# Zone UB du plan local d'urbanisme de Ferfay (62328) : ce que le règlement autorise

La zone UB correspond aux extensions récentes du village principalement occupé par de l’habitat, des commerces, des activités, des services et des équipements. Elle comporte des secteurs particuliers : • Le secteur UBc correspondant à la Cité 3 (Cité Pierre Bachelet), • Le secteur UBi, pouvant être soumis modérement au risque d’inondation par ruissellement. • Le secteur UBpr, situé dans l'emprise du périmètre de protection rapprochée du point de captage d'eau potable. Dans cette zone se trouvent les anciens puits de mines des H.B.N.P.C. référencés 1.3 et 1.4 Druon au plan des servitudes et identifiés au plan de zonage. Ces anciens puits de mines sont concernés par une zone non aedificandi (+ ou – 10 mètres). Il appartient au maître d'ouvrage, à son architecte ou au maître d'oeuvre, de positionner les puits, la zone non aedificandi et les constructions ou ouvrages envisagés sur une carte comportant les coordonnées Lambert en vue d'en vérifier leurs positions respectives. Ces anciens puits génèrent des aléas miniers (émission gaz de mine, ouvrage de dépôts et mouvement de terrain).Des préconisations et interdictions en matière d’urbanisme s’appliquent donc dans ces zones d’aléas miniers.

Document en vigueur : 62328_PLU_20220615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBc, UBi, UBpr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement (limite d’emprise publique), - soit, en cas de “dent creuse”, à l’alignement de l’une des deux constructions voisines, - soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique.

### Distance aux limites (article UB 7)

> IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment (L) doit être telle que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain (H) doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres (L = H/2).

### Hauteur (article UB 10)

> HAUTEUR ABSOLUE La hauteur absolue de toute construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé.

### Stationnement (article UB 12)

> En secteur UBc, il est exigé la réalisation d’au moins une place de stationnement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Règles générales de plantation Excepté en secteur UBc, 40% de la superficie des parcelles doivent être traitée en espaces verts plantés et comprendront, au minimum, un arbre de haute tige par tranche de 50m2 de terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures.
- Les dépôts à l’air libre occupant un terrain de plus de 500 m², - Les exhaussements et affouillements des sols, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des
types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - L’ouverture et l’extension de toutes carrières. - L’aménagement de terrains de camping et caravaning. - Le stationnement des caravanes, quelle que soit sa durée,en dehors des terrains aménagés, - les établissements à usage d'activités comportant des installations relevant de la législation sur les
installations classées ne répondant pas aux conditions fixées à l'article UB 1.2. - Les nouveaux bâtiments industriels ainsi que ceux à usage d’élevage.
Dans le secteur UBpr (interdictions inscrites à l’arrêté prefectoral captage AEP du 10 octobre 2003) : - Le forage des puits autres que ceux nécessaires à l'extension du champ captant et à la surveillance de la
qualité, - L’ouverture, l'exploitation, le remblai de carrières ou d'excavations (profondeur de plus de 2m), - L' installation de dépôt, d'ouvrages de transports, de tous les produits et matières susceptibles d'altérer la
qualité des eaux, notamment les hydrocarbures, - L'épandage des lisiers, des sous-produits urbains et industriels, - L'infiltration des eaux usées, d'origine domestique ou industrielle, - le stockage permanent de matières fermentescibles,de fumier, d'engrais, de produits phytosanitaires, en
dehors des installations classées existantes, - L'implantation de nouvelles installations classées domestiques ou industrielles, - L’établissement de toutes nouvelles constructions superficielles ou souterraines, même provisoires autre
que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du point d'eau, - Le camping, le stationnement de caravanes, la création et l'extension de cimetières, la création d'étangs,
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- la création de nouvelles voies de grande communication, l'implantation de bassin d'infiltration d'eaux routières,
- le défrichement de parcelles boisées, le retournement des prairies permanentes sauf utilisation de CIPAN (Cultures-Intermédiaires-Pièges-A-Nitritates).

