# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Fèves (57211) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses compatibles avec l’habitat, et aux équipements collectifs. Les constructions à usage d’habitat peuvent être prépondérantes mais la mixité entre habitat et petites activités est souhaitée dans tous les quartiers ouverts à la construction. Toute opération d’ensemble devra se conformer aux prescriptions énoncées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – pièces 5.0 et 5.1. La zone 1AU comporte un secteur spécifique : - 1AUe réservé aux équipements publics. La zone 1AU est concernée en partie par un aléa faible de retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable dans le rapport de présentation du P.L.U. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel Préambule : 1. Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. 2. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 3. Pour rappel, les 5 grandes destinations de constructions prévue à l’article R. 15127 du code de l’urbanisme sont les suivantes : - « Exploitation agricole et forestière », - « Habitation », - « Commerce et activités de de service », - « Equipements d’intérêt collectif et services publics », - « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ». Ces 5 grandes destinations comprennent les sous-destinations suivantes prévues à l’article R. 151-28 : - Pour la destination « Exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole - exploitation forestière, - Pour la destination « Habitation » : logement – hébergement, - Pour la destination « Commerce et activités de de service » : artisanat et commerce de détail – restauration, - Pour la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés – locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés – établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale – salles d’art et de spectacles – équipements sportifs – autre équipements recevant du public, - Pour la destination « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie – entrepôt – bureau – centre de congrès et d’exposition. 4. Dans le présent règlement, la catégorie « services publics ou d’intérêt collectif » est déclinée en deux sous-catégories : les « ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics » (constructions ou installations de faible emprise au sol, de type antennes, transformateurs électriques, postes d’aiguillages, etc…) et les « équipements publics ». Sont considérés comme équipements publics les constructions et installations répondant à un besoin collectif dans les domaines suivants : - social, scolaire, périscolaire ou accueil petite enfance - culturel ou cultuel - services techniques publics ou de secours - administration publique - sportif, de détente ou de loisirs - santé (clinique, maison médicale, structure pour personnes âgées, …) - stationnement ouvert au public - équipements techniques nécessaires à la gestion de l’assainissement collectif, ainsi qu’à la gestion de la distribution et du traitement de l’eau potable - équipements funéraires.

Document en vigueur : 57211_PLU_20240916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point des façades de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres.

### Stationnement (article 1AU 12)

> La surface de chaque aire ou local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m².

