# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Féron (59229) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043404_PLUi_20241218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions
UC. 1.1 – Les destinations autorisées ( ), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter au N° correspondant) sont les suivantes :
UC

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

N°1

Habitations

Logement Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration
Commerces de gros

Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma

N°2 N°2 N°2 N°2 N°5

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Equipements d'intérêt collectif Etablissement

et services publics

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Bureau
Entrepôt Autres activités des secteurs
secondaires et tertiaires Industrie
Centre de congrés et d'exposition

N°6 N°6 N°6

UCc
cimetière

UCf

UCg

équipements grains rurbains

N°1

N°3 N°4 N°3 N°4 N°3 N°4 N°3
N°4

N°3 N°4 N°3
N°3

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation des nouvelles constructions

A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul

UC. 3.1 – Les nouvelles constructions doivent être implantées :

➢ soit à l’alignement des voies ; ➢ soit observer une marge de recul comprise entre 5
et 20 mètres.

UC. 3.2.1 – En secteur UCg, les nouvelles constructions et les extensions devront respecter les implantations prévues au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles sur la commune d’EppeSauvage.

UC. 3.2.2 – En secteur UCg, conformément aux orientations d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions doit permettre notamment de prendre en compte :
- Les vues transversales à maintenir, depuis la rue comme depuis le bâti existant

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2)

. Emprise au sol

UC. 7.1 – L’emprise au sol des annexes à la construction principale d’habitation et des piscines non couvertes ne devra pas excéder 50 mètres carrés.
UC. 7.2 – En secteur UCg, la rénovation et l’extension des constructions d’habitation est autorisé dans la limite de 50 mètres carrés (surface d’extension maximale qui peut être réalisé en une ou plusieurs fois, surface totale permise au cours du PLUi) de surface de plancher et l’emprise au sol maximale est fixée à 150 mètres carrés. Dans le cas où l’emprise au sol de la construction excède 150 mètres carrés à la date d’approbation du PLUi, une seule extension est autorisée et limitée à 30 mètres carrés de surface de plancher (surface totale permise au cours du PLUi).

UC. 7.3 – En secteur UCg, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale de la parcelle concernée par le projet

ZONES URBAINES

3. Hauteurs des constructions
UC. 8.1– La hauteur des constructions ne doit pas excéder :
➢ Pour les habitations : 10 mètres et est limitée à R+1+C ou 8 mètres et R+1 (comprenant attique) uniquement en cas de toitures-terrasses, dans le respect Du rythme de la hauteur du bâti existant de la rue, sauf contraintes techniques justifiées et seulement s’il y a intégration paysagère du bâtiment
➢ Pour les autres destinations : 15 mètres maximum uniquement en cas d’exceptions (exemple : contraintes techniques justifiées)
➢ Pour les constructions en second rideau et celles au-delà d’une bande de 20 mètres à compter de l’alignement des voies : 8 mètres et est limitée à R+C ou 8 mètres et R+1 (comprenant attique) uniquement en cas de toitures-terrasses. Dans tous les cas, la construction ne peut excéder la hauteur de la(es) construction(s) jouxtant la(es) limite(s) de l’emprise publique.
UC. 8.2 – En secteur UCg, les hauteurs des constructions sont définies dans les Orientations d’Aménagement de Programmation sectorielles sur la commune d’Eppe-Sauvage.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine
UC. 9.1 – Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux-ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale, de recherche bioclimatique et de la concordance avec le caractère général du site.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043404_PLUi_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/feron-59229/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/feron-59229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59229/zone/uc