# PLU de Fessenheim-le-Bas (PLUi, Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Fessenheim-le-Bas, code INSEE 67138, 67117, 570 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200034635_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 140 pages, 12 zones, 74 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/plan/3.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/1au.md
- 1AUE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/1aue.md
- 1AUX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/1aux.md
- 2AU (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/2au.md
- AM (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/am.md
- NAG (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/nag.md
- NP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/np.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/ub.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/ue.md
- UJ (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/uj.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/ux.md

## Permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Fessenheim-le-Bas
- Adresse : 5 rue de l'Église, 67117 Fessenheim-le-Bas
- Téléphone : 03 88 87 52 38
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 17 h à 19 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034635_PLUi_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fessenheim-le-bas-67138/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67138