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Dans les opérations d’ensemble, une surface correspondant au minimum à 8% de la surface totale de la zone, devra être aménagée en espace vert public.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. 2. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) pouvant générer un périmètre de protection. 3. Les dépôts de toutes natures en dehors des terrains clos ou bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. 4. Les carrières ou décharges. 5. Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacance. 6. Les habitations légères de loisirs. 7. L’installation durable de caravane(s) ou de résidence(s) mobile(s) de loisirs ; entre deux utilisations, leur stationnement est cependant autorisé. 8. Les constructions agricoles hors activités préexistantes. 9. Les élevages de toute nature autres que les élevages familiaux. Sont considérés comme familiaux les élevages dont la production est exclusivement destinée à la consommation de la famille (lapins, volailles, porcs, chèvres et moutons) ou à l'agrément de la famille (chiens, chats ou autres
animaux domestiques), et qui n'entrent pas à proprement parler dans le champ de l'activité agricole.
10. Les éoliennes domestiques et de grandes hauteurs.
11. Les biens immobiliers (habitation, mur, abri, etc.) à moins de 6 mètres du bord du cours d’eau pris à partir de la berge.
12. Toute installation ou construction dans le secteur 1AUe, hormis les équipements publics tels que définis au paragraphe « Préambule » du présent chapitre, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics, et les constructions à usage d’habitation telles que définies à l’article 1AU2.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’ensemble des articles du règlement de la zone 1AU ne s’appliquent pas à l’échelle de l’unité foncière initiale ou des unités contigües initiales, mais à l’échelle de chaque terrain ou unité issu de la division.
2. Les constructions à usage d'artisanat à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).
3. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AU-1 situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN)mouvements de terrain.
4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Les déblais et remblais sont autorisés sur une hauteur maximale de 0.50 m (en +, ou en -), cette hauteur sera mesurée entre le terrain naturel et le terrain fini.
5. Les entrepôts sont autorisés à condition d’être nécessaires au bon fonctionnement d’une autre activité autorisée dans la zone, et d’être limités à des locaux accessoires. Un local d’entreposage est ici considéré comme accessoire si sa surface de plancher ne dépasse pas la moitié de la surface de plancher du local d’activité dont il dépend.
6. Les clôtures à moins de 6,00 mètres du bord du cours d’eau à condition qu’elles puissent être ouvertes si besoin.
7. Dans le secteur 1AUe, les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition : - qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations du secteur, - qu'elles soient intégrées dans un bâtiment à usage principal d’équipement et dans la volumétrie général de ce dernier.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demi-tour. Ces voies ne peuvent faire plus de 100m de longueur droite.
3. L’emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit avoir au moins : - 5,00 mètres de largeur pour les voies à sens unique et pour les voies partagées - 7,00 mètres de largeur pour les voies à double sens
4. Circulations douces : - Sur les voies à double sens et à sens unique, l’aménagement d’au moins un trottoir est obligatoire. Par contre, les voies partagées peuvent être aménagées sans distinction matérielle entre chaussée et trottoir. - Pour les voies dotées de trottoir(s), au moins un des trottoirs doit respecter les normes en vigueur concernant l’accessibilité du domaine public auxpersonnes à mobilité réduite. - Les nouveaux sentiers piétons doivent avoir au moins 1,50 mètre d’emprise. - Les sentiers piétons existants doivent être conservés mais peuvent être toutefois déplacés dans le cadre d’une opération d’ensemble nécessitant un redécoupage parcellaire. - Les nouvelles pistes cyclables doivent avoir au moins : • 1,50 mètre d’emprise par sens de circulation dans le cas d’une piste unidirectionnelle • 1,25 mètre d’emprise par sens de circulation dans le cas d’une piste bidirectionnelle.
II- Accès
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès carrossable sur une voie publique ou privée cadastrée.
2. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …).
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celles qui présentent un risque pour la sécurité est interdit.
3. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir descaractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
- Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
- La règlementation en vigueur doit être respectée. - L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement doit être demandé
et respecté.
1. Eaux usées : - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. - Les eaux usées rejetées dans le réseau public devront être exclusivement de type domestique. Le rejet d’eaux grasses, d’eaux lourdes, d’eaux comportant des produits chimiques et d’une manière générale tous les types de rejets industriels est interdit. Ces effluents devront être traités avec des organes de traitement conformes aux règlementations en vigueur, avant rejet dans le réseau public. En outre, leur composition chimique devra être compatible avec les eaux acceptées par la station d’épuration.
2. Eaux pluviales : - L’aménagement des voiries doit garantir l’écoulement des eaux pluviales en faisant appel à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltrations… En cas d’impossibilité d’infiltration satisfaisante des eaux pluviales, elles seront rejetées dans le réseau public prévu à cet effet (s’il existe et s’il est suffisamment dimensionné).
- Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage ou d’épandage approprié et proportionné. La mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir clos et couvert. En cas d’impossibilité d’infiltration satisfaisante des eaux pluviales, elles seront rejetées dans le réseau public prévu à ceteffet (s’il existe et s’il est suffisamment dimensionné).
III - Electricité – Téléphone – Télédistribution – Communications électroniques - Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et de communications électroniques doivent être réalisées en souterrain.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Pour la définition de la voie, voir schéma dans le glossaire en annexe.
1. Les constructions principales doivent s’implanter dans une bande comprise entre 5 mètres et 30 mètres, débords de toit inclus, de toutes voies ouvertes à la circulation publique automobile.
Illustration
2. Dans le cas d’une parcelle d’angle, les constructions principales s’implanteront dans une bande comprise entre 5 mètres et 30 mètres, débords de toit inclus, pour une des voies, et dans une bande comprise entre 3 mètres et 30 mètres, débords de toit inclus, pour l’autre des voies. Ces distances sont comptées à partir des voies ouvertes à la circulation publique automobile.
3. En cas d’isolation par l’extérieur, l’épaisseur de cette isolation est prise en compte dans la règle d’implantation définie au présent article.
Secteur 1AUe : Dans le secteur 1AUe, la façade sur rue s’implantera soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.
1. A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point des façades de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
2. En cas d’isolation par l’extérieur, l’épaisseur de cette isolation est prise en compte dans la règle d’implantation définie au présent article.
Secteur 1AUe : Dans le secteur 1AUe, la nouvelle construction s’implantera soit sur la limite séparative, soit en recul.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

