# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Féy (57212) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57212_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions principales doit être implantée soit à l’alignement, soit en recul de 5 mètres minimum et de 6 mètres au maximum de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou de la limite qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Lorsqu’en conséquence de l’alinéa précédent, le bâtiment principal ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 6 mètres.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> 40% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales doivent être maintenus en espace de pleine terre et aménagés en espace vert.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions nouvelles destinées à l’industrie et à l’exploitation agricole ou forestière, - les entrepôts,

- les installations classées soumises à autorisation, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, - l'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - l'aménagement de terrains pour la pratique du golf, - l'aménagement de terrains pour le camping, - l'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs d'attraction, - les installations destinées à la production industrielle d'énergie éolienne, - les carrières et décharges

- La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à :  porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village.

 à générer des nuisances incompatibles avec le caractère urbain et résidentiel de la zone.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

Sont admis, sous conditions :

- les commerces, à condition qu’ils répondent à un besoin de proximité, que leur surface soit inférieure à 400 m2 de surface de plancher et qu’ils s’intègrent dans des constructions dont l’architecture et l’aspect s’inscrit en cohérence avec les volumes bâtis du village ;

- les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, et qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

- les installations classées soumises déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone et qu'elles soient utiles à la vie et à la commodité des habitants ;

- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

Les occupations, utilisations du sol installations et travaux qui ne sont pas interdits ne sont en outre autorisées que s’ils respectent les conditions suivantes :

- s’inscrire dans le cadre d’une opération d’ensemble à destination principale d’habitation, portant sur la totalité d’un secteur de la zone 1AU ;

- ne pas conduire à des délaissés de terrains inconstructibles ; - dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation, les constructions, installations et travaux sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec le parti d’aménagement retenu dans ces orientations. - dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, le respect des règles est apprécié au regard de chaque lot.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

3.1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 m.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.

Les voies en impasse ne peuvent excéder une longueur de 80 m et doivent permettre le retournement des véhicules de sécurité et de service.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement  Eaux usées

Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type séparatif, le branchement sur le réseau d'eaux usées doit être assuré en mode séparatif ;

Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type unitaire, les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées en mode séparatif lorsque le réseau sera rénové.

Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur

4.3. Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Pas de prescription

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Par rapport aux voies publiques ou privées communes qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, les constructions de toutes natures peuvent être implantées soit à l’alignement de la voie ou à la limite qui s’y substitue, soit en retrait de 3 mètres minimum.

Par rapport aux voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile : Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 25 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions principales doit être implantée soit à l’alignement, soit en recul de 5 mètres minimum et de 6 mètres au maximum de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou de la limite qui s’y substitue. Toutefois,

- dans tous les cas, le garage intégré à la construction principale ou constituant un bâtiment annexe doit être implanté en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de cette voirie.

- les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Toute construction principale doit jouxter l’une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un garage ou d’un bâtiment annexe accolé à la construction principale. Toutefois, cette règle n’est pas applicable aux immeubles collectifs ou d’habitat intermédiaire abritant plus de 3 logements.

Lorsqu’en conséquence de l’alinéa précédent, le bâtiment principal ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, cette distance peut être ramenée à 2 mètres pour les constructions annexes dont la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3 mètres.

Aucun bâtiment principal ne peut jouxter la limite de fond de parcelle.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière)

Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent respecter une distance minimum de 3 mètres. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - les piscines non couvertes à concurrence de 60 m2 et les abris de jardins à occurrence de 12 m², dans la limite d'une piscine et d'un abri de jardin par unité foncière ; - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 6 mètres. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

11.1. Volume et toitures Les toitures de la construction principale seront couvertes de tuiles rouges ou brunes et doivent présenter 2 ou 4 pans et une ligne de faîtage parallèle à la voie. Toutefois,

- Une orientation différente du faîtage pourra être autorisée dans le cas d’une opération d’aménagement intéressant un ensemble cohérent de constructions à énergie positive ou répondant aux principes de l’architecture bioclimatique.

- les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ; - les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées ou munies d’un dispositif visant à retenir les eaux pluviales ; - les extensions des constructions existantes pourront être dotées d’une toiture terrasse sous réserve que l’extension pratiquée dans ces conditions s’intègre harmonieusement dans le paysage et la composition urbaine. La toiture des bâtiments annexes, est traitée en toiture terrasse ou en toiture à deux pans couverte de tuiles rouges ou brunes ou de matériaux en ayant l’aspect. Dans ce cas, si le bâtiment est visible de la voie publique ou privée, le faîtage doit être parallèle à la voie.

11.2. Matériaux, aspect, couleurs Les enduits auront la teinte des enduits à la chaux naturelle. Toutefois :

- ponctuellement, une couleur différente de celle de la chaux peut être autorisée en façade sous réserve de respecter une harmonie ;

- l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre, est autorisé.

11.3. Eléments de façade tels que percements et balcons Les balcons, loggias sont à proscrire en façade sur rue.

11.4. Adaptation au sol des constructions Les affouillements et exhaussements de sol autorisés devront conduire les constructions à s’implanter au niveau le plus proche possible du terrain naturel avant terrassement. Le niveau de l’entrée doit se situer à 50 cm maximum par rapport soit au niveau du terrain naturel au droit de la façade, soit au niveau fini de la route qui dessert la construction. . L’accès au garage doit se trouver dans une limite de plus ou moins 20 cm du terrain naturel au droit de la façade. Toutefois, une solution différente peut être autorisée dans le cas de terrains en pente.

11.5. Clôtures Lorsque l’édification de clôtures est envisagée, un plan détaillé des clôtures sur rue et en limites séparatives est exigé dans la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux.

Les clôtures en façade sur rue devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Les clôtures sur rue seront constituées :

- soit par des haies vives, - soit de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies vives, - soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,60 m de haut, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur hors tout des clôtures sur rue et en limites séparatives latérales jusqu’à la façade sur rue de la construction principale, ne devront pas excéder 1,20 m.

Au-delà de l’alignement de la façade sur rue de la construction principale, les clôtures, qu’elles soient végétales ou d’une autre nature, ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres.

11.6. Aménagement d’emplacements spécifiques sur l’unité foncière Dans chacun des secteurs 1AU (1AU1, 1AU2, 1AU3), il sera aménagé un point de collecte enterré directement accessible depuis une voie publique ou privée aménagée en conséquence, permettant l’apport volontaire des déchets préalablement triés ainsi que leur collecte par les services qui en ont la charge.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

40% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales doivent être maintenus en espace de pleine terre et aménagés en espace vert.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et les espaces de pleine terre aménagés en jardins ou vergers ou en espace vert engazonné et planté. Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. La répartition des arbres au sein de l’aire de stationnement est laissée à l’appréciation du pétitionnaire.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Pas de prescriptions

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescriptions

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage des réseaux de communication électronique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

CHAPITRE 5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE 1AUx



Zone 1AUX, RD 68.

Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57212_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/fey-57212/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fey-57212.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57212/zone/1au