# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Féron (59229) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043404_PLUi_20241218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions
UE. 1.1 – Les destinations autorisées ( ), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter au N° correspondant) sont les suivantes :
UE

UEa

UEc

non-nuisante commerces

UEca
carrières

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

N°1

Habitations

Logement Hébergement

N°2 N°2 N°2 N°2

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration
Commerces de gros

Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma

N°3

N°4

N°3

N°3 N°3
N°5

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilés

Equipements d'intérêt collectif Etablissement

et services publics

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Bureau
Entrepôt Autres activités des secteurs
secondaires et tertiaires Industrie
Centre de congrés et d'exposition

N°3

N°4

N°3

N°4

N°3

N°4

N°3

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation des nouvelles constructions
A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul
UE. 3.1 – Les constructions principales doivent être implantées :
➢ Soit avec un recul similaire à celui d’une des constructions limitrophes.
➢ soit observer une marge de recul de minimum 7 mètres par rapport à la voie publique.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
UE. 4.1 – Dans une bande de 30 mètres à compter de l’alignement des voies, les nouvelles constructions doivent être implantées :
➢ Soit sur les limites séparatives latérales ; ➢ Soit avec un retrait dont la distance
(d) comptée horizontalement de tout point la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), ( d=h/2 ), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

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### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2)

. Emprise au sol
Non réglementée

3. Hauteurs des constructions
UE. 6.1 – La hauteur des constructions pour les habitations autorisées ne doit pas excéder 8 mètres et sont limitées à R+C ou 6 mètres et R+1 (comprenant attique) uniquement en cas de toituresterrasses.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine
A. Aspect extérieur
UE. 7.1 – Toutes les façades d’un bâtiment neuf et celles des extensions doivent présenter, notamment par les couleurs et matériaux, un aspect cohérent entres elles et s’harmoniser avec les couleurs des bâtiments déjà existant ou reprendre une teinte sombre.
UE. 7.2 – Les couleurs vives et les teintes blanches sont interdites quelque soit l’emprise au sol

B. Les toitures
UE. 8.1 – Les toitures des bâtiments à usage de commerces et activités de services, d’équipements d’intérêt collectifs et services publics, des autres activités des secteurs secondaires et tertiaires pourront présenter plusieurs pentes sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti existant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043404_PLUi_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/feron-59229/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/feron-59229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59229/zone/ue