1. Sur une même propriété, les constructions annexes non contiguës y compris les garages et les abris de jardin doivent être distantes au minimum de 4,00 mètres de toute construction.

2. Sur une même propriété, les constructions non contiguës à usage d’habitation

doivent être distantes au minimum :

•

De 8,00 mètres lorsqu’elles sont édifiées en vis-à-vis les unes par

rapport aux autres (de façade à façade hors débords de toit),

Illustration

•

De 3,00 mètres lorsqu’elles sont édifiées latéralement les unes par

rapport aux autres.
3. En cas d’isolation par l’extérieur, l’épaisseur de cette isolation est prise en compte dans la règle d’implantation définie au présent article.
4. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux piscines. Secteur 1AUe :
Pas de prescription.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.
1. L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la surface du terrain.
2. L’emprise totale des annexes isolées de la construction principale ne peut excéder 40m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 20m² pour l’ensemble des abris de jardins et autresremises.
Secteur 1AUe : Pas de prescription.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions de l’article 1AU10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.
Sauf indication contraire, la hauteur maximale des constructions en tout point est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture (ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture plate). En cas de :
• toiture terrasse, la hauteur maximale de la construction projetée pourra être majorée de maximum 2,80 mètres pour permettre la réalisation d’un attique. Dans ce cas, la façade sur rue de l’attique sera en retrait de minimum 3,00 mètres par rapport à la façade principale du reste de la construction.
• terrain naturel en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sontdivisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur, et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.
6. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres.
7. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 4 mètres hors tout.
8. En cas de construction implantée sur une limite séparative, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,00 mètres hors tout, sauf en cas de construction mitoyenne.
9. Pour les équipements publics, la hauteur maximale est fixée à 10,00 mètres.
Secteur 1AUe : Pas de prescription.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Prescriptions générales
1. Dans l’ensemble de l’article 1AU11, sont considérés comme toitures à faible pente les toits dont la pente est inférieure à 15°.
2. Les dispositions particulières de l’article 1AU11 concernant l’aspect extérieur des bâtiments ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.
3. Les dispositions particulières de l’article 1AU11 concernant l’aspect extérieur des bâtiments ne s’appliquent pas au secteur 1AUe.
4. Dans tous les autres cas, les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture,
- l'aspect et la couleur, - les éléments de façade (percements, balcons, …), - L’adaptation au sol - les murs et clôtures.
Volume et toiture : 5. Les toitures seront soit : - A pans avec une pente comprise entre 20° et 35° ; - De type toit terrasse, végétalisé ou non ; - Pour les toits à pans, une pente supérieure ou inférieure pourra être autorisée dans le but de former une unité avec les pentes des toitures voisines. - A faible pente pour les extensions de la construction principale et les annexes isolées.
6. Les toitures à pans inversés avec chêneau central ainsi que les toitures à la Mansart sont interdites.
7. Les lucarnes et fenêtres de combles sont limitées à trois par pan de toiture et seront axées sur les baies des façades. Les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante et seront axés sur les fenêtres situées en façade. Dans le cas où aucune baie n’est située en façade, leschâssis de toiture seront axés sur la partie pleine de la façade.
8. L’aménagement des combles est autorisé mais limité à un seul niveau de comble habitable.
9. Les capteurs solaires sont autorisés.
Matériaux, aspect et couleur : 10. Les toitures des maisons d’habitation et leurs annexes seront couvertes exclusivement de : • Tuiles de couleur rouges pour les toitures à pans ; • Matériaux transparents plats pour les vérandas, pergolas, marquises, serres, etc… ; Le zinc est autorisé pour les toitures à faible pente (inférieure à 15°).
11. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés à l’état brut.
12. Les façades sur rue devront présenter des matériaux en harmonie avec les bâtiments existants proches (enduits, peinture, pierre naturelle…).
13. Pour les enduits, les couleurs vives sont interdites sauf pour les éléments ponctuels de la façade dans le cas d’une architecture contemporaine.
14. Les doublages extérieurs en panneaux plastique, Fibrociment, métalliques, les habillages en carrelage, les fausses pierres, etc… sont interdits.
Eléments de façade, 15. Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la façade sur rue sont interdits.
16. Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur devront être considérés comme des éléments participants directement à la qualité architecturale de la construction et seront positionnés en adoptant un caractère discret.
L’adaptation au sol 17. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer les fonds voisins. 18. L’accès de l’entrée principale sera de plain-pied avec le TN ou bien situé à + / – 0,50 m du TN. 19. Les surfaces imperméabilisées (hors constructions) sont limitées à 25% de la surface du terrain. Les matériaux perméables et drainants seront donc privilégiés pour l’aménagement des espaces de circulation, de stationnement, …
Murs et clôtures: 20. Les clôtures devront participent directement à la qualité du paysage urbain de par leur matériaux, hauteur, largeur et traitement de surface. Dans tous les cas, les murs devront participer à l’ambiance de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. 21. Les clôtures sur rue seront constituées soit d’un mur plein, soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté d’un dispositif à claire voie, l’ensemble doublé ou non d’une haie vive d’essences locales d’une hauteur maximum de 1,50 mètre. 22. Les claustras sont interdits et le grillage souple l’est également sauf si ce dernier est doublé d’une haie vive d’essences locales le masquant sur l’ensemble de sa hauteur. 23. La hauteur maximale des murs de soutènement est limitée à 0.50 m maximum: 24. La hauteur des clôtures en limite séparative est limitée à 2,00 m maximum,hauteur du mur de soutènement comprise.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT A))