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : - L’extension et la transformation des établissements à usage d’activités comportant des installations
classées ou non dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils n’en résultent pas pour le voisinage une aggravation des dangers et des nuisances, - Les établissements à usage d'activités artisanales comportant ou non des installations classées, à la condition que, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsiste plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (telles qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirable de tels établissements dans la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol directement liés aux travaux de construction ou à l’aménagement paysager des espaces non construits. - Les installations, équipements ou ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ainsi que des réseaux d’intérêt public. - L'extension ou la transformation de bâtiments agricoles ou d'élevage et d'installation liées à l'activité agricole, sous réserve que ces constructions soient réalisées à l'intérieur des sièges d'exploitation déjà existants, sur des terrains jouxtant ces sièges et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des nuisances. - les groupes de garages individuels sous réserve qu'ils ne comportent pas plus de 5 unités, à moins qu'ils soient intégrés dans des opérations de construction dont ils sont destinés à satisfaire les besoins.
Dans le secteur UBpr sont admis sous condition (autorisations inscrites à l’arrêté prefectoral captage AEP du 10 octobre 2003) :
- le pacage des animaux de manière à ne pas détruire la couverture végétale, - l'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail (à implanter au point le plus éloigné vis-à-vis du
captage), - la modification des voies de communication existantes ainsi que leurs conditions d'utilisation, de
manière à éviter les déversements accidentelles et l'arrivée des eaux de chaussées vers les périmètres de protection immédiate, - les pratiques culturales de manière à ce qu'elles soient compatibles avec le maintien de la qualité des eaux souterraines. - les exhaussements et affouillements des sols répondant à la vocation du secteur à condition qu'ils ne compromettent pas la qualité des eaux souterraines. - Pour les habitations et infrastructures existantes sont autorisées la rénovation, la reconstruction, les extensions de confort (sanitaire, garage, véranda, terrasse) ; le changement d'activités devra rester compatible avec l'enjeu de protection des eaux souterraines. - Dans ce secteur, l'épandage d'engrais et de fumiers sera limité aux quantités directement utiles à la croissance des végétaux. Cette limitation, qui tiendra compte des reliquats azotés, conduira à la mise en application des bonnes pratiques agricoles.
Dans les zones concernées par des aléas miniers :
De manière commune, les travaux relatifs à l’entretien et au maintien en l’état des constructions sont autorisés (voir le détail ci-dessous), sans préjudice du respect des autres dispositions d’urbanisme et à condition de ne pas conduire à une augmentation de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Ainsi sont admis les : • Travaux de maintenance, (changement de fenêtres, réfection de toiture), • Travaux de réhabilitation légère visant à apporter des éléments de confort,
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• Travaux d’isolation ou de récupération d’énergie (exemple : panneaux solaires), • Travaux destinés à rendre accessible les constructions aux personnes handicapées, • Travaux liés à la modification de l’aspect des bâtiments existants à condition que les travaux
conduisent à ne pas fragiliser le bâtiment ou ne pas aggraver les dégats en cas d’effondrement, • Travaux permettant la construction d’annexes non habitables disjointes du bâtiment principal, • Travaux liés à l’aménagement des combles à condition de ne pas créer de logemenst supplémentaires. En ajout, dans les zones concernées par un aléa fort et faible « mouvement de terrain – effondrement localisé » lié à un puits de mine, seules sont autorisés : • Les extensions de moins de 20 m² de surface de plancher / emprise au sol et les changements de
destination sous réserve que ces travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâtiment existant et de prise en compte du risque au travers de dispositions constrcutives tenant compte de l’aléa. Dans les zones concernées par un effondrement localisé faible lié à une galerie, sont autorisés : • Les constructions nouvelles, sous réserve de prise en compte du risque au travers de dispositions constructives tenant compte de l’aléa effondrement, • Les extensions et changement de destination sous les mêmes préconisations que pour les constructions nouvelles et sous réserve que les travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâti existant.
Les zones traitées pour l’aléa émission de gaz de mine n’instaure pas de réglementations particulières. Elles sont indiquées pour mémoire. Dans le secteur UBi zone urbanisée/urbanisable à risque modéré est autorisé la création d’un nouveau bâtiment sous réserve de :
• Ne pas créer de cave / sous-sol, • Ne pas créer de premier niveau d’habitation ou de surface de plancher au-dessous de la côte d’eau
connue + 20 cm ou du TN + 1.00m si la hauteur n’est pas précisée. • Que les remblais soient limités strictement à la réalisation du projet et de la mise en sécurité dans la
limite de 20% maximum de l’unité foncière. Dans le secteur UBi zone urbanisée/urbanisable à risque modéré est autorisé la modification ou extension d’un bâtiment sous réserve de :
• Ne pas créer de cave / sous-sol, • Ne pas créer de surface de plancher au-dessous de la côte d’eau connue + 20 cm ou du TN + 1.00m si
la hauteur n’est pas précisée. • Que les remblais soient limités strictement à la réalisation du projet et de la mise en sécurité dans la
limite de 20% maximum de l’unité foncière.
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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. L’accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ne peut avoir moins de 3 mètres de large. Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.
VOIRIE L’emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. Les voies en impasse, existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable.
EAUX PLUVIALES
Prescriptions générales L’infiltration à la parcelle des eaux pluviales doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales : tout projet d’infiltration devra être précédé d’une vérification des capacités d’infiltration des sols par des essais de perméabilité. En cas d’impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer aux exigences de la réglementation en vigueur.
EAUX USEES Le raccordement des eaux usées est obligatoire pour toutes constructions dont l’entité foncière est desservie par le réseau public de collecte des eaux usées. En l’abscence du réseau public de collecte des eaux usées, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement à la parcelle respectant la règlementation en vigueur.
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EAUX RESIDUAIRES AUTRES QUE DOMESTIQUES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public est réglementée et doit faire l’objet d’un accord avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.
RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement, ainsi que lorsque les réseaux existants sont souterrains.

