# Zone NP du plan local d'urbanisme de Féricy (77179) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77179_PLU_20200626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique NP 10)

> Sans objet ANNEXES A. DEFINITION/LEXIQUE :

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DEFINITION DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les
règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu NOR: LHAL1622621A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/10/LHAL1622621A/jo/texte Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. Objet : définition des destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Notice : l’arrêté définit les sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme en application des articles R. 151-27, R. 151-28 et R. 151-29 du code de l’urbanisme. Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du logement et de l’habitat durable, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles R. 151-2, R. 151-27, R. 151-28 et R. 151-29 ; Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 6 octobre 2016, Arrête :
Article 1 La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l’article
R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.
Article 2
La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.
La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
Article 3
La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l’article R.151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.
La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de
vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.
Article 4
La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
La sous-destination « salles d’art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.
Article 5
La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les quatre sousdestinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.
Article 6
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, L. Girometti
2. MATERIAUX BIOSOURCES :
Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de
multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures, etc.).
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B. LISTE DE VEGETAUX

Végétaux d’essences locales

Arbres pour boisements larges

 Chêne

 Peuplier tremble

 Merisier

 Sorbier des oiseleurs

 Charme

 Bouleau verruqueux

 Hêtre

 Alisier blanc ou torminal

 Frêne commun

 if

 Tilleul des bois

Arbres isolés, cépées et complément de boisement

 Chêne

 Tilleul à petites feuilles ou à

 Merisier

grandes feuilles

 Frêne commun

 Érables

Essences bocagères de haut jet et lisières

 Aulne cordé ou glutineux

 Saule blanc et autres saules

 Charme

indigènes

 Noisetier

 Pommier commun

 Houx

 Acacias (en position sèche)

 Aubépine

Essences buissonnantes de remplissage

 Noisetier

 Cornouiller mâle et sanguin

 Érable champêtre

 Houx

 Fusain d'Europe

 Saule marsault

 Prunellier

 viorne obier

 Sureau noir

Essences arbustives de bordure (haies vives)

 Cornouiller sanguin

 Prunellier

 viornes diverses

 Groseillier sauvage

 Troène commun (variété semi-  Épine vinette

persistante)

 Églantier

Haies basses taillées

 Érable champêtre

 Prunellier

 Noisetier

 Églantier

 Cornouiller mâle et sanguin

 Houx

 viorne obier

 Fusain d'Europe

 Troène commun (semi-persistant)  Saule marsault
Végétaux horticoles assimilables aux essences locales (notamment en zone U)

Arbres pour boisements larges

 Érable plane

 Noyer d'Amérique

Arbres isolés, cépées et complément de boisement

 Érable plane " Cleveland "

 Peuplier blanc

 Érable sycomore " Negenia "

 Prunier à fleurs " Colorata "

 Marronnier " Baumanii "

 Sorbier intermedia et domestica

 Aulne blanc

 Tilleul argenté

 Charme " Fastigiata "

 Orme " Resista Sapporo 2 "

 Hêtre commun

 Liquidambar

 Pommier à fleurs " Van Eseltine "

 Tulipier de Virginie

Essences bocagères de haut-jet

 Prunier myrobolan

 Prunier à fleurs " Subbhirtella "

 Alisier blanc

 Poirier " nivalis "

 Noyer commun

 Tilleul " Euchlora "

 Érable ginnala

 Aubépine " Crus-galli "

 Frêne à fleurs

Essences buissonnantes de remplissage:

 Amélanchier

 Érable ginnala

 Épine-vinette (verte-le-type)

 Prunier à fleurs " Subbhirtella "

 Argousier

 Aubépine " Crus-galli "

 Groseillier à fleurs

Essences arbustives de bordure

 Groseillier à fleurs

 Épine-vinette (verte-le type)

Haies libres fleuries et inclusion dans les haies basses taillées

 Groseillier à fleurs ou sanguin

 Rosiers arbustes à fleurs simples

 Amélanchier

 Berbéris verruculosa

 Épine-vinette (verte-le-type)

 Cytisus purpureus

 Cornouiller stolonifère

 Saules rampants

 Cotonéaster microphyllus

 viorne persistante à petites feuilles

... et tous arbustes courants adaptés en clôture tels que

 Forsythia

 Groseillier sanguin

 Deutzia

 Rosier rugueux

 Kolkwitzia

 Saule romarin

 Philadelphus

 Spirées

 Laurier " Otto Luyken "

