d'habitation avec combles seront couvertes en tuile naturelle ou en ardoise. Sont admis pour les garages et les annexes de l'habitat :
- les matériaux d'aspect similaire (shingle, fibro teinté, etc...). - la tuile mécanique et la tuile béton. - le bac acier à nervures rapprochées de couleur bleu ardoise dans le cas de recherche architecturale contemporaine.
Formes et volumes
a) Toitures pour les constructions à usage d'habitation.
Les toitures en pente, perceptibles de l’espace public, devront être traitées en harmonie avec les toitures environnantes (harmonie de formes ou harmonie de couleurs ou harmonie de matériaux). Les toitures terrasses et les toitures jardins sont autorisées.
Ouvertures
Sur une hauteur maximale de 2,50 m mesurée à partir de l'égout, des lucarnes peuvent être aménagées sur l'une ou sur les deux pentes, si elles ont une seule inclinaison, soit dans la partie la plus inclinée, lorsqu'il est prévu deux inclinaisons de chaque côté de la toiture.
Les vérandas sont autorisées si elles sont édifiées le long d’une façade autre que celle donnant sur la voie publique.
Clôtures
- Elles ne sont pas obligatoires ; - Elles doivent être constituées de haies végétalisées, composées d’abres et d’arbustes en mélange, - Des essences locales doivent être choisies (liste indicative en annexe).
- sur la chaussée Brunehaut Elles ne sont pas obligatoires. La hauteur de la clôture sera limitée de 1m80 à 3m tant à l'alignement que sur les marges de recul. Elle sera constituée soit :
- par des grilles ou grillages de couleur sombre comportant un mur bahut de 0,50 m (partie pleine), doublée d'une haie vive,
- soit par un mur maçonné toute hauteur.
Le Mur bahut ou mur maçonné toute hauteur sera en harmonie avec le bâtiment, d’aspect briques pleines, et/ou pierres naturelles ou en maçonnerie enduite colorée dans la masse à l'exception du blanc pur. Sont interdits les éléments préfabriqués d’aspect béton.
Annexes La construction d'annexes tels que garages, appentis, abris, reproduira les caractéristiques du bâtiment principal (formes, volumes, matériaux et coloris). Sont notamment interdites les constructions d'annexes réalisées par des moyens de fortune. Les toitures de faible pente et les terrasses peuvent être admises pour les annexes en limite séparative, dans les conditions de hauteur définies à l'article N 7.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisés en dehors des voies publiques, de manière a ne pas obstruer les circulations de tout type.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Les éléments paysagers classés, à conserver, à protéger figurant au plan, sont soumis aux dispositions des articles L151-19 du code de l’urbanisme. Les dépôts autorisés doivent être entourés d'un masque végétal constitué de haies ou d'arbres.
Néant.

Ferfay – Règlement du PLU SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES HNERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Néant.

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Néant.
TITRE VI - ANNEXES
CHAPITRE I – LISTE INDICATIVE DES PLANTATIONS
Liste des arbres
- Acer campestre L, Erable champêtre - Acer platanoides L, Erable plane - Acer pseudo platanus L, Erable sycomore - Alnus glutinosa (L.), Gaertn. Aulne glutineux I - Betula pendula Roth Bouleau verruqueux I - Betula pubescens Ehrh, Bouleau pubescent - Carpinus betulus L. Charme commun l - Castanea sativa Mill. Châtaignier commun [Châtaignier] - Fagus sylvatica L. Hêtre commun - Frangula alnus Mill. Bourdaine commune - Ilex aquifolium L. Houx commun [Houx] - Populus tremula L. Peuplier tremble [Tremble) - Prunus avium (L.) L. Prunier merisier (s.l.) - Prunus spinosa L. Prunier épineux [Prunellier] - Quercus petraea Lieblein Chêne sessile [Rouvre] - Quercus robur L. Chêne pédonculé - Rhamnus cathartica L. Nerprun purgatif - Salix alba L. Saule blanc - Salix atrocinerea Brot. Saule roux - Salix caprea L. Saule marsault - Salix cinerea L. Saule cendré - Salix triandra L. Saule à trois étamines [Saule amandier] - Salix viminalis L. Saule des vanniers [Osier blanc] - Sorbus aucuparia L. Sorbier des oiseleurs - Tilia cordata Mill. Tilleul à petites feuilles - Tilia platyphyllos Scop. Tilleul à larges feuilles - Ulex europaeus L. Ajonc d’Europe - Viburnum opulus L. Viorne obier
Liste des arbustes
- Cornus sanguinea L. subsp. sanguine a, Cornouiller sanguin I - Corylus avellana L. Noisetier commun - Crataegus laevigata (Poiret) DC. subsp. laevigata Aubépine à deux styles - Cytisus scoparius (L.) Link Cytise à balais commun [Genêt à balais] - Euonymus europaeus L. Fusain d’Europe - Ligustrum vulgare L. Troène commun - Ribes nigrum L. Groseillier noir [Cassissier] - Ribes rubrum L. Groseillier rouge [Groseillier à grappes] - Ribes uva-crispa L. Groseillier épineux [Groseillier à maquereaux]
Ferfay – Règlement du PLU 53

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62328_PLU_20220615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62328/zone/n