# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Féron (59229) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043404_PLUi_20241218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBc, UBf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions
UB. 1.1 – Les destinations autorisées ( ), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter au N° correspondant) sont les suivantes :

Sous-destinations

UB

UBa

UBc

noyaux anciens cimetière

UBf
équipements

UBj
jardins

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

N°1 N°1

Habitations

Logement Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration
Commerces de gros

Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma

N°2 N°2 N°2 N°2 N°4

N°2 N°2 N°2 N°2 N°4

N°3 N°3 N°3 N°3

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Equipements d'intérêt collectif Etablissement

et services publics

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Bureau
Entrepôt Autres activités des secteurs
secondaires et tertiaires Industrie
Centre de congrés et d'exposition

N°4 N°4 N°4 N°4 N°4 N°4

N°3 N°3
N°3

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation des nouvelles constructions
A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul
UB. 3.1 – Les constructions principales doivent être implantées :
➢ soit à l’alignement des voies ; ➢ soit avec un recul identique à l’une ou l’autre des
constructions existantes situées de part et d’autre du terrains lorsqu’elles sont elles-mêmes édifiées en recul, et sans pouvoir excéder 10 mètres ; ➢ soit observer une marge de recul comprise entre 5 et 10 mètres.
UB. 3.2 – Les bâtiments à usage de commerces et activités de services autorisées et les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires autorisées pourront observer une marge de recul compris entre 5 et 20 mètres.
UB. 3.3 – En secteur UBa et UBai, les nouvelles constructions doivent être implantées :
➢ soit à l’alignement des voies lorsque les constructions situées de part et d’autre du terrain sont elles-mêmes édifiées à l’alignement ;
➢ soit avec un recul identique à l’une ou l’autre des constructions existantes situées de part et d’autre du terrain lorsqu’elles sont elles-mêmes édifiées en recul, et sans pouvoir excéder 10 mètres ;
En cas de contraintes identifiées et dûment justifiées tels que la configuration de la parcelle, de la topographie accidentée, d’une localisation à l’angle de plusieurs voies, pour une opération d’aménagement d’ensemble ou les terrains enclavés avec accès, les constructions pourront s’implanter avec un recul différent prenant en compte la morphologie urbaine.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1)

. Emprise au sol

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3)

. Qualité urbaine
UB. 9.1 – Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux-ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale, de recherche bioclimatique et de la concordance avec le caractère général du site.
UB. 9.2 – Toute intervention sur une maison mitoyenne visera à garantir la cohérence d’ensemble et préserver, restaurer ou développer les caractéristiques propres à cette typologie : couleurs et aspect, enduits, briques, toitures, proportions des ouvertures, volets, menuiseries …

A. Aspect extérieur
UB. 10.1 – Les couleurs et matériaux ne doivent pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et devront respecter l’environnement direct du bâtiment dans un souci de cohérence. Ils doivent s’harmoniser avec l’ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l’immeuble et son voisinage ou reprendre une teinte sombre.
UB. 10.2 – L’emploi de couleurs vives doit se limiter aux petites surfaces (menuiseries, ferronnerie).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043404_PLUi_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/feron-59229/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/feron-59229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59229/zone/ub