# Zone AB du plan local d'urbanisme de Fessenheim (68091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68091_PLU_20260421 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AB du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Ab : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres q)

Article 2 – Ab : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis :
- les abris de pâture pour animaux entièrement ouverts sur un côté, légers, démontables et sans fondations d’une emprise au sol maximale de 20 m²,
- les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole d’une emprise au sol maximale de 20m²,
- les séchoirs à maïs (cribs) sans limite d’emprise, - la reconstruction des bâtiments sinistrés ou démolis sans augmentation d’emprise et dans
le respect du site, - les opérations figurant en emplacement réservé au plan de zonage, - les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone :
o les installations liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusions, o la modification et création, des lignes électriques aériennes nécessaires ou non à la
desserte des constructions et installations admises dans la zones, o les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services publics
ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, - l'aménagement, l'entretien, la modification ou la création de routes, chemins, cours d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés, - les ruches mobiles d'une surface au sol inférieure à 2m2 maximum.

### Rubrique AB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Ab : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Par rapport aux routes départementales :
- l’ensemble des constructions ou installations doivent respecter un recul minimum de 15 m par rapport aux limites d’emprise des routes départementales existantes, à créer ou à modifier, à l’exception des ouvrages à caractère technique (ex : stations pompage) dont le recul est réduit à 5 mètres de la limite d’emprise des routes départementales.
Par rapport aux autres voies et chemins :
- tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 5 mètres de la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer,
- l’édification des clôtures ne peut se faire à une distance inférieure à 4 mètres de l’axe du chemin rural ou d’exploitation.
Par rapport aux cours d'eau :
- toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau existants ou à modifier.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- en cas de démolition ou en cas de reconstruction à l'identique d'un bâtiment totalement ou partiellement détruit par sinistre. Cette reconstruction doit être commencée dans les deux années après le règlement du sinistre,
- aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 mètre,
- aux constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle, qui peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante.
Article 7 – Ab : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les distances sont mesurées par rapport au point le plus proche des limites séparatives.
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 66
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :
- en cas de rénovation, reconstruction après sinistre ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,
- aux ouvrages à caractère technique dont l’implantation doit se faire sur limite ou au-delà de 0,50 mètre.
Tout point d’une construction ou installation doit être situé au-delà de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
Article 8 – Ab : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres.
Une distance de 6 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité afin de permettre l’accès des services de lutte contre l’incendie en tout point nécessaire.

### Rubrique AB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Ab : Hauteur des constructions)

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Les ouvrages de faibles emprises ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.
La hauteur maximale des abris de pâture est fixée à 4mètres hors tout.
La hauteur maximale des séchoirs à maïs (cribs) est fixée à 7 mètres hors tout.
En cas de reconstruction suite à sinistre ou démolition d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celle indiquée, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

### Rubrique AB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Ab : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique AB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Ab : Aspect extérieur :)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

### Rubrique AB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Ab : Espaces libres et plantations :)

Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. 67
Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu. Article 14 – Ab : Coefficient d’occupation du sol Non règlementé. Article 15 – Ab : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – Ab : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.
68 Commune de FESSENHEIM

### Rubrique AB 8 - Stationnement (intitulé du document : – Ab : Stationnement :)

Non règlementé.

### Rubrique AB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Ab : Accès et voiries)

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et ne pas faire obstacle à une évacuation aisée de la population. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

### Rubrique AB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Ab : Desserte par les réseaux Eau potable)

Toute construction ou installation qui le requiert doit être alimentée en eau potable. A défaut de réseau public, cette alimentation peut être opérée par forage, captage ou puits particulier, conformément aux dispositions du code de la santé publique, des dispositions du règlement sanitaire départemental et du zonage d’adduction d’eau potable en vigueur. Eaux usées
65 Commune de FESSENHEIM
En l’absence d’un réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de se brancher sur ce réseau, l’assainissement doit être réalisé par une filière conforme à la règlementation en vigueur, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales
Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.
Article 5 – Ab : Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68091_PLU_20260421.
Page : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-68091/ab
La commune : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-68091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68091/zone/ab