 Viornes diverses

…pour une haie fleurie

 Groseillier rouge

 Cytises purpureus

 Groseillier à fleurs ou sanguin

 Laurier tin

 Abelia
 Forsythia

 Spirées diverses (De Van Houtte,

 Cognassier du Japon

Billardii, Arguta…)

 Corête du Japon

 Viornes diverses (opulente,…)

 Weigela

…pour une haie parfumée

 Deutzia

 Rosiers rugueux

 Chèvrefeuilles divers

 Rosiers arbustes à fleurs simples

 Lilas

 Troène de chine

 Philadelphus (ou Seringat)

…pour des feuillages, rameaux ou fruits décoratifs (notamment en automne)

 Erable ginnala

 Berbéris verruculosa

 Cornouillers divers (stolonifère,  Elaeagnus

alba, kousa…)

 Kolkwitzia

 Cotonéasters divers (microphyllus,  Saule romarin

lacteus…)

 Fusains divers

 Photinia



C. ESPECES INVASIVES FORMELLEMENT PROSCRITES

Nom scientifique A
Acer negundo
Agave americana
Ailanthus altissima
Ambrosia artemisiiflora Amorpha fruticosa Asters sp.
Azolla filiculoides
B Baccharis halimifolia

Nom vernaculaire Nom scientifique Nom vernaculaire

L

Erable negundo

Lagarosiphon major

Grand lagarosiphon

Agave d'Amérique

Lemna minuta, L. turionifera

Lentilles d'eau

Ailanthe

Lindernia dubia

Lindernie faussegratiole

Ambroisie à feuilles Ludwigia

d'Armoise

grandiflora

Jussie à grandes fleurs

Faux indigo

Ludwigia peploides Jussie rampante

Asters

M

Azolle faussefougère

Myriophyllum aquaticum

Myriophylle du Brésil

P

Séneçon en arbre

Parthenocissus inserta

Vigne vierge
Bidens frondosa
Buddlelia davidii
C Cabomba caroliniana

Bident feuillé

Paspalum distichum

Buddléia du père David

Phytolacca americana

Polygonum polystachyum

Eventail de Caroline

Prunus laurocerasus

Paspale à deux épis
Raisin d'Amérique
Renouée à épis nombreux
Laurier-cerise

Carpobrotus edulis Griffe de sorcière Prunus serotina Cerisier tardif

Conyza sp.
Cortaderia selloana
Cotula coronopifolia
Crassula helmsii
Cuscuta australis
E
Egeria densa
Elodea canadensis
Elodea nuttalli
Eichhornia crassipes Eragrostis pectinacea
H Heracleum mantegazzianum Hydrocotyle ranunculoides
I
Impatiens balfouri
Impatiens capensis

Vergerettes

R

Herbe de la Pampa

Reynoutria japonica

Renouée du Japon

Cotule pied de corbeau

Reynoutria sacchalinensis

Renouée de Sakhaline

Crassule de Helms

Reynoutria xbohemica

Renouée de Bohême

Cuscute d'Australie

Rhododendron ponticum

Rhododendron des parcs

Robinia pseudoacacia

Robinier fauxacacia

Egérie dense

Rudbeckia laciniata

Rudbéckie laciniée

Elodée du Canada

S

Elodée de Nuttall

Senecio inaequidens

Séneçon du Cap

Jacinthe d'eau

Solanum elaeagnifolium

Morelle jaune

Eragrostis en peigne

Solidago canadensis

Solidage du Canada

Solidago gigantea Solidage glabre

Berce du Caucase

Spartina alterniflora

Spartine à feuilles alternes

Hydrocotyle fausserenoncule

X

Xanthium sp.

Lampourdes exotiques

Balsamine de Balfour

Balsamine du Cap
Impatiens glandulifera

Balsamine de l'Himalaya

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 2.3 Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les constructions doivent être accompagnées de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage: haies vives, bosquets d’arbres…

### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : N 2.4 Stationnement)

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N 3.1 - Desserte par les voies publiques et privées)

1) Accès - Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N 3.2. - Desserte par les réseaux)

Sans objet
ANNEXES
A. DEFINITION/LEXIQUE :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77179_PLU_20200626.
Page : https://edifiable.fr/plu/fericy-77179/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/fericy-77179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77179/zone/np