Néant.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A CREER)

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement (limite d’emprise publique), - soit, en cas de “dent creuse”, à l’alignement de l’une des deux constructions voisines, - soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit à l’alignement (limite d’emprise publique) soit respecter un recul minimum de 1 mètre.
Dispositions spécifiques applicables au secteur UBc : Les nouvelles constructions (hors extensions, dépendances et garages) devront s’implanter sur la même limite que les constructions d’origine minière les plus proches afin de préserver la morphologie spécifique des cités minières. Les extensions, dépendances et garages devront être implantés soit à l’avant de la construction principale, soit sur le côté avec une marge de recul qui ne doit pas être inférieure à celle de la façade principale.
Tous travaux sur les maisons minières existantes doivent permettre de retrouver le caractère originel de la construction dans le respect des matériaux et dans son fonctionnement originel .
Les dispositifs d’énergies renouvelables devront correctement s’intégrer dans le paysage et ne pas altérer la composition d’ensemble du bâti ancien.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le principe général est qu’en front à rue l’implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.
IMPLANTATION SUR LIMITES SEPARATIVES 1) Dans une bande de 25 m à compter de l'alignement, les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives.
2) Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l' adossement. - pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément sur le terrain voisin lorsque les constructions sont d'une hauteur sensiblement équivalente.
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- s'il s'agit de constructions dont la hauteur n'excède pas 3m50 sur la limite séparative. - s'il s'agit de la construction ou de l'extension de bâtiments d'activités existants pas la hauteur du
bâtiment existant.
IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment (L) doit être telle que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain (H) doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres (L = H/2).
Les annexes, d’une superficie maximale de 15 m2 et d’une hauteur maximale de 2,5 m, pourront s’implanter à 1 m minimum des limites séparatives. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux constructions doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette marge doit être au minimum de 4 m et 2 m pour les bâtiments de faible volume et de hauteur de faîtage inférieure à 3 m tels que chenils, abris à outils... Elle est portée à 6 m pour les dépôts et bâtiments de caractère artisanal.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Néant.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS HAUTEUR RELATIVE PAR RAPPORT AUX VOIES)

La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L).
HAUTEUR ABSOLUE La hauteur absolue de toute construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé.
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Dans le cas de dent creuse, l’autorité chargée de la délivrance du permis de construire peut admettre ou imposer une hauteur à partir de celle de l’une des deux constructions voisines.
Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles.
Dispositions spécifiques au secteur UBc : Les nouvelles constructions (hors extensions, dépendances et garages) devront respecter la hauteur au faitage des constructions voisines d’origine minière, les plus proches, afin de préserver la morphologie spécifique des cités minières. En cas de travaux, les hauteurs originelles devront être respectées. Les extensions, dépendances et garages ne pourront pas dépasser un niveau (rez de chaussée).