Stationnement des véhicules motorisés :

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques, soit au minimum :

- logement (collectif ou individuel) :

2 emplacements aériens par logement

créé

- ensemble de logements collectifs :

ajouter 1 emplacement en accès libre

pour les visiteurs sur les espaces

communs, par groupe de 5 logements

- opération d’ensemble :

ajouter 1 emplacement en accès libre

sur les espaces communs, par groupe

de 2 lots.

- hôtel :

1 emplacement par chambre

- restaurant :

1 emplacement pour 10 m2 de salle

- commerce > 100m² :

1 emplacement pour 20 m² de surface

de plancher

- salles de cinéma, réunions, spectacles : 1 emplacement pour 5 places

- bureaux :

1 emplacement pour 30 m2 de surface

de plancher

- hôpital, clinique :

1 emplacement pour 4 lits

- maison de retraite :

1 emplacement pour 4 lits

- artisanat :

1 emplacement pour 50 m2 de surface

de plancher

- atelier automobile :

1 emplacement pour 25 m2 d’atelier

- équipements publics :

pas de prescription

Dans le secteur 1AUe, la mutualisation des stationnements pour les différents équipements publics sera étudiée pour limiter l’imperméabilisation des sols.

B) Mode de calcul
Sauf indication contraire, les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.
La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage en logement par exemple).
Pour les opérations non prévues dans la grille ci-dessus, il sera demandé d’appliquer la règle de la catégorie d’opération qui s’en rapproche le plus.
Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 5,00 mètres de longueur par 2,30 mètres de largeur ; cette largeur pourra cependant être réduite à 2,00 mètres pour du stationnement longitudinal sur voirie. Le nombre et le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devront respecter les normes en vigueur.
Pour les maisons individuelles implantées sur un terrain de plus de 12 mètres de largeur (mesurés en limite de l’espace public ou commun), au moins un des emplacements sera réalisé à l’extérieur des constructions mais en dehors de l’accèsau garage.
C) Cas particulier du stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés

Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement couvertes des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- logement collectif - hôtellerie - autre activité économique - établissement d’enseignement - autre équipement public

1 m² pour 100 m² de surface de plancher 10 m² par opération 1 m² pour 100 m² de surface de plancher 1 m² pour 15 élèves suivant les besoins de l’opération.

