# Zone UEP du plan local d'urbanisme intercommunal de Feyzin (69276) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEP du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES)

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits
Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
1.2.1 - Dans l’ensemble de la zone
a. Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'activité portuaire.
b. Les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le tissu urbain environnant.
c. Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains*, ou à l’exécution d’un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau.
d. Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires :
- à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;
- à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;
- au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique.
Outre les destinations visées au paragraphe 1.2.1 ci-avant, sont admis : 1.2.2 - Dans la zone, sur les terrains ou parties de terrain « bord à voie d’eau »
a. Les constructions installations et usages des sols en liaison fonctionnelle ou technique avec le fleuve ;
b. Les terrains ou parties de terrain en fond de darse ne constituent pas des terrains « bord à voie d’eau » au sens du présent paragraphe.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 668

### Rubrique UEP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
Les constructions sont implantées : - en harmonie avec les fronts bâtis et les murs existants, lorsqu’elles s'insèrent dans un tissu urbain constitué. Cette disposition n'est pas applicable aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ; - en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières, dans les autres cas.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives*.
En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).
La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.
La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et une autre construction n'est pas réglementée.
2.4 - Emprise au sol des constructions
2.4.1 - Règle générale
L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée. 2.4.2 - Règles graphiques
Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
2.5 - Hauteur des constructions
2.5.1 - Règle générale
2.5.1.1 – La hauteur de façade des constructions a. La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 22 mètres. b. La hauteur de façade* n'est pas applicable : - aux installations et ouvrages qui pour des raisons techniques ou fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante ;

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 670

### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Cette zone correspond aux espaces destinés à recevoir les activités et occupations des sols liées au trafic fluvial des marchandises.
Cette fonction particulière engendre l'implantation de constructions et d'installations dont les gabarits sont importants pour répondre aux besoins fonctionnels.
Toutefois, les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur.
Il s'agit en particulier :
a. Dans les séquences urbaines constituées, les constructions répondent aux besoins fonctionnels de l'activité de la zone tout en tenant compte de son environnement urbain.
b. A proximité d'espaces urbains constitués, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée.
c. La conception des constructions implantées sur les terrains situés sur la presqu’île de l’archevêque prend en compte la composition des perspectives des quais et des berges du site fluvial.
d. Pour les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, leur enfouissement est nécessaire afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement sont admises pour des motifs techniques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.
e. Pour les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d’informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrage ou d’équipement permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, s’intègrent à la construction ou à leur environnement en prenant en compte :
- leur localisation ; - leur dimension et leur volume ; - leur teinte ; - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils
s'insèrent ; - leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon
fonctionnement.
f. Pour les travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante les matériaux renouvelables sont privilégiés. Ils respectent les qualités et caractéristiques architecturales de la construction, tout en recherchant une cohérence et une exigence qualitative, tant dans la nature que dans l'aspect et la mise en œuvre des matériaux employés.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 675

### Rubrique UEP 8 - Stationnement (intitulé du document : DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Voies et accès
Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement
Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer. 5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement
Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas règlementées.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 677

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/feyzin-69276/uep
La commune : https://edifiable.fr/plu/feyzin-69276.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69276/zone/uep