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de constructions liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d'énergie ou l'utilisation d'énergie renouvelable est admis, sous réserve de l'intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
MATERIAUX
Façades
Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.
Le blanc pur est proscrit. Toute peinture ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou des éléments architecturaux.
Sont interdits : - l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, Toutefois, les murs d’aspect béton apparent peuvent être autorisé, s'il est réalisé avec coffrage appareillé et coulé avec soin en vue de rester brut.
Couvertures
Les constructions à usage d'habitation avec combles seront couvertes en tuile naturelle ou en ardoise. Sont admis pour les garages et les annexes de l'habitat :
- les matériaux d'aspect similaire (shingle, fibro teinté, etc...). - la tuile mécanique et la tuile béton. - le bac acier à nervures rapprochées de couleur bleu ardoise dans le cas de recherche architecturale contemporaine.
Formes et volumes
a) Toitures pour les constructions à usage d'habitation.
Les toitures en pente, perceptibles de l’espace public, devront être traitées en harmonie avec les toitures environnantes (harmonie de forme ou harmonie de couleur ou harmonie de matériaux). Les toitures terrasses et les toitures jardins sont autorisées.
Ces règles pourront être adaptées pour les groupes d'habitation et les collectifs, ainsi que pour la construction d'habitat bioclimatique et pour l'utilisation du chauffage solaire.
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Ouvertures
Sur une hauteur maximale de 2,50 m mesurée à partir de l'égout, des lucarnes peuvent être aménagées sur l'une ou sur les deux pentes, si elles ont une seule inclinaison, soit dans la partie la plus inclinée, lorsqu'il est prévu deux inclinaisons de chaque côté de la toiture.
Excepté dans le secteur UBc, les vérandas sont autorisées si elles sont édifiées le long d’une façade autre que celle donnant sur la voie publique.
Clôtures
d) Clôtures sur voie publiques
En alignement et sur la marge de recul les clôtures doivent être constituées : • soit de lisse basse en béton, soit de mur bahut avec grille ou grillage doublé ou non de haie vive, • soit de haies vives seules.
la lisse basse en béton sera implantée à l'alignement et en limite jusqu'aux façades pour les maisons mitoyennes et à 0,50 m au-delà du droit des façades pour les maisons non mitoyennes. - la hauteur maximale de la la lisse sera de 0,50 m hors sol, - la lisse sera peinte en blanc.
Le Mur bahut ou mur maçonné toute hauteur sera en harmonie avec le bâtiment, d’aspect briques pleines, et/ou pierres naturelles ou en maçonnerie enduite colorée dans la masse à l'exception du blanc pur.
e) Sur les autres limites
Les clôtures seront constituées de grillage sur poteaux, en limite de propriété, doublées de haies vives à 0,50 m de la limite. Le soubassement ou la plaque basse sera de hauteur maximale de 0,50 m hors sol. La hauteur des haies ne pourra dépasser 2,00 m.
f) Annexes
La construction d'annexes tels que garages, appentis, abris, reproduira les caractéristiques du bâtiment principal (formes, volumes, matériaux et coloris). Sont notamment interdites les constructions d'annexes réalisées par des moyens de fortune. Les toitures de faible pente et les terrasses peuvent être admises pour les annexes en limite séparative, dans les conditions de hauteur définies à l'article UB 7.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation individuelle. Il est exigé la réalisation d’au moins deux places de stationnement. En secteur UBc, il est exigé la réalisation d’au moins une place de stationnement.
Pour les constructions à caractère artisanal, d’entrepôts, de bureaux et de commerces, des surfaces suffisantes doivent être réservées :
- Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service,
- Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
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### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Règles générales de plantation
Excepté en secteur UBc, 40% de la superficie des parcelles doivent être traitée en espaces verts plantés et comprendront, au minimum, un arbre de haute tige par tranche de 50m2 de terrain.
La partie de terrain situé entre l'alignement et la construction (marge de reculement) sera traitée en espace gazonné et planté.
Dans les opérations d'ensemble (lotissements ou groupes d'habitations) les aires de stationnement devront, par le choix des plantations, s'intégrer parfaitement dans le site.
Les aménagements favoriseront l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.
Des essences locales doivent être choisies pour les plantations.
Dispositions particulières applicables aux secteurs UBc
L’abattage de tout arbre n’est admis que pour des motifs liés à son état phytosanitaire, de sécurité routière ou de réseaux.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL

Néant.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur.
APPORT SOLAIRE : L’orientation sud est plus favorable qu’une orientation nord. Il devra être recherché un maximum de vitrage au sud.
PROTECTION CONTRE LES VENTS : Le choix de l’emplacement des murs et des plantations devra chercher à minimiser les effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.

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Ferfay – Règlement du PLU
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UH correspond à une zone urbaine à vocation de services et d’équipements publics.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62328_PLU_20220615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ferfay-62328.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62328/zone/ub