Sauf indication contraire, les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

Exceptions : les commerces comprenant moins de 150 m² de surface de plancher et les maisons individuelles ne sont pas concernés.

La surface de chaque aire ou local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m².

L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les essences utilisées pour les plantations seront d’essences locales (Pour des conseils se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation – volet thématique : pièce n° 5.1)
1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.
2. Les parkings publics ou privés de plus de 4 places de stationnement doivent être accompagnés de plantations, à raison au minimum d’un arbre à haute tige pour 8 places de stationnement. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. Une plantation est considérée à « haute tige » si, à l’âgeadulte, la première branche de la couronne est située au minimum à 2,20 mètres du sol.
3. Pour toute opération de plus de 10 logements, un plan d’aménagement des espaces plantés sera exigé et réalisé en concertation avec la commune.
4. Dans les opérations d’ensemble, une surface correspondant au minimum à 8% de la surface totale de la zone, devra être aménagée en espace vert public. Dans cette surface ne sont pas compris les aménagements ou ouvrages destinés à recueillir les eaux pluviales ou de résurgences comme les noues ou les bassins de rétention.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

1- Apports solaires
- Pour les nouvelles constructions projetées, des protections solaires adaptées (éléments de construction ou végétation) doivent être proposées pour le confort d’été.
2- Protection contre les vents - Le choix de l’emplacement des murs, des claustras et des plantations doit contribuer à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’ensemble, doivent être installés les fourreaux souterrains en prévision de la mise en place ultérieure d’un réseau de communication électronique.
ZONE 2AU
Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses compatibles avec l’habitat, et aux équipements collectifs. Pour permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée. Ainsi, la zone 2AU ne pourra être mise en œuvre qu’après modification, révision ou mise en compatibilité du PLU.
Toute opération d’ensemble devra se conformer aux prescriptions énoncées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – pièces 5.0 et 5.1.
La zone 2AU est concernée en partie par un aléa faible de retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable dans le rapport de présentation du P.L.U. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel
Préambule :
1. Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.
2. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 3. Pour rappel, les 5 grandes destinations de constructions prévue à l’article R. 15127 du code de l’urbanisme sont les suivantes : - « Exploitation agricole et forestière », - « Habitation », - « Commerce et activités de de service », - « Equipements d’intérêt collectif et services publics », - « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».
Ces 5 grandes destinations comprennent les sous-destinations suivantes prévues à l’article R. 151-28 :
- Pour la destination « Exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole - exploitation forestière,
- Pour la destination « Habitation » : logement – hébergement, - Pour la destination « Commerce et activités de de service » : artisanat et
commerce de détail – restauration, - Pour la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics
» : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés – locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés – établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale – salles d’art et de spectacles – équipements sportifs – autre équipements recevant du public, - Pour la destination « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie – entrepôt – bureau – centre de congrès et d’exposition.
4. Dans le présent règlement, la catégorie « services publics ou d’intérêt collectif » est déclinée en deux sous-catégories : les « ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics » (constructions ou installations de faible emprise au sol, de type antennes, transformateurs électriques, postes d’aiguillages, etc…) et les « équipements publics ». Sont considérés comme équipements publics les constructions et installations répondant à un besoin collectif dans les domaines suivants : - social, scolaire, périscolaire ou accueil petite enfance - culturel ou cultuel - services techniques publics ou de secours - administration publique - sportif, de détente ou de loisirs - santé (clinique, maison médicale, structure pour personnes âgées, …) - stationnement ouvert au public - équipements techniques nécessaires à la gestion de l’assainissement collectif, ainsi qu’à la gestion de la distribution et du traitement de l’eau potable - équipements funéraires.

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57211_PLU_20240916.
Page : https://edifiable.fr/plu/feves-57211/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/feves-57211.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57211